Contrat de mariage ROSSIGNOL BELLANSE  -  ROSSIGNOL GRANDMONT

NDLR Cet acte nous avait été signalé par Jean-Christophe Germain, et Jean Cousin, président du Cercle généalogique et Héraldique de Seine et Marne, l’ayant aussi trouvé en a fait la transcription.
Merveille de l’entraide !
A notre connaissance cet acte n’est pas connu des deux généalogies :
- Colonel Etienne Arnaud « Généalogie de la famille Rossignol de la Chicotte »; Centre de Généalogie et d’Histoire des Isles d’Amérique, dossier n° 7, Paris 1988
- Elisabeth Sullivan-Holleman & Isabel Hillery Cobb « The Saint Domingue Epic; The de Rossignol des Dunes and Family alliances »; The Nightingale Press; Bay St Louis,MS; 1984-1995.

Le mariage eut lieu le lendemain aux Gonaïves, avec une dispense de consanguinité au second degré.

	Resterait à savoir ce que cet acte fait en Seine et Marne. 
Un fils de ce couple, Louis Marguerite, mourut à Paris, rentier et célibataire, le 09/05/1829.
Il était revenu en France en 1826 pour réclamer l’indemnité.
On peut donc supposer que c’est lui le déposant.
Mais encore une fois pourquoi la Seine et Marne ?
Si nous n’avions pas peur d’être iconoclastes ne serait-ce pas le véritable berceau de cette famille, bien loin de l’Agenais d’où elle disait (pardon, Chérin disait) être sortie ?
Le commandeur de Poincy, qui était gouverneur de St-Christophe et avait un capitaine des gardes nommé Claude Rossignol (non rattaché à la famille passée à St-Domingue) était bien en Seine et Marne. Curieux...

AD77 - F/59 - Notariats divers.

Extrait des minutes de notaires déposés au greffe de la sénéchaussée de St-Marc après leur exercice.
14 janvier 1776 - mariage de M. ROSSIGNOL BELLANSE avec Delle ROSSIGNOL GRANDMONT.

Pardevant les notaires du roy en la sénéchaussée et siège royal de St-Marc, Isle et Coste françoise de St-Domingue, en l’Amérique, soussignés
Furent présents
Sieur Louis Rossignol Bellanse, lieutenant de dragons milices, habitant au quartier des Gonaïves, dépendance de la dite sénéchaussée de St-Marc, paroisse St-Charles et St-Mathurin, fils majeur de M. Jacques Rossignol, commandant des milices de la paroisse de St-Marc, et de défunte Dame Louise Boibleau son épouse, mon dit Sieur son père demeurant au quartier des Bas de l’Artibonite, susdite sénéchaussée, paroisse de St-Marc, à ce présent, donnant son consentement à mon dit Sieur son fils, pour son mariage cy après, et encore stipulant en ces présentes pour dotter le dit Sieur son fils, comme il va se voir cy-après, le dit Sieur Bellanse pour lui et en son nom, d’une part. 
Et le Sieur Philipe Henry Rossignol la Chicotte Grandmont, capitaine de dragons milices et habitants du dit quartier des Gonaïves et Dame Elisabeth Robert Cocherel, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant avec lui, au nom et comme stipulant pour Demoiselle Magdeleine Elisabeth Emilie Rossignol Grandmont leur fille mineure, agée d’environ dix huit ans, demeurant avec eux, pour ce présente, de son consemtement, pour elle et en son nom, d’autre part. 
Lesquels pour raison du mariage qui doit estre célébré le jour de demain ou incessamment entre le dit Sieur Bellanse et la dite Demoiselle Rossignol Grandmont fille, ainsi qu’ils le promettent et s’y obligent, sont convenus d’en régler les effets civils, ainsi qu’il suit, savoir
Que les futurs époux seront commun en tous biens meubles et conquets immeubles, suivant la coutume de Paris, au désir de laquelle, leur communauté sera régie et gouvernée, encore qu’ils fassent cy-après leur demeure ou des acquisitions en pays sujets à des loix et coutumes contraires, auxquelles est expressement dérogé et renoncé.
Sans être tenus des dettes l’un de l’autre, antérieures à leur mariage, lesquelles s’il y en a, seront acquittées par le débiteur d’icelles et sur ses biens, sans que l’autre ni la communauté en soyent tenus.
Se prennent les futurs époux, aux biens et droits de chacun d’eux appartenants, dont ceux de lui consistent 
Primo, en une habitation située au dit quartier des Gonaïves, lieu-dit la Désolée, de cinquante quarreaux de terre établie en cottonerie, sur laquelle il y a quarante trois testes d’esclaves de différents sexes et ages. 
Secondo, un une autre habitation située aussi au quartier des Gonaïves, lieu-dit la Savanne de la Désolée, de deux cent vingt cinq quarreaux en hatte, sans aucun établissement, si ce n’est un parc à moutons. 
Tertio, en une concession aussi de deux cent vingt cinq quarreaux, dont la terre est située au quartier des Bas de l’Artibonite, paroisse St-Marc, sans aucun établissement. 
Et quarto, en une douzaine de bestes cavalines domptées, tirant à la chaise et autrement. 
Ces quatre objets apportés par le dit futur époux, ainsi qu’il le déclare et qu’il a été reconnu par mon dit Sieur son père, proviennent de ses gains et épargnes et desquels objets les dits Sieur et Dame, père et mère de la future épouse et cette dernière ont reconnu qu’il leur en a été donné connoissance sur le vû des habitations, esclaves, bestes cavalines et l’original de la dite concession, dont le tout est resté au pouvoir du dit Sieur futur époux. 
Plus mon dit Sieur Rossignol père, a constitué en dot au dit Sieur son fils, tant pour ce qui peut lui revenir

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Révision 24/11/2010