PUBLICATIONS	RÉPONSES

Signalé par Pierre Baudrier :

Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) : Essai de contribution de la Cour de cassation à l’émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d’Amérique de 1828 à 1848
Margaret Tanger, préface de Bruno Cotte
Paris, Economica, 2007, 139 p., 20 euros
ISBN 978-2-7178-5415-2

On nous prie d'annoncer la parution en septembre 2007 de

ABÉCÉDAIRE de l'esclavage des Noirs
Gilles Gauvin
Editions Dapper, 13€
160 pages, cartes, chronologie, bibliographie, index
ISBN 978-2-915258-21-9

RÉPONSES

91-142 CASTERA (Guadeloupe, 19e)
Les délits imputés aux sieurs CASTERA et autres avaient été commis le 12 mai 1848, peu d’instants avant l’incendie de Pointe-à-Pitre qui avait détruit 64 maisons. C’est donc en toute légalité que les sieurs CASTERA et autres avaient été déférés au conseil de guerre, cf. col. 1, 70 de : Recueil général des lois et des arrêts … réd. depuis 1831, par L.-M. Devilleneuve,… et par A.-A. Carette,… 2e série.- Paris, 1851.- 816-816 col.- 58 p.	P. Baudrier
92-131 DESNOUES et VILLEMORIN (Guadeloupe, 18°) 
p. 581, 616, 707-708, 707(92-250), 738, 4626-4627
Dans des actes de la Jamaïque communiqués par Augusta Elmwood :
- 09/05/1805 Mariage de Joseph Denoues, fils de Joseph, résidant à la Guadeloupe, et Marie Villemorin, avec Lucile Bouilly de Kingston, native de Saint Marc, fille de Jean Louis et Marie Jeanne Furand.
- Marie Charlotte Bouilly, femme de Joseph Desnouis est marraine le 25 juin 1805.
97-17 TIBERGE (Martinique, 18e)
p. 4866, 4692, 4229(04-73), 3762(03-28), 2043-2044, 2008, 1977-1978, 1954, 1924, 1857(96-80), 1859
Il y eut un arrêt BAQUOIT c. TIBERGE. Il était question de la qualité de biens immeubles ou meubles des esclaves. En l’espèce les nègres étaient meubles quand ils étaient détachés de l’exploitation de leur habitation et une Vve LAVIGNE avait pu les vendre de bonne foi, cf. p. 1, 344 de : Devilleneuve (L.-M.).- Recueil général des lois et arrêts … revu et complété par L.-M. Devilleneuve, … et par A.-A. Carette, … 1re série, 1791-1830 9e volume.- An 1828-1830.- Paris : Bureau de l’Administration, s.d.- 612-548 p.	P. Baudrier
99-87 BOSSANT (Guadeloupe, 19e)
p. 2516
12 mars 1813 Passeports pour l’Amérique. Paris : BOSSANT, de la Guadeloupe, pour raisons de santé, cf. p. 237 de : La police secrète du Premier Empire :
Bulletins quotidiens adressés par Savary à l’Empereur de janvier à juin 1813. Tome 6 ; [éd. par] Nicole Gotteri.- Paris : H. Champion, 2003.- 707 p.- (Pages d’Archives ; 14) ISBN 2-7453-0744-4 ; 
Index de : Dujon (Élodie), Lalung (Irmisse de).- Mémoires de békées II Textes inédits, établis, présentés et annotés par Henriette Levillain et Claude Thiébaut.- Paris : L’Harmattan  2006.- XLVII-240 p - ISBN 2-296.01437-2 ; 
La cour d’appel de la Guadeloupe s’est constituée en chambre civile, le 8 septembre 1846, pour statuer sur l’appel émis par les héritiers BOSSANT et autres, d’un jugement du tribunal civil de la Basse-Terre du 25 août précédent, cf. p. 1, 287 (Intérêt de la loi – Aff. Valeau) In Recueil général des lois et des arrêts … réd. depuis 1831, par L.-M. Devilleneuve et A. Carette,… 2e série.- Paris, 1848.- 752-768 col.- 48 p. 
Ballet (Jules).- Le Général Bossant (1826-1894), La Quinzaine en Guadeloupe, Basse-Terre, n° 33, 1er février 1965, p. 33.V.1 - 33.V.6 ; 
La dame VALEAU étant décédée à la Guadeloupe, les cohéritiers du sieur Auguste VALEAU, son fils, lui ont demandé le rapport à la succession des 699,000 francs que lui avait prêtés sa mère, cf. p. 1, 187-192 de : Recueil général des lois et des arrêts … réd. depuis 1831, par L.-M. Devilleneuve,… et par A.-A. Carette,… 2e série.- Paris, 1844.- 864-688 col.- 48 p.
		P. Baudrier
00-102 LECOINTRE de BERVILLE, de BELLECOURT (Guadeloupe, 18e)
p. 2910
Par testament du 16 août 1822 la dame de BELLECOUR avait donné la liberté à Virginie en Guadeloupe. La liberté de Virginie fut confirmée par décision du gouverneur de la Guadeloupe du 18 février 1831. Ayant eu des enfants, Virginie les réclamait à leurs « propriétaires », cf. p. 1, 250 de : Recueil général des lois et des arrêts … réd. depuis 1831, par L.-M. Devilleneuve,… et par A.-A. Carette,… Paris, 1841.- 896-656 col.- 8-48 p.
		P. Baudrier
06-80 DAGOUMEL (ou DAGOMEL) (Guadeloupe, 19e)
L'article du numéro 203 de mai 2007, sur "La famille DAGOMEL ou DAGOUMEL de la Côte sous le vent", m'a particulièrement intéressé, surtout pour la branche établie à Bouillante issue de Jean François DAGOMEL (p. 5191, 2a.2.4.8).
En effet, une sœur de ma bisaïeule Arthémise FÉLIX (o 02/09/1833 Vieux Habitants, x 03/09/1851 Bouillante, Antoine Louis HENRY, voir question 06-76, p. 5028 et 5116), nommée Marie Elisabeth FÉLIX, a épousé Pierre Alexis DAGOUMEL, demeurant alors à Bouillante, fils légitime de Césaire DAGOUMEL, secrétaire de la mairie de Bouillante, et de Louise

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Révision 17/06/2017