Généalogie et Histoire de la Caraïbe numéro 110 : Décembre 1998 page 2373

Actes de notoriété sur des Antillais à Paris en 1794-1801

que puedan ocurrir en esto, quieren formalizar
este contrato para lo cual en la mejor forma
que haya lugar en derecho, cerciorados
del que les compete, de su libre y espontánea
voluntad otorgan que pactan y capitulan
lo siguiente : que el dicho Don
Pedro Antonio Germon aporta al matrimonio
ciento cinco mil doscientas ochenta libras
plata corriente de las Islas a saber
cien mil libras que le vienen de la
sucesión de su madre y cinco mil doscientas
ochenta libras en dos criados, de las cuales
da en dote y arras a su futura esposa
la cantidad de doce mil libras y además
le hace donación especial de seis mil
libras de la misma moneda (mot effacé)
948 V°
reconocimiento de la amistad y cariño que
le profesa. Que la futura esposa Doña
Rosa Hanrrieta Legendre aporta al
matrimonio sesenta y ocho mil libras
también moneda de las Islas, a saber
treinta y tres mil libras en dinero efectivo
y corriente que ha recibido de su Padre
a cuenta de la herencia que ha de haber
de su madre ya difunta, dos mil libras
de la herencia que hubo de su tía Doña
Elisabeth Mayliet y treinta mil libras que
le da su Padre por adelantamiento de su
dote, a cuenta de la cual le ha entregado
la cantidad de cinco mil ciento setenta
libras en dos criados que le da para su
servicio y el resto se lo deberá entregar
en dinero efectivo en el término de un
año de esta fecha, que de todas las cantidades
expresadas del uno y otro contratante
949 R°
sólo pondrán en comunidad el tercio de ellas para (mot à moitié effacé : manejarlas ?)
y trabajar con estas durante el
matrimonio, y que los adelantamientos y ganancias
que hubiere en la comunidad conyugal
sean partibles entre los dos con arreglo a
la ley y cuando alguno de ellos fallezca
sin que hallan tenido sucesion en el
matrimonio, el sobreviviente gozará de los
bienes y usufruto durante su vida, esto
es del total de la comunidad y sus adelantos.
Que las sucesiones y herencias que cada
uno hubiere en lo sucesivo no deberán
entrar en la comunidad pues se reconocerán
por propios de aquel a quien le
venga. Que el dote de la futura esposa
dado por su padre y marido deben
reconocerlo este ahora y siempre por
su propiedad, obligándose como se obligan
a responder por él en (mot effacé = ¿cualquier?)
949 V°
evento, para lo cual hipotecan expresamente (?)
sus bienes presentes y futuros, para cuya
seguridad renuncia (?) la leyes (sic) en su favor
con dichas calidades y condiciones, formalizan

ce qui pourrait arriver, ils veulent valider
ce contrat; c'est pourquoi, dans les meilleures
formes de droit possibles, persuadés
que cela leur incombe, volontairement, librement
et spontanément, ils établissent devant notaire
ce qui suit : le dit sieur
Pierre Antoine Germon apporte en mariage
cent cinq mille deux cent quatre vingts livres
argent des îles, à savoir
cent mille livres qui lui viennent de ses droits
successifs maternels et cinq mille deux cents
quatre vingts livres en deux esclaves, sur lesquelles
il donne en dot et arrhes (= douaire) à sa future épouse la somme de douze mille livres et en outre
il lui fait un don particulier de six mille
livres aussi argent des îles (...)
 
en témoignage de son amitié et son affection.
Que la future épouse demoiselle
Rose Henriette Legendre apporte en
mariage soixante huit mille livres
aussi argent des îles, à savoir
trente trois mille livres en monnaie
ayant cours qu'elle a reçu de son Père
sur les droits successifs auxquels elle a droit
de sa mère décédée, deux mille livres
qu'elle a héritées de sa tante dame
Elisabeth Maillet et trente mille livres que
lui donne son Père en avancement de
dot, sur laquelle il lui a déjà remis
cinq mille cent soixante livres
en deux esclaves qu'il lui donne pour son
service et le reste il s'engage à le remettre
en monnaie ayant cours dans une année à compter de cette date; de toutes les sommes
énumérées, l'un et l'autre contractants
 
n'en mettront en communauté que le tiers pour (?)
en faire usage pendant le
mariage et les acquis et gains
qui entreraient dans la communauté
seront partagés entre les deux, en accord avec
la loi; et si l'un d'eux meurt
sans qu'il y ait eu de descendance du
mariage, le survivant jouira des
biens et usufruits sa vie durant, c'est-à-dire
de la totalité de la communauté et de ses acquis.
Les successions et héritages que chacun
pourrait avoir par la suite ne devront pas
entrer dans la communauté et seront reconnus
comme biens propres de celui à qui
ils parviendraient. La dot de la future épouse
donnée par son père et par son mari, doit
être reconnue dès maintenant et pour toujours comme
sa propriété, s'obligeant, comme ils s'obligent
à en répondre en n'importe quelle
 
circonstance; ce pour quoi ils hypothèquent expressément leurs biens présents et à venir, et en
garantie renoncent aux lois en leur faveur
en ces qualités et conditions; les contractants

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Révision 25/05/2007