Claude François NASSAU, arpenteur breveté du Roy en Grande-Terre,
le plan de Pointe-à-Pitre et le préjugé de couleur

qu'il ait épousé une femme de couleur car, s'il avait contracté un pareil mariage "le préjugé et l'opinion reçue contre les mésalliances l'aurait fait rejeter du service des troupes réglées où l'on n'admet que des blancs."
2°) que dans l'acte de baptême de 1722, les parents sont dénommés "sieur" et "demoiselle", "ce qui caractérise la distinction aussi ancienne que nécessaire dans les actes publics qui constatent la naissance des Blancs d'avec celle des gens de sang mêlés." Il en est de même dans les autres actes de catholicité présentés.

	Les témoins produits par le sieur DARASSE sont 
- le sieur d'ESPINEY, qui connaît la famille MASCOT depuis 10 ans, et le sieur PÉRÉ, qui la connaît depuis 1767, lesquels l'ont toujours vu jouir des prérogatives de Blancs mais ignorent si elle est de couleur ou blanche,
- messire Toussaint marquis de DAMPIERRE, qui a "toujours entendu dire depuis très longtemps que Marie Magdelaine, fille naturelle de Monsieur LE MERCIER, était de race brésilienne et qu'elle avait été mariée à un Européen nommé LANCELOT et que de ce mariage est issue la femme du sieur MASCOT, aussi Européen, qui sont les père et mère du sieur MASCOT fils et de la Dame NASSAU",
- Le sieur NOIRTIN, habitant, qui reprend les mêmes éléments et ajoute que Marie Magdelaine Le Mercier mariée à un soldat européen nommé Lancelot "était fille d'une Brésilienne dont le père avait retourné au Brésil pour y recueillir une succession, d'où il n'est jamais revenu, que cette fille avait eu du commerce entre elle et le sieur LA CLARTIÈRE plusieurs enfants et notamment l'épouse de Nicolas Lancelot, dont la dame Mascot est issue, qu'il tient ce fait du sieur LE MERCIER de LA CLARTIÈRE qui le luy a raconté plusieurs fois."

	Les témoins de la contre enquête du demandeur sont :
- le sieur MARTINOT, qui dépose que depuis trente ans qu'il réside en la colonie, il a toujours entendu parler de la dame Mascot née Lancelot comme issue d'un Européen de ce nom, ainsi que son mari, "sans jamais avoir ouï dire qu'elle fût entachée de couleur".
- le sieur DUBOIS de LA SAUSAIS, capitaine de milice, qui "dépose que ses ancêtres lui ont appris dès ses plus jeunes ans que nombre de familles originaires du Brésil se sont établies dans le quartier de Sainte-Anne, que de ce nombre était celle d'un Brésilien dont il ne se rappelle pas le nom, qui vint dans cette colonie avec sa femme, sa fille et son gendre; que lui-même retourna au Brésil mais laissa en cette colonie une jeune fille issue du mariage de sa fille; que cet enfant fut recommandée à feu Monsieur LE MERCIER de BEAUSOLEIL, Doyen du Conseil; qu'elle vécut longtemps chez lui et qu'elle eut deux enfants naturels c'est à dire deux filles du commerce d'entre elle et le feu Le Mercier de La Clartière, fils de son bienfaiteur; que l'une de ses filles nommée Marie Magdelaine épousa un sieur Lancelot, Européen, soldat dans les troupes détachées de la Marine et que de ce mariage sont issus plusieurs enfants, et notamment la demoiselle Marie Thérèse Lancelot aujourd'huy épouse du sieur Mascot européen, père et mère du sieur Mascot fils et de la dame Nassau."

	Il en résulte que "les auteurs maternels du sieur Mascot fils tirent leur origine d'un sang brésilien, c'est-à-dire d'une race qui n'est point soumise à l'opprobre de l'esclavage et que nos loix ont pris soin au contraire de ranger dans la classe des régnicoles naturels français en les assimilant aux sujets du Roy originaires d'Europe."
	Le juge ajoute que nombre de questions semblables ont déjà été jugées dans les tribunaux des colonies, "que leur jurisprudence a constamment maintenu les gens de race brésilienne dans la classe où le législateur les a lui-même placés, mais que l'opinion du vulgaire a prévalu contre la volonté du souverain et la sagesse des jugements rendus en semblable hipothêse (sic), par cela seul qu'ils sont ignorés du plus grand nombre des individus qui confondent facilement des couleurs qui se rapprochent, que c'est sous de point de vue que l'on doit considérer l'imputation du sieur Darasse contre l'origine de la famille du demandeur, que dès lors il s'est cru autorisé de dire librement ce qu'il pensait et qu'il a en effet répété indiscrètement des propos qu'il croyait fondés sur l'opinion publique et que l'erreur a trop longtemps consacrés."
	On lui demande donc d'être plus circonspect à l'avenir et, en le déboutant, on le condamne aux dépens du procès. Quant à la famille du sieur Mascot, elle "sera et demeurera maintenue dans la possession de l'état de Blancs du chef des hommes et dans celui d'indiens du Brésil du côté des femmes" et "elle jouira de tous les droits et prérogatives des individus nés en Europe".

	On aura remarqué que le sieur DARASSE était architecte de Pointe-à-Pitre et on peut supposer qu'il avait agi dans ce procès, indirectement, contre NASSAU, dont la femme est d'ailleurs citée comme sœur de Mascot fils. Malgré le jugement, deux ans plus tard, en juin 1787, le gouverneur Clugny, en accusant réception du brevet de grand voyer pour le sieur Nassau, en suspend l'enregistrement à cause des soupçons sur la famille de sa femme car le conseil supérieur ordonne une nouvelle enquête. 

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 26/07/2012