Les réfugiés de Saint-Domingue dans l'Eure

- Jean PIERRE, entrepreneur de bâtiments et fortifications, mais aussi colon, a quitté Les Cayes le 3 thermidor an V (21 juillet 1798). Il s'est fixé lui aussi à Verneuil, avec sa femme et leurs deux filles. Il ne réclame également qu'à partir de l'an X (il dit qu'il avait espéré faire fortune ailleurs) une indemnité de 30 023 f pour travaux de fortification. Secouru, il dit se contenter d'un billet de retour gratuit.
- Charles Marie CARRIAU, sa femme et leur fils de sept ans habitaient aux Cayes où ils avaient des propriétés. Réfugiés à Verneuil via Bordeaux depuis le 6 thermidor VII (24 juillet 1799), ils ne demandent des secours qu'en l'an X. Ils sont secourus dans un premier temps puis y renoncent, préférant réclamer leur passage gratuit vers Saint-Domingue.
- Marie Pierre de NICOLLE, née vers 1748, et son frère de trois ans plus jeune, vivent à Broglie où ils semblent être arrivés peu avant 1808. Ils y possèdent une maison qui ne remplace pas leurs propriétés de Saint-Domingue.
- La famille BARBIER SAINTE-MARIE (couple et ses quatre enfants "créoles" mais nés en France sauf, peut-être, l'aîné) est arrivée de Paris à Lieurey en 1808. Le chef de famille était propriétaire et ancien commissaire du gouvernement à Saint-Domingue.
	Les trois autres familles se sont installées dans l'Eure en 1818. 
- Marie Catherine HUBERT, femme Legrand, arrive à Quillebeuf au début de l'année 1818 (elle a 32 ans), avec quatre enfants. 
- La femme POMMEREUX, née BUNEL de BLANCAMP, a 54 ans lorsqu'elle vient de Paris s'établir à Pont-Audemer avec son fils de douze ans.
- Enfin, Marie Sophie Adélaïde BAZIN, veuve COZETTE, née à Saint-Domingue en 1762, s'installe à Evreux.
	Les deux derniers cas sont différents. 
- Raymond et Antoine MÉAN vivaient chez un instituteur de Barc depuis le 26 juillet 1789. Leur père était capitaine du port de Saint-Marc et ils n'en ont plus de nouvelles depuis le début de la révolte. Ils toucheront des secours. 
- En juin 1819, François TREILHES, réfugié de Saint-Domingue, est soldat à Evreux.

	C'est une loi du 27 vendémiaire III (19 octobre 1794) qui décide d'accorder des secours aux réfugiés de Saint-Domingue se trouvant dans le besoin. Cette assistance est confirmée par une nouvelle loi du 15 floréal IV (4 mai 1796) qui prévoit 75 f par mois et par adulte. Un nouveau texte, du 17 frimaire V (8 décembre 1797), change les sommes : 35 f par mois pour un adulte, 15 f pour un enfant. Mais c'est la loi du 28 germinal an VII (17 avril 1799) qui organise véritablement l'indemnisation et qui permet aux réfugiés de Saint-Domingue et à leurs descendants de recevoir, pendant 100 ans, des secours périodiques sous la réserve de remplir plusieurs conditions : prouver que les réfugiés avaient des propriétés à Saint-Domingue ou qu'ils y exerçaient une profession lucrative, ne pas avoir de travail et produire un certificat d'indigence, renouvelé tous les six mois. Moyennant quoi, ils percevront 360 f par adulte, 240 f pour les enfants de 12 à 21 ans et 180 f pour les enfants moins âgés. On peut perdre le bénéfice du secours si la situation change. Ainsi la fille aînée de Pierre Ouin est inscrite une dernière fois en 1814 car elle vient d'avoir 25 ans. Un décret du 8 fructidor XII (25 août 1804) fixe un nouveau montant des secours :
300 f par homme ou femme seul; 500 f par couple
400 f pour père ou mère avec 1 enfant; 500 f pour père ou mère avec 2 enfants 
100 f de plus par enfant en plus avec un maximum de 1 000 f; 360 f pour un septuagénaire
400 f pour un octogénaire; 500 f au-dessus 

	En l'an V, la femme Guérin de Berly recevait 1 600 f pour sa famille et pour sa domestique noire 400 f. La même année, Pierre Ouin touchait 100 f par mois en l'an V. En l'an VII, la nouvelle loi lui permet de percevoir 1 140 f : 360 f chacun pour sa femme et lui, 240 f pour sa fille de plus de 12 ans, 180 f pour la plus jeune. En l'an XIII, les Ouin touchent 500 f et la femme Paquier de Franclieu seulement 48 mais cela semble un secours momentané.
	En 1806, deux familles seulement reçoivent des secours, les Ouin (la mère et ses 2 filles) et les Nicolle (frère et soeur), chacun 42 f par versement trimestriel. En 1807, le terme de la famille Ouin est porté à 50 f. Les années suivantes, et jusqu'en 1815, les versements sont identiques, sauf en 1810 où de nouveaux venus bénéficient, temporairement, d'un secours.
	En 1816, les versements varient considérablement, en raison des fluctuations du nombre de réfugiés bénéficiaires : 92 f en janvier (cinq ayants-droit), 67 en avril (trois seulement car les deux filles Ouin ne reçoivent plus rien), 109 en juillet (six bénéficiaires avec l'arrivée de la femme Dupin) et 214 en octobre (treize avec la famille Ferry). 
	En 1817, on redescend à 214 pour treize secourus. 
	En 1818, les versements sont bimestriels : 239 au premier (13 bénéficiaires), 262 au deuxième, 266 au troisième, 322 aux quatrième, cinquième et sixième où le nombre de demandes était de 18 : 
1 Nicolle (le frère est mort), femme Ouin, 5 Ferry, 3 Dupin, 1 Cozette, 2 Pommereux, 5 Legrand. Ce chiffre semble bien être le maximum atteint.

	Nous n'avons rien trouvé aux archives départementales de l'Eure sur l'indemnisation des biens perdus que prévoyait la loi de 1824.

1 A.D. Eure, 29 R1.
2 La partie orientale était espagnole.

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Révision 27/05/2017