RÉPONSES	RÉPONSES

Recueil des arrêts du Conseil d’État […] T 18, 2e s, 1848.- Paris : A. Delhomme, s.d.- 836 p.	P. Baudrier
91-118 de LA BICHE de REIGNEFORT (Limoges, St-Domingue, 18e)
p. 4261, 3939, 3883, 403-404
LABICHE de REIGNEFORT, cf. p. 281 de : Macarel (L.).- Recueil des arrêts du Conseil […] d’État […] Année 1826.- Paris : Au Bureau d’Administration du Recueil, s.d.- 749-XLV p.	P. Baudrier
95-162 PEFFAULT de LATOUR (St-Domingue, 18e-19e)
p. 4906-4907, 4814 (03-207), 3574, 2476, 2475-2476, 2450, 1514
Aux Archives de Paris, à la cote D1J 18 dossier 397, on trouve la photocopie de l’acte de décès, le 11 mai 1839 à Paris 3e, de Jean-Charles DASTUGUE, figurant aux Archives Nationales à la cote F/12/2777 dossier DASTUGUE.. Le défunt avait 69 ans, était né à Saint-Domingue, célibataire, chevalier de la Légion d’Honneur, ancien commissaire de marine, fils d’Antoine D. et de Marie Françoise LACAZE son épouse. 
Il apparaît aussi sur le CD-ROM des pensionnés de 1830 à 1839 (Chercheurs d’Ancêtres). Commissaire de marine, il est né le 17 janvier 1774 à Saint-Domingue, en résidence à Cherbourg, 37 ans, 20 mois, 8 jours de services, pension de 2636 francs.
		P. Baudrier
96-84 RAIMBAUD et ALLAIRE (St-Domingue, 18e)
(p. 1891, 1727, 1702, 1642)
« Michel-Pascal CREUZÉ, sr du Fresne, dit Creuzé-Pascal, né à Poitiers en 1736, mort à Châtellerault en 1804, greffier du Bureau des Finances en 1766, maire de Poitiers en 1791, député à la Convention, où il fut l’ami de Garran-Coulon et s’occupa surtout de questions coloniales. 
En 1778 il avait épousé Anne-Madelaine ALLAIRE, fille d’un riche colon de Saint-Domingue. 
Au bout de quelque temps la jeune femme repartit accompagner son père aux îles où ses plantations étaient mal gérées. 
Elle en revint en 1786 et ne put donner à son mari un compte de la succession de son père dont Creuzé s’était porté caution à l’égard de multiples créanciers. A la suite de certaines crises de nerfs, Creuzé fit enfermer sa femme aux Hospitalières et sollicita une lettre de cachet. Il s’ensuivit un procès, Sartre de l’Isle plaida pour Mme Creuzé et Thibaudeau père pour le mari. 
L’opinion se passionna pour cette cause où il s’agissait de décider si un mari pouvait demander contre son épouse la privation "des droits de citoyens et impunément provoquer contre elle une lettre de cachet" ». Creuzé n’obtint pas la lettre de cachet. Cf. Mis de Roux, Souvenirs de l’ancien barreau de Poitiers, Mém. Soc. Ant. Ouest, 33e série, t. IV, 1910, p. xxxvi à xli. » ; cf. p. 253 de : Faulcon (Félix).- Correspondance de Félix Faulcon I 1770-1789 ; publ. par G[abriel] Debien.- Poitiers : Archives Historiques du Poitou 51, 1939.- XLVII-357 p.
« Echo direct des conclusions de Thibaudeau dans son Mémoire signifié pour Messire Michel-Pascal Creuzé, greffier en chef du bureau des Finances de Poitiers, contre Dame Magdeleine-Charlotte Allaire, épouse dud. Sieur Creuzé, Poitiers, Chevrier, 1787, in-4°, 72 p. », cf. ibid. p. 256 n. 1. 
« La fameuse affaire Creuzé est accommodée. Les articles sont convenus et signés… le mari et la femme demeurent séparés de corps et de biens. 
Les deux enfants sont partagés entre le père putatif qui garde le mâle et la mère qui se charge de la conduite de la femelle, à la charge pourtant de ne pas pouvoir l’emmener dans les îles s’il lui prend fantaisie nouvelle d’y retourner… », cf. ibid. p. 264.
« Michel-Pascal Creuzé-Dufresne, plus connu sous le nom de Creuzé-Pascal, député de la Vienne mais qui avait longtemps vécu, avant la Révolution à Saint-Domingue où il avait épousé une créole et était devenu un riche propriétaire. », cf. pp. 175-6 de : Wanquet (Claude).- La place des questions coloniales dans la réaction de l’an III, in pp. 171-184 des Actes du 120e Congrès National des Sociétés Historiques et Scientifiques (120, 1995, Aix-en-Provence).- Le tournant de l’an III : réaction et Terreur blanche dans la France révolutionnaire (CTHS, Commission d’histoire de la Révolution française, 1997, 610 pages)	P. Baudrier
97-15 VERGNIAUD (St-Domingue, 18e
(p. 2008, 1924, 1859)
- Guillaume-Henri VERGNIAUD est cité dans - Vellay (Edouard).- [Réponse] Députés des colonies françaises de 1789 à 1804, L’Informateur des chercheurs et curieux, col. 834-838, sept. 1966 ; 
- les commissaires SONTHONAX et POLVEREL bénéficieront des témoignages du capitaine Pierre Robquin du 92ème régiment d'infanterie (p. 73), du lieutenant-colonel Louis Dufay du même régiment (p. 74) et de Guillaume Henri Vergniaud, juge au Cap-Français (pp. 74, 88) de : Stein (Robert Louis).- Léger Félicité Sonthonax : The Lost Sentinel of the Republic.- Rutherford ; Madison ; Teaneck : Fairleigh Dickinson University Press ; London ; Toronto : Associated University Presses, 1985.- 234 p. ; 
- un descendant de Guillaume-Henri VERGNIAUD lui consacrera un article, cf. Dr Henri Vergniaud, Médecin en chef de la Marine.- Un épisode des troubles de Saint-Domingue pendant la Révolution, Revue des Études Historiques, 1925, pp. 263-270 ; 
- le girondin VERGNIAUD était correspondant assidu de son cousin Henri VERGNIAUD, sénéchal du Cap et planteur à Ennery, cf. p. 341 de : Debien (Gabriel).- La société coloniale aux XVIIe et XVIIIe siècle ** Les colons de Saint-Domingue et la Révolution : Essai sur le Club Massiac (Août 1789 - Août 1792).- Paris : A. Colin, 1953.- 414 p.- (Thèse Lettres : Paris ; 1951) ;
- cf. Alluaud.- (Pétition adressée au Corps législatif par Alluaud, pour obtenir que l'Etat prenne à sa charge les dettes laissées par Pierre-Victurnien

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 13/06/2017