Contrat de mariage ROSSIGNOL BELLANSE  -  ROSSIGNOL GRANDMONT

En considération du dit mariage et par l’amitié que les dits futurs époux ont dit se porter, ils se sont par ces présentes, fait donation entre vifs et irrévocable l’un à l’autre et au survivant d’eux, ce acceptant respectivement de l’usufruit et jouissance de tous les biens meubles, et immeubles, propres acquets et conquets sans réserve, qui se trouveront appartenir au premier mourant d’eux, au jour de son décès, en quelques lieux que les dits biens se trouvent situés et placés, en quoi qu’ils puissent consister et pourroient se monter, pour par le dit survivant en jouir ainsi que dit est, en usufruit seulement, sa vie durant, à compter du jour du décès du premier mourant, sans estre tenu de donner autre caution que sa juratoire, mais en faisant faire bon et fidèle inventaire des biens du prédécédé. Ces donnations ainsi faites, pourvu qu’il n’y ait point d’enfans vivants au jour du décès du premier mourant et avec condition cependant que s’il y avoit lors des enfans de ce mariage, et qu’ils vinsent à décéder en minorité, ou en majorité sans postérité légitime et sans avoir disposé de leurs biens, alors la donation ouverte en faveur du survivant, reprendra sa force et vertu de même que s’il n’y avoit point eu d’enfans vivants du dit mariage.

Et pour faire insinuer ces présentes où besoin sera, les parties ont constitué leur procureur, le porteur des présentes, avec tout pouvoir nécessaire; car ainsi le tout a été convenu et accordé entre les parties, encore en présence et de l’agrément du Sieur Marie Paul Rossignol la Chicotte Descahaut, capitaine de milices et habitant au dit quartier des Gonaïves, oncle de chacun des futurs époux, et Dame Anne Marguerite Robert Cocherel, son épouse, tante maternelle de la future épouse; du Sieur Louis Claude Rossignol la Chicotte, capitaine de milices habitant du susdit quartier des Bas de l’Artibonite, frère du futur époux et cousin de la future épouse; de demoiselle Félicité Rossignol, fille mineure, soeur germaine du futur époux, et cousine germaine de la future épouse; du Sieur Etienne Le Febvre de la Paquerie, mousquetaire noir, habitant aux Gonaïves, cousin des deux costés des futurs époux, et du Sieur Jean Baptiste Duval, habitant au dit quartier, aussi commun, promettant, etc., obligeant, etc., renonçant, etc.

Fait et passé au dit quartier des Gonaïves, sur l’habitation des dits Sieur et Dame Grandmont, où ils se sont trouvés avec la dite demoiselle, leur fille, où le dit futur époux est venu, avec le dit Sieur son père, où les assistans susnommés se sont aussi trouvés, où Maître Cerfeuillet avocat au parlement de Paris, et l’un des notaires à St-Marc soussignés, où il fait sa résidence, s’est transporté avec le dit Maître Frigiere, son confrère faisant sa résidence au dit quartier des Gonaïves, l’an mil sept cent soixante seize, le quatorze janvier après midy et sur le soir; lecture 
faite, les parties contractantes ont signés avec les assistants et les dits notaires la minute des présentes restée au dit Maître Cerfeuillet, l’un des dits notaires soussignés, ainsi signé Cerfeuillet et Frigiere notaires.

Insinué a été la clause de donnation cy-dessus au greffe du siège royal de St-Marc, par moi greffier commis d’iceluy soussigné, ce requérant le Sieur Allemand demeurant en cette ville et porteur de la présente expédition, lequel a signé avec nous au registre cejourd’hui vingt sept may mil sept cent soixante seize, insinuation six livres, signé Mazure, greffier. Trois mots rayés nuls. Collationné. Reçu trente trois livres, à l’expédition délivrée par Maître Cerfeuillet, le notaire. Bigrel.
Nous Louis Ambroise Grandjean d’Aubancourt, conseiller du roi, sénéchal sur intérim en la sénéchaussée de St-Marc, ile et côte St-Domingue, où le papier timbré contrôle et petit scel ne sont point en usage, certifions à tous qu’il appartiendra que la signature mise en bas de l’extrait cy-dessus, est bien véritablement celle de Mâitre Bigrel, greffier en chef de la dite sénéchaussée et que foi doit y etre ajoutée tant en jugement que hors, en témoins de quoi nous avons signé ces présentes et à icelles fait apposer le sceau de nos armes. Donné à St-Marc en nôtre hôtel, le trente mars mil sept cent quatre vingt dix. Grandjean d’Aubancourt.

LIVRES ANCIENS

Catalogue de vente, Paris Drouot salle 6, 06/10, 14h
(communiqué par Pierre Bardin)

199 : Moreau de Saint-Méry. Idée Générale ou Abrégé des Sciences et des Arts à l'usage de la Jeunesse. Philadelphie, l'Éditeur, 1796 (édition originale, tirée à 1.000 exemplaires, reliure moderne, 3.000/4.000F) :
"Ouvrage destiné aux enfants des réfugiés français et aux Américains. Traduit en anglais en 1797, il fut adopté par plusieurs collèges. On l'imprima également à Port-au-Prince, à la demande de Toussaint Louverture."

Nicolas Javary signale :
N° 709 du dernier catalogue de :
Librairie "Pages d'histoire"
8, rue Bréa 75006 Paris
tel: 01.43.54.43.61  fax: 01.43.54.96.40
e-mail : librairie-pages-dhistoire@wanadoo.fr
web : http://perso.wanadoo.fr/librairie-pages-dhistoire
Girod (F.) - "Une fortune coloniale sous l'ancien régime" - La famille HECQUET à Saint-Domingue, 1724-1796. Université de Besançon 1970, 210pp.,
grand in-8, broché. 200FF

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 24/11/2010