NOTES DE LECTURE

justice dans les affaires où étaient inculpés ses amis !... Il lui est arrivé de faire à haute voix, sur son siège de juge, la critique de la loi qu'il était chargé d'appliquer (8). Un autre, procureur général par intérim en Guyane, accorde à trois juges des congés illégaux (9).
2. JOUANNET, BB 6 II 220; MÉRENTIER, BB 6 II 292; De SORNA [Sorna ou Jorna ? P.B.] : "quoique créole, il a de l'indépendance... sans préjugés ni conventions créoles", BB 6 II 220.
3. BOUSQUET, BB 6 II 58
8. CAZES, BB 6 II 79, ajoutons à cela des dettes criardes, des faits blâmables dans la conduite privée
9. TANC, BB 6 II 401." (p. 240)
Des magistrats sont évanescents (DELPORT, BB 6 II 119, disparu; URSLEUR, absences non motivées, BB 6 II 418).
Tanc, en Martinique, est en conflit avec le procureur général (BB 6 II 401). (p. 241)

Dans les chapitres suivants, les auteurs étudient longuement les incidences de la politique sur les carrières. "Jean Rémy HOSTEN (2), qui a commencé sa carrière comme juge auditeur en 1808, et bien qu'il soit au parquet en 1814 et 1815, a des convictions légitimistes suffisamment fidèles et connues pour passer cette période sans dommages ...
2. BB 6 II 199." (p. 321)
En 1871, Adrien Marie DEVIENNE et treize autres magistrats sont révoqués en particulier pour avoir prononcé des transportations à Cayenne sous le régime précédent (Duvergier, Collection des lois, décrets..., Année 1871, Tome 71, p. 39) (p. 348, 352).

TROUVAILLES

de Joël Lucas : L'abbé BAROTIN, missionnaire en Haïti

	En effectuant des recherches dans la collection des « Le Semeur », bulletin paroissial des Lucs–sur-Boulogne (Vendée, 85), j’ai trouvé la relation du décès de l’abbé Charles Barotin, qui fut missionnaire en Haïti (n° 41 et 42 d'octobre 1924). 
	Aîné de onze enfants (dont deux prêtres et deux religieuses), né le 11 décembre 1866 à Givrand, petite paroisse du canton de Saint-Gilles-sur-Vie, après des études au séminaire des Sables-d’Olonne puis au grand séminaire de Luçon, il fut ordonné prêtre à Pontchâteau en 1893. 
	Il partit aussitôt pour Haïti où il fut missionnaire, aux Gonaïves, pendant cinq ans. 
	Pour raison de santé il fut obligé d’abandonner sa mission qu’il aimait tant. Il en parlait d’ailleurs souvent avec autant de plaisir que de regret. 
	Il fut vicaire au diocèse de Versailles puis en Vendée et mourut aux Lucs-sur-Boulogne le 9 octobre 1924.

TROUVAILLES

de Pierre Baudrier : Le Recueil Lebon

	Chacun des tomes du Recueil des arrêts du Conseil d’État ou « Recueil Lebon » comporte un index par sujets où l’on trouve par exemple les rubriques « Colonies » ou « Saint-Domingue ». Il y a aussi un index des parties.
	Les éditions Schmidt Periodicals, de Bad Feilnbach, viennent de faire une réimpression anastatique de toute la collection du Recueil Lebon. On peut s’en convaincre en croisant par exemple, sur le Karlsruher Virtueller Katalog, une recherche « recueil arrets conseil » dans le champ « Mot(s) du titre » et une recherche « Schmidt Periodicals » dans le champ Éditeur.

de Guy Stéhlé : Ordonnance du Roi relative aux Esclaves des Colonies amenés ou envoyés en France par leurs Maîtres (29 avril 1836)

« art. 1er. A l'avenir, tout habitant des colonies qui voudra amener en France un esclave, de l'un ou l'autre sexe, sera tenu de faire préalablement, en sa faveur, la déclaration d'affranchissement indiquée par l'article 1er de l'ordonnance du 12 juillet 1832.
En cas de départ avant l'expiration du délai accordé, pour les oppositions, par l'article 2 de ladite ordonnance, le déclarant devra, dans l'intérêt des tiers, fournir un cautionnement en numéraire ou une caution agréée par le procureur du Roi.
2. Tout esclave qui, à compter de la publication de la présente ordonnance aux colonies, sera amené ou envoyé en France par son maître sans l'accomplissement de la condition prescrite par l'article 1er deviendra libre de plein droit à compter de son débarquement dans la métropole et recevra en conséquence un titre de liberté.
3. La disposition qui précède est déclarée applicable à tous les anciens esclaves des deux sexes non encore légalement affranchis qui se trouvent actuellement sur le territoire continental de la France.
4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé Louis-Philippe.
Par le Roi : l'Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, signé DUPERRÉ. »

	Cette ordonnance de Louis-Philippe est sans doute connue des spécialistes mais peut intéresser les lecteurs de GHC. Elle est suivie d'une ordonnance de la même date « relative aux Formalités des Affranchissements dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon ».
Bulletin des lois n° 419, 1836, n° 6276, p. 172-173

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Révision 13/06/2017