"Périssent les Colonies !"
Moreau de Saint-Méry face à Robespierre le 13 mai 1791

dans ce moment, à réclamer un droit de représentation; et ils espèrent, avec une entière confiance, recevoir, dans votre décision, la confirmation de titres aussi inviolables » (5).
	L'Assemblée ne donne pas suite à leur demande, et une série de publications voit le jour, tant du côté des Mulâtres et de leurs amis (6) que de celui des Colons. Au Mémoire en faveur des Gens de couleur de l'abbé Grégoire, c'est Moreau de Saint-Méry qui riposte par des Observations... parues anonymement (7). L'abbé de Cournand lui répond à son tour (8). La bataille fait rage, les nouvelles des épisodes d'agitation à Saint-Pierre en Martinique et à Saint-Domingue l'attisent encore, mais les Gens de couleur n'obtiennent pas satisfaction.

	Le député de la Guadeloupe Louis de Curt propose d'instituer à l'Assemblée nationale un Comité des Colonies, complémentaire des comités qui étudient les divers problèmes soumis à la Constituante, vérification, agriculture, marine, etc. Le 1er décembre, Moreau de Saint-Méry intervient dans ce sens en prononçant un grand discours, tendant à prouver qu'il convient de concevoir pour les colonies un statut particulier. « L'Assemblée nationale n'a pas pu entendre que ses décrets devenaient implicitement obligatoires pour les colonies, attendu que la sagesse qui les a dictés ne permet pas qu'on les rende communs à ces contrées éloignées pour lesquelles une partie de ces décrets seraient inutiles, quelquefois impossibles à accomplir et même dangereux ». Il se garde bien d'évoquer les questions concernant les gens de couleur libres et les esclaves. Le maintien de l'esclavage est présenté comme indispensable à la prospérité des colonies, et en corollaire, à celle de la métropole à laquelle elle contribue grandement.

	Le danger, c'est l'égalité proclamée par la Déclaration des droits de l'Homme. Les interventions des partisans des Amis des Noirs en faveur de l'abolition de la traite et à terme de l'esclavage ainsi que des droits des Libres restent sans suite.
	C'est le 2 mars 1790 qu'est votée par l'Assemblée la création d'un Comité des Colonies (9), comprenant douze membres titulaires et deux suppléants, en majorité favorables aux colons, tels que Jean-Baptiste Gérard et Reynaud de Villevert, députés de Saint-Domingue, Barnave, rapporteur, Payen de Boisneuf, député de Touraine, propriétaire à Saint-Domingue et ami de Moreau de Saint-Méry. Dès le 8 mars, la députation coloniale obtient un décret particulièrement favorable aux colons. Barnave présente le projet, préparé depuis longtemps par Moreau de Saint-Méry, il n'y a pas de débats, Pétion et Mirabeau, membres des Amis des Noirs, ne peuvent parler. Le décret décide la convocation d'assemblées primaires et d'assemblées coloniales, "librement élues par les citoyens", chargées d'exprimer leurs vœux sur la constitution, la législation et l'administration. Il faut pour être électeur avoir au moins dix esclaves, et pour être éligible, en posséder vingt. Ces assemblées ont tout pouvoir "concernant l'état des personnes"; il ne sera "rien innové", c'est-à-dire que l'esclavage est maintenu. Quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre les colons serait déclaré "criminel envers la nation" : cet article vise les Amis des Noirs.
	Une instruction annoncée par le décret est votée le 28 mars suivant, après une intervention des Gens de couleur : Réclamations des Citoyens de couleur... sur le décret du 8 mars. Les droits civiques sont accordés "à toutes les personnes âgées de vingt-cinq ans accomplis et propriétaires", on peut donc entendre que les gens de couleur libres, propriétaires, seront électeurs. Le vague de la formulation va causer de nombreuses difficultés d'application dans les diverses colonies. 

	Cependant à Saint-Domingue, s'opère une révolution parallèle à celle de la métropole : depuis le début de l'année 1790, des assemblées provinciales se sont réunies et regroupées, sous l'impulsion de Bacon de La Chevalerie, en une Assemblée générale réunie à Saint-Marc (10). Elle a progressivement dépossédé les administrateurs de leur autorité, se constituant en un véritable double de l'Assemblée Constituante, dont elle rejette la compétence, établissant même des Bases constitutionnelles pour Saint-Domingue et ne se référant qu'à la sanction du roi. Mais au début d'août, le décret du 8 mars et l'instruction sont parvenus dans l'Ile; les assemblées provinciales se démarquent de l'Assemblée générale, le gouverneur de Peinier, épaulé par les officiers de Mauduit et de Vincent, interdit l'Assemblée de Saint-Marc, les députés se dispersent. Seuls demeurent, sur 212 membres, 85 irréductibles qui s'embarquent le 8 août sur le Léopard, pour Brest puis Paris. Dans le Sud cependant, une minorité d'autonomistes subsiste, s'opposant au gouverneur. Le mulâtre Vincent Ogé, l'un des porte-parole des mulâtres parisiens, arrivé en octobre, exige du président de l'Assemblée du Nord et du commandant de la province, l'application du décret du 8 mars et de l'instruction du 28 permettant aux gens de couleur de participer aux élections; leur refus cause un soulèvement.

	A Paris le 12 octobre 1790, l'Assemblée nationale prononce la dissolution de l'Assemblée de Saint-Marc et casse toutes ses décisions; une nouvelle assemblée coloniale est convoquée, suivant les textes des 8 et 28 mars. La Constituante affirme à nouveau au sujet des colonies dans un considérant

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Révision 12/06/2017