Le "maintien" de l’esclavage dans les colonies en 1802 
Jacques Petit

	Il est fréquent de lire que Bonaparte a « rétabli » l’esclavage dans les colonies en 1802 et que ce rétablissement concernait Saint-Domingue.

	La réalité a été bien plus complexe.

	Les libérations de l’esclavage prononcées en août et septembre 1793 à Saint Domingue par les commissaires politiques Sonthonax et Polverel, confirmées l’année suivante par le décret (et non une loi) d’abolition de l’esclavage du 4 février 1794 de la Convention, n’y avaient pas eu pour conséquence un retour à la paix. 

	A Saint Domingue l’abolition n’avait pas arrêté une situation insurrectionnelle et séparatiste ; en Guadeloupe l’application de cette même abolition avait été accompagnée d’un régime de terreur révolutionnaire. 

	L’abolition menée trop rapidement et sans transition étant synonyme de troubles et de désordres, Bonaparte n’a en aucune façon rétabli l’esclavage, comme certains l’écrivent à tort souvent, mais l’a maintenu dans les colonies rendues par le traité d’Amiens et celles au-delà du Cap de Bonne Espérance ; pour la Martinique, occupée par les Anglais alors toujours esclavagistes, et pour les territoires de l’Océan Indien le décret de 1794 n’avait pas été appliqué et de fait l’esclavage n’y avait pas été abrogé.

	La loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du 30 floréal an X (20 mai 1802) stipule : 

« Art. 1er Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.

II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.

IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement. »

	Ce texte appelle deux remarques : cette loi ne concerne en aucune façon la Guyane, la Guadeloupe et Saint Domingue, qui n’ont pas été restituées à la France par le traité d’Amiens ; le régime des colonies où l’esclavage est maintenu est placé à la discrétion du seul gouvernement pendant dix ans, c’est à dire jusqu’en 1812.

	Cette loi ne contredit donc en aucune façon pour Saint Domingue la proclamation de Bonaparte du 17 brumaire an X (8 novembre 1801) publiée à l’arrivée du corps expéditionnaire au Cap Français en pluviôse de la même année : La République vous a donné la liberté, la République ne souffrira pas qu’elle vous soit enlevée.

	Aucun document n’indique à ma connaissance que l’esclavage ait été rétabli à Saint Domingue par le gouvernement français. Les instructions préliminaires de Bonaparte à l’expédition de Saint Domingue indiquent au contraire : Jamais la nation française ne donnera des fers à des hommes qu’elle a reconnu libres. Le capitaine général Emmanuel Leclerc appliqua le régime d’encadrement très ferme du personnel des habitations mis en place par le général de division Toussaint-Louverture, alors lieutenant au gouvernement général de la colonie ; par contre son successeur, le capitaine général Donatien de Rochambeau, était un partisan ouvert du rétablissement de la servitude sur cette terre.

	Mais au regard de ce qui s’était passé en Guadeloupe, où le général Antoine Richepance avait rétabli l’esclavage, en conformité avec un arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (« La colonie de la Guadeloupe et dépendance sera régie à l’instar de la Martinique, de Sainte-Lucie, de Tobago et des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789 »), l’on ne peut s’empêcher de penser qu’une victoire du corps expéditionnaire à Saint Domingue aurait pu avoir pour conséquence d’y étendre le régime des autres colonies des Antilles comportant le maintien de l’esclavage.

	Il n’a pas été remarqué que le retour très bref (moins d’un mois !) dans le giron de la France de la Louisiane en 1803 avant la cession de celle-ci aux Etats-Unis d’Amérique aurait dû s’accompagner de la libération des esclaves : la loi du 20 mai 1802 ne s’y appliquant pas, le décret d’abrogation de 1794 y avait toute sa valeur. Les consignes de Bonaparte au préfet Laussat furent contraires : les esclaves des états du sud des Etats-Unis formés sur le territoire de Louisiane française à l’ouest du Mississipi ont dû attendre pour être libérés de la servitude la guerre de Sécession.

	Sur ce sujet l’on se reportera à l’ouvrage récent de messieurs Pierre Branda et Thierry Lentz Napoléon, l’esclavage et les colonies. Fayard. Mai 2006. ISBN : 2-213-62987-0.

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Révision 16/06/2017