L'Indemnité de St-Domingue
Une source généalogique méconnue :
Jacques de Cauna
introduction d'un article publié par le Centre Généalogique des Landes, Société de Borda
n° 40, 1996, pp. 493-502
(avec l'autorisation de l'auteur)

		Le 17 avril 1825, une ordonnance royale de Charles X réglait définitivement la question de l'indépendance de l'ancienne partie française de Saint-Domingue, devenue depuis le 1er janvier 1804 la première république noire du Monde.
	Cette reconnaissance officielle d'une situation de fait datant de plus de vingt ans s'accompagnait d'un certain nombre de conditions commerciales et financières parmi lesquelles le paiement d'une indemnité de 150 millions de francs (réduite plus tard à 90) établie sur la valeur estimée en 1789 des biens dont les anciens colons avaient été dépossédés et correspondant au 1/10e de cette évaluation.
	Une commission spéciale, nommée par le roi, fut chargée d'en établir la répartition en statuant sur les réclamations des intéressés, sur la base des documents produits par eux à cet effet à titre de preuves. Etaient admis à réclamer, les anciens propriétaires, leurs héritiers et ayant-droit jusqu'au 12e degré, à défaut de parents plus proches. Les travaux, qui durèrent six ans (1827-1833), aboutirent à l'acceptation de plus de 16.000 demandes, sur les 27.000 présentées, et, surtout, à l'impression par l'Imprimerie Royale, sous l'égide du Ministère des Finances, d'un précieux document en six forts volumes sous le titre : "Etat détaillé des liquidations opérées par la Commission chargée de répartir l'Indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue...", plus connu sous le titre "Indemnité de Saint-Domingue", qui recense de la manière la plus fiable possible (puisqu'il s'agit de réclamations officielles) la fortune immobilière de l'ancienne colonie et constitue à la fois le cadastre et une sorte d'état civil général des familles françaises de l'île (la plupart des enfants illégitimes mulâtres étant restés haïtiens n'y figurent naturellement pas).
	Il s'agit donc d'une source généalogique de tout premier ordre pour un nombre incalculable de familles ayant eu, peu ou prou, quelque intérêt ou alliance à Saint-Domingue, certaines propriétés possédées en indivis depuis de longues années mettant en jeu des listes d'ayant-droit qui s'étendent sur une parentèle dépassant parfois une vingtaine de noms de famille et qui ont nécessité de patientes et exhaustives recherches en généalogie descendante, semblables aux travaux des généalogistes professionnels actuels en recherche d'héritiers, menées la plupart du temps par des hommes de loi qualifiés.

	Il n'est donc pas étonnant que ce document, malheureusement d'une extrême rareté, soit considéré par les historiens de Saint-Domingue comme leur véritable bible, la référence obligatoire pour tout travail sérieux, quelle qu'en soit la nature.

VIEUX PAPIERS

communiqué par Pierre Bardin :
Lettres, autographes, catalogue Charavay
n° 827, avril 2000

- Versailles 28/09/1776, "Mémoire du roy à M. de la Croix, lieutenant de vaisseau" 
Instructions pour une campagne aux Antilles : Louis XV a fait armer à Rochefort la flûte la Ménagère pour porter un supplément de vivres de six mois aux frégates en station aux îles : la Renommée et la Tourterelle à St-Domingue, l'Aigrette à la Martinique, la Licorne à la Guadeloupe. Instructions très précises (chargement des vivres, départ de Rochefort pour l'île d'Aix, voyage en droiture sans relâche pour la Martinique, visite du commandant général, voyage à la Guadeloupe puis à St-Domingue, etc.). Consignes de conduite (campagne de six mois; remise de tous les effets à l'intendant; défense absolue aux officiers et à l'équipage de commercer pour leur compte, etc.). La Ménagère, frégate armée en flûte, faisait sa première campagne (prise en 1782 par les Anglais).
- Pièce signée du comte Delacroix, à St-Domingue, aux Gonaïves, 08/10/1790 : donne tout pouvoir et procuration pour poursuivre en justice le sieur Latour "pour les torts qu'il m'a fait". Louis comte de La Croix fut assassiné en 1793 sur son habitation des Gonaïves lors des premières révoltes.

communiqué par François Macé de Lépinay : 
L'autographe S.A.
Genève; Catalogue 44 (2000)

- Papier signé par deux Conventionnels, Marc Antoine Alexis GIRAUD (1748-1821) et Louis Alexandre Jacques VARDON (1751-1809), daté de Brest, 14/11/1795 : "Les Représentants du peuple, composant la Délégation de St-Domingue, invitent le C. GENAY (à) leur faire délivrer des magazins de la République vingt-cinq livres de caffé..."
- Lettre autographe signée du général Charles François Joseph DUGUA (1744-1802), datée de Paris 01/11/1801 (nommé deux jours plus tôt chef d'état major de l'armée de St-Domingue, il devait y mourir de la fièvre jaune). Il présente la requête du général Bertrand CLAUZEL (1772-1842) (futur maréchal de France) qui demande d'être de l'expédition (signatures de Bonaparte, Bourrienne, Berthier).
- Lettre autographe signée du général Jean Baptiste BRUNET (1763-1824), datée de l'Armée de St-Domingue, quartier général de Plaisance, 18/09/1802 : il expose ses projets au général en chef LECLERC, mentionne Paul LOUVERTURE qui vient d'arriver et qu'il compte envoyer à Plaisance, surveillé par le capitaine ROY; une lettre de ce dernier, datée du 15, est jointe; il y parle en détail de sa situation, des problèmes dus aux brigands, et réclame des hommes.

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Révision 26/05/2017