Etienne Théodore Mondésir LACASCADE (1841-1906)

ANNEXE 2

Centre des Archives d’Outre-Mer.
Ministère de la Marine et des Colonies
Service des Colonies S/direction 4e Bureau n° 40

Paris, le 8 décembre 1883
Note pour le sous-secrétaire d'État

	C'est par une lettre du Gouverneur de la Guadeloupe en date du 19 juin 1882, que le département a été informé en premier lieu que Monsieur Lacascade, Directeur de la Banque, était devenu acquéreur de plusieurs propriétés sucrières très importantes et notamment d'une usine à Ste Rose au prix de 1.350.000 fr. et qu'il demandait à venir à Paris présenter des explications sur sa situation.
	En réponse à la demande de renseignements adressée à la Colonie, le gouverneur conclut, ainsi que Monsieur le chef de la Marine, Joubert,  alors à la Guadeloupe, au maintien provisoire de Monsieur Lacascade à la tête de la Banque, maintien que le département autorise sous la condition que le Censeur légal de l'Etablissement veillera à l'exécution des engagements qu'a pris le Directeur de réserver tous ses soins à la gestion des affaires de la Banque et de se démettre de ses fonctions dans le cas où sa position contreviendrait aux statuts sur l'organisation des Banques (art. 45). Des faits nouveaux ayant été signalés au département, tels que les prêts consentis par la Banque au fermier de Monsieur Lacascade et au vendeur des propriétés nouvellement acquises, la commission de surveillance des Banques Coloniales fut appelée à émettre son avis sur cette situation; elle déclara, dans sa séance du 2 décembre 1882, qu'il y avait « Incompatibilité légale entre la situation de Directeur de la Banque et celle que Monsieur Lacascade s'était faite par l'acquisition d'usines sucrières » (art. 45 des statuts, combiné avec l'art. 632 du Code de Commerce).
	Adoptant ces conclusions, le Ministre, par lettre du 4 janvier 1883, mit en demeure Monsieur Lacascade d'opter entre son emploi et la gestion de ses propriétés.

	Après divers pourparlers qui eurent lieu entre le Gouverneur, l'Inspecteur des services administratifs et financiers et le Directeur de la Banque, ce dernier s'engagea formellement à aliéner toutes ses propriétés et demande pour cette opération un délai de 6 mois : un télégramme du 15 février 1883, confirmé par une dépêche du 24 du même mois, accorde à Monsieur Lacascade un délai expirant le 15 avril suivant.
	Par lettre du 9 mai le gouverneur (Laugier) de la Guadeloupe fit connaître que Mr  Lacascade, conformément aux prescriptions du département, 

avait réalisé avant le 15 avril la liquidation des affaires qu'il avait engagées; toutefois certaines clauses des actes auxquels cette liquidation a donné lieu ont soulevé des objections et des réserves de la part de Mr L'Inspecteur La Barbe, objections et réserves auxquelles le Ministre prescrivait, par dépêche du 12 juin, de donner au plus tôt satisfaction.
	Il semble résulter d'une lettre de Mr l'Inspecteur des services administratifs, en date du 22 octobre dernier, que la justification qu'il a exigée a été fournie par Mr  Lacascade qui a présenté deux actes sous-seing privé (dont copie est au dossier) apportant aux actes d'aliénation précédemment dressés les modifications jugées nécessaires par Mr l'Inspecteur La Barbe.
	Ici peut se poser la question de savoir si, en droit, des actes sous-seing privés peuvent modifier des clauses insérées dans un contrat authentique : si cette question est résolue affirmativement, il semble que la mise en demeure à Mr Lacascade de rester étranger aux opérations commerciales et agricoles qu'il avait entreprises a été strictement exécutée. Toutefois, dans sa lettre précitée du 22 octobre, Mr l'inspecteur La Barbe se borne à mettre au courant de la situation sans en tirer une conclusion formelle mettant un terme à cette affaire.
	Il convient de communiquer maintenant à la commission de surveillance des banques coloniales la lettre de l'inspecteur des services administratifs et des pièces qui l'accompagnent.

ANNEXE 3

Centre des Archives d’Outre-Mer.
En date du 15 juin 1884.
Lettre du député Gerville-Réache en faveur de Lacascade Théodore, Directeur de la Banque de la Guadeloupe

à Monsieur le sous-secrétaire d'État de la Marine et des Colonies.

Mr Lacascade, directeur de la Banque de la Guadeloupe, avait eu l'imprudence de commencer dans la colonie de grandes entreprises agricoles; il avait été autorisé non moins imprudemment et par l'administration locale et par l'inspection générale, lorsque, l'année dernière, sous le précédent cabinet, il fut mis en demeure par le département d'opter entre ses entreprises et sa fonction. Il préféra sa fonction, et dut réaliser les propriétés et usines qu'il avait acquises dans des conditions qui constituèrent pour lui un véritable désastre financier.

La situation de Mr Lacascade est par là même devenue impossible à la tête de la Banque et je crois savoir que vous songez à le remplacer.

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