G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1078

COOPÉRATION

de Roselyne BORDAIS-FRAVAL : Laboureurs, engagez-vous !
(p. 978)

Archives départementales de Loire-Atlantique, France.

Acte de naissance à Guenrouët, Loire-Inférieure, canton de 
Saint-Gildas-des-Bois,  arrondissement de Savenay. PEIGNET 
est né le 22 mars 1836 au village de Rheteau en Guenrouët, 
fils de PEIGNET Pierre,  laboureur,  âgé de 47 ans,  et de 
HERVÉ Julienne (et non Geneviève). Un frère, PEIGNET Jean, 
né le 19 janvier 1840 à Guenrouët,  au village de Rheteau, 
fils de Pierre PEIGNET et de HERVÉ Julienne,  le père  est 
âgé  de 47 ans,  il est laboureur.  Un autre frère  PEIGNÉ 
René,  fils de PEIGNÉ Pierre, laboureur, 44 ans, demeurant 
au  village  de Rheteau en Guenrouët.  René est né  le  29 
juillet 1834,  à Guenrouët, son épouse est HERVÉ Julienne, 
33 ans, demeurant avec lui. Je n'ai pas recherché d'autres 
enfants,  ni l'acte de mariage du couple PEIGNET-HERVÉ, et 
leur acte de trépas.

                          *******

Dans les archives hospitalières concernant l'Hôtel-Dieu de 
Nantes  (H3  - série E92,  délibérations de la  commission 
administrative  de  1849  à  1850),  page  57,  séance  du 
vendredi 4 janvier 1850.

Délibération autorisant le receveur à faire dépense à  son 
compte  "dépôt de divers" de la somme de 250 francs versée 
à la Caisse d'Epargne de Nantes,  pour 5 orphelins  partis 
pour la Guadeloupe  :  vu la lettre du 26 décembre 1849 par 
laquelle  M.  Louis  François de COLLENDRE,  receveur  des 
Hospices  civils de Nantes,  nous envoie 5 livrets  de  la 
Caisse  d'Epargne  de  cette ville comportant  chacun  une 
somme  de 50 francs versée par le comptable au profit  des 
élèves  des hospices nommés :  1.  Ferdinand  BOUQUET,  2. 
Arsène Amant Louis PARENT DUSAC,  dit Séverin  WERNES,  3. 
Henry PAUL,  4. Henry FERDINAND, 5. François Jean Théodore 
PEIGNET,  embarqués  comme engagés pour la Guadeloupe pour 
être  employés  aux travaux de l'habitation  de  M.  Pitre 
VINCE (le prénom Pitre est mis à la place de Pierre).

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Archives  hospitalières (H3 - série G38 livrets de  Caisse 
d'Epargne de 1834 à 1875) : 50 francs versés sur un livret 
bleu-ciel  no.   32.344  de  la  Caisse  d'Epargne  et  de 
Prévoyance de Nantes fondée en 1821,  date du versement le 
23 décembre 1849, au nom de Ferdinant BOUQUET; no. 32.345, 
au  nom  d'Arsène Amant Louis PARENT  DUSAC,  dit  Séverin 
WERNES.  Il n'y avait pas trace du livret du 3ème, 4ème et 
5ème;  on  peut supposer que le livret no.  32.346 était à 
Henri PAUL,  le livret no.  32.347 à Henry FERDINAND et le 
dernier, no. 32.348 pour François Jean Théodore PEIGNET.

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A Monsieur le Président du Tribunal civil de Nantes,
Ont l'honneur d'exposer :

1 François Jean Théodore PEIGNET, cultivateur, demeurant à 
  la Guadeloupe,  commune du Petit-Bourg, sur l'habitation 
  dit Arnouville,

2 le sieur Paul HENRY,  apprenti tailleur,  demeurant à la 
  Basse-Terre (Guadeloupe),

que  suivant  conventions intervenues le  premier  octobre 
1849,  entre  le sieur VINCE,  habitant de la  Guadeloupe, 
représenté par M.  BELAIN,  son mandataire,  la commission 
des Hospices civils de Nantes  confia les exposants, alors 
tous  deux orphelins des hospices de  cette  ville,  audit 
sieur  VINCE,  pour être employés à leur profit,  lesquels 
gages devaient s'accroître progressivement chaque année et 
être recouvrés  au fur et à mesure de leurs échéances  par 
M. le Receveur des Hospices de Nantes, et par lui versés à 
la Caisse d'épargne de cette ville sur les livrets ouverts 
à  cet  effet  au nom des orphelins;  que  pour  le  sieur 
PEIGNET, alors âgé de quatorze ans, les gages dont est cas 
ci-dessus  étaient  de  80  francs pour  chacun  des  deux 
premières  années,  de 120 francs pour  la  troisième,  de 
semblable  somme  pour la quatrième,  de 140  francs  pour 
chacune des cinquième et sixième années,  et de 200 francs 
pour  la  septième;  que  pour le sieur  Paul  HENRY,  qui 
n'avait  que 12 ans,  il devait toucher 80 francs  par  an 
pour les 4 premières années, 120 francs pour la cinquième, 
150  francs pour la sixième,  140 francs pour chacune  des 
septième  et huitième années,  et enfin 200 francs pour la 
neuvième;  que  l'administration  des Hospices  de  Nantes 
ayant négligé de faire rentrer chaque année le montant  de 
ces gages, et que le sieur VINCE étant venu à décéder sans 
les avoir payés, et en état d'insolvabilité, les exposants 
se  sont vus à la fin de leur engagement,  arrivé pour  le 
sieur  PEIGNET  en décembre 1856,  et pour le sieur  HENRY 
Paul, en décembre 1858, réduits à la plus complète misère; 
qu'ils se trouvent aujourd'hui loin de leur patrie et sans 
ressource  aucune pour y revenir;  que  l'un  d'eux,  Paul 
HENRY, est infirme, amputé d'une jambe ; que vainement les 
exposants  ont réclamé de l'administration des Hospices de 
Nantes le montant des gages qu'ils ont gagnés sur  l'habi- 
tation du sieur VINCE, et qu'aux termes des conventions de 
1849  le receveur desdits hospices devait et pouvait  seul 
toucher;   que  l'administraiton,  tout  en  reconnaissant 
combien  est  triste  la  position dans  laquelle  ils  se 
trouvent aujourd'hui,  a répondu à leur réclamation par un 
refus formel, qui se comprend d'autant moins que les gages 
n'ont été perdus que par sa faute,  qu'ils se voient  donc 
contraints de recourir aux tribunaux pour voir justice, et 
qu'il y a urgence pour eux à l'obtenir;
     Ce  considéré,  M.  le Président,  il vous plaira les 
autoriser à assigner à bref délai messieurs les membres de 
la commission administratie des Hospices de Nantes, savoir 
M.   le  Maire  de  Nantes,   Messieurs  Marion,  Couprie, 
Aubinais,  Caille,  Dubois, Prely, Huette, en leur qualité 
d'administrateurs et en autre comme chargés de la  tutelle 
des enfants trouvés et orphelins pauvres desdits hospices, 
à   comparaître  devant  votre  tribunal  pour  s'entendre 
condamner à payer :

1 au  sieur PEIGNET 930 francs,  montant en principal  des 
  gages  par  lui  gagnés  sur  l'habitation  d'Arnouville 
  pendant la durée de son engagement,  plus les intérêts à 
  compter du jour où chaque versement devait être effectué 
  à la Caisse d'Epargne par M. le Receveur des Hospices;

2 au sieur Paul HENRY,  la somme de 1.000 francs à lui due 
  pour la même cause,  avec les intérêts à compter du jour 
  où  chaque  versement devait être effectué à  la  Caisse 
  d'Epargne;
le tout par dépens.





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