G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1058

LA DÉPARTEMENTALISATION DES COLONIES OCCIDENTALES
Document communiqué par Jean-Paul Hervieu

        BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE N° 160

Au nom de la République française.

      (N° 1563) LOI concernant division du territoire des 
colonies occidentales.
Du 4 Brumaire, an VI de la République une et indivisible.
                    (25 octobre 1797)

(Du 18 Vendémiaire, 9 octobre 1797).
     LE  CONSEIL  DES CINQ-CENTS,  considérant  qu'il  est 
important,  pour la tranquillité des colonies, de préparer 
l'établissement de la Constitution, et de former les bases 
de leur représentation au Corps législatif,
Après  avoir  entendu les trois lectures qui lui  ont  été 
faites,  la  première  le 29 Ventôse,  la seconde le 7  du 
présent mois, et la troisième cejourd'hui,
Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement,  et prend la 
résolution suivante :

                  COLONIES OCCIDENTALES

L'île de Saint-Domingue est divisée en cinq  départements. 
Ces  départements  sont le département du Sud,  le  dépar- 
tement de l'Ouest,  le département du Nord,  de Samana, et 
de l'Inganne.

                    DÉPARTEMENT DU SUD

     Le  département  du  Sud partira du  cap  Tiburon  au 
Lamentin,  du Lamentin à la source de la rivière  Blanche, 
de  la  source  de la rivière Blanche au chemin  du  bourg 
d'Asua  et  de Santo-Domingo,  et suivra  le  même  chemin 
jusques et compris la baie de Neybe.
Le  département  du Sud est divisé en vingt-cinq  cantons, 
ainsi qu'il suit :
Léogane,                         L'île à Vache,
Grand-Goave,                     Torbeck,
Petit-Goave,                     Cayes du Fond,
Fond des Nègres,                 Cavailhon,
L'Anse à Veau,                   Saint-Louis,
L'île de la Cayemite,            Acquin,
Petit-Trou,                      Beynet,
Jérémie,                         Jacmel,
Plimouth,                        Cayes de Jacmel
Cap d'Anne-Marie,                Saletrou,
Tiburon,                         Neybe,
Les Côteaux,                     Ile la Béate.
Port-Salut,
Ces  cantons  sont  composés,  ainsi  que  tous  ceux  des 
colonies  françaises occidentales,  de la  circonscription 
des  anciennes paroisses ou quartiers,  et conservent  les 
mêmes limites.

L'administration centrale du département du Sud est placée 
aux Cayes, et le tribunal civil à Léogane.

Il y a six tribunaux correctionnels dans le département du 
Sud;  ils sont fixés aux Cayes, au Petit-Goave, à Jérémie, 
à Jacmel, à Neybe et à Léogane.

Le tribunal correctionnel des Cayes comprendra les cantons 
suivants :
Acquin,                          Torbeck,
Saint-Louis,                     L'île à Vache,
Cavailhon,                       Port-Salut.

Le tribunal du Petit-Goave comprendra :
Petit-Trou,                      L'Anse à Veau
L'île de la Cayemite,            Fond des Nègres.

Le tribunal correctionnel de Jérémie,  les cantons du  Cap 
d'Anne-Marie, Plimouth, Tiburon, les Côteaux.

Le  tribunal  correctionnel  de Jacmel,  les  cantons  des 
Cayes, Jacmel, Beynet.

Le tribunal de Neybe,  les cantons de Saletrou,  la Béate, 
et  les  diverses  peuplades  ou  habitations,  hattes  ou 
corails de la partie ci-devant espagnole,  qui  avoisinent 
cette dépendance.

Le tribunal correctionnel de Léogane comprendra :
les cantons de Léogane et Grand-Goave.

                  DÉPARTEMENT DE L'OUEST

     Le  département  de l'Ouest ira depuis et compris  le 
Lamentin  jusqu'à la pointe de  Pedernale,  continuant  la 
côte   jusqu'à  l'embouchure  de  la  rivière  de   Niaso, 
remontant  ladite rivière jusqu'à sa source,  côtoyant  la 
montagne  Déserte,  qui sera laissée à droite,  suivant le 
chemin jusqu'à la source de la rivière  d'Yac,  continuant 
le  chemin de Santo-Domingo à Saint-Thomé,  de là à Saint-
Jean de Goave, Hinche, l'Attalaya et la baie des Gonaïves. 
Saint Thomé se trouvera compris dans ce département.

Les  cantons  du département de l'Ouest sont au nombre  de 
treize, savoir :
Le Port-Républicain,             Banica,
  ci-devant Port-au-Prince,      L'Arcahaye,
Les Gonaïves,                    Croix-des-Bouquets,
Saint-Marc,                      L'île de la Gonave,
Petite-Rivièes,                  San-Juan
Verrettes,                       Saint-Thomé
Mirebalais,                      Asua.

Le  Port-Républicain  est  le  lieu  de   l'administration 
centrale du département de l'Ouest et du tribunal civil.

Il  y a trois tribunaux correctionnels dans le département 
de  l'Ouest;  ils sont répartis au  Port-Républicain,  ci-
devant Port-au-Prince, à Saint-Marc et Port-Juan.

Le  tribunal correctionnel du Port-Républicain  comprendra 
dans  son ressort :  les cantons de l'Arcahaye,  la Croix-
des-Bouquets,  l'île  de la  Gonave,  Mirebalais,  et  les 
diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails de la 
partie  ci-devant espagnole réunie à la France,  qui avoi- 
sinent  le Port-Républicain,  et ne sont pas  attribués  à 
d'autres tribunaux.





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