Contrat de mariage ROSSIGNOL BELLANSE  -  ROSSIGNOL GRANDMONT

autres parties, de ses gains et épargnes, par suite de dons à elle faits, par différentes personnes, qui n’ont pas voulu estre nommées ainsi que le disent et attestent ses père et mère, qui affirment par réitération la vérité de ces faits, et que le tout est effectivement gains et épargnes d’elle future épouse.

Desquels trois derniers objets de son apport consistants en esclaves, bestes cavalines et à cornes, dont les estimations ont été faites entre toutes les parties de commun accord, le dit futur époux reconnoit que remise et délivrance lui en ont été présentement faites par la dite future épouse, et s’en charge sur ce pied envers elle.

Plus, par ces présentes les dits Sieur et Dame Grandmont ont constitué conjointement en dot, à la dite demoiselle future épouse, leur fille, cinquante trois mille livres pour laquelle fournir et acquitter les dits Sieur et Dame Grandmont ont vendu et transporté avec toute garatie aux futurs époux, à cause d’elle, les droits actions et prétentions qui résultent de la vente faite au dit Sieur Grandmont par Pierre Mary, par acte passé, avec minute, presens témoins, devant Maître Frigiere, l’un des notaires soussignés, le six du présent mois de janvier, dans une moitié indévise d’un terrein de la contenance de soixante huit quarreaux ou environ, situé au dit quartier des Gonaïves, comme il est borné et détaillé avec les établissements au dit contrat qui annoncent que la dite vente a été faite pour le prix de quanrante mille livres, payables dans les termes et de la manière y expliqués et ont fait la dite cession sur le même pied de quarante mille livres, qui diminuent d’autant la dot par eux constituée de cinquante trois mille livres, ainsi que cela a été convenu et arresté entre toutes les parties, après que les dits futurs époux ont déclarés avoir vu et examiné le dit terrein et établissements, pour en commencer toutes fois la jouissance qu’en may mil sept cent soixante dix huit jusqu’au quel tems, le vendeur s’est réservé de continuer sa jouissance, ainsi que le porte cet acte de vente, auquel tems, les futurs époux, au lieu et place du dit Sieur Grandmont au moyen de cette cession, se mettront en possession réelle et corporelle de la dite terre et bâtiments pour en jouir et disposer, comme de chose leur appartenant.

S’obligent les dits Sieur et Dame Grandmont de satisfaire exactement aux engagements par lui contractés par ce même acte de vente, pour le prix qui est encore entièrement dû et solidairement l’un pour l’autre, un seul pour le tout, sans division, discussion ni fidejussion, ils se soumettent aux dits engagements et d’en acquitter, garentir et indemniser les dits futurs époux, envers et contre tous, à peine de tous depens, dommages et intérêts contre eux; reconnoissant le dit futur époux que le dit Sieur Grandmont lui a remis l’expédition du dit 
contrat de vente du six de ce mois dont il se charge encore envers la dite future épouse et quitte et décharge d’autant de quarante mille livres sur la dite constitution de dot, sans préjudice à la satisfaction aux engagements contractés par ce dit acte de vente, par le dit Sieur Grandmont, pourquoi il fait toute réserve nécessaire pour l’éxécution de la dite indemnité. Le dit prix de vente étant à l’égard des dits futurs époux de quanrante mille livres à compte de la dite constituion totale, il ne reste plus pour compléter les cinquante trois mille livres, que treize mille livres, pour lesquelles acquitter, les dits Sieur et Dame Grandmont, sous la dite solidité, s’obligent d’en faire le payement aux dits futurs époux, ou à lui sur ses quittances, en argent en sa demeure cy-devant déclarée, ou au porteur des présentes dans un an de ce jour, encore à peine de tous dépens, dommages et intérêts contre eux. Au moyen de laquelle constitution de dot, est convenu expressément entre les parties, qu’au cas de décès de l’un ou l’autre des dits père et mère d’elle, le survivant d’eux jouira en usufruit sa vie durant et sans estre tenu de rendre aucun compte des biens de la communauté d’entre eux pourvu que le survivant reste en viduité et que le semblable soit observé par leurs autres enfants. Le futur époux a doué et doue la dite future épouse de vingt mille livres de douaire préfix, une fois payés, et sans retour à l’avoir et prendre sitôt que douaire aura lieu, sur les biens de lui sans estre tenue d’en faire aucune demande en justice.

Le survivant des futurs époux prendra par préciput et avant de partager les biens de la dite communauté tels d’iceux qu’il voudra choisir, sur prisée d’inventaire et sans criées, jusqu’à la concurence de la somme de dix mille livres, ou cette somme en deniers comptant au choix du survivant; en outre si c’est lui qui survit il reprendra ses armes, son cheval équipé, plus une chaise roulante avec quatre chevaux et deux valets, et si c’est elle qui fait cette reprise, elle reprendra en outre sa toilette, sa chambre meublée, ses diamants, une chaise roulante avec quatre chevaux y  tirant, un nègre cocher, avec une négresse servante.

Si la future épouse et les enfants qui pourront naître du mariage, renoncent à la dite communauté, ils reprendront tout ce qu’elle se trouvera avoir apporté au dit mariage, ensemble tout ce qui lui sera avenu et échu constant icelui, à tel titre et de quelque nature que ce soit, même elle, ses douaire, préciput et augmentation de préciput cy-devant stipulé; le tout franc et quitte et sans estre par elle, ni les dits enfants aucunement tenus des dettes et hypothèques de la dite communauté, encore qu’elle s’y fut obligée ou y eut été condamnée, dont et du tout ils seront acquittés, garantis, et indemnisés par les héritiers et sur les biens de lui, à l’hypothèque de ce jour et pour toutes les conventions des présentes.

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Révision 24/11/2010