Sanite, héritière révolutionnairement   Pierre Baudrier

	En 1766 ou 1767, Guillaume POUDENSAN, originaire de la commune du Faget, district d’Auch (Gers, 31), partit pour Saint-Domingue. Il y fit une fortune considérable. 
	En 1782, il envoya en France deux jeunes personnes de couleur, Saurine et Sanite ; il les fit élever dans un couvent d’Auch, et pourvut à leurs besoins jusqu’en 1792, époque à laquelle il cessa de donner de ses nouvelles. En 1824, mort de la demoiselle Saurine ; la demoiselle Sanite épousa le sieur FREISSINET. 
	Après la loi du 30 avril 1826, les héritiers collatéraux de POUDENSAN réclament l’indemnité de Saint-Domingue à laquelle ils auraient eu droit ; la dame FREISSINET forme la même demande en soutenant qu’elle est fille naturelle de POUDENSAN. Avant de statuer sur cette question, le tribunal d’Auch ordonne une enquête, pour fixer l’époque de la mort du colon dont il s’agit. Le 18 mars 1829, jugement définitif par lequel le tribunal prouve d’après les enquêtes le décès de Poudensan au mois d’août 1793 et reconnaît la qualité de fille naturelle et unique à la dame Freissinet, en vertu des lois des 4 juin 1793 et 12 brumaire an 2 (02/11/1793) qui admettaient les enfants nés hors mariage à la succession de leur père et mère.
	Les collatéraux Poudensan font appel mais l’appel est rejeté en 1833 « Attendu […] que, depuis la loi du 4 juin 1793 jusqu’à celle du 12 brumaire an 2, les enfants naturels ont eu, aux successions ouvertes dans cette courte période de temps, les mêmes droits que les enfants légitimes ; que, quelque monstrueuse que soit cette législation, elle doit être exécutée, […] parce que détruire des droits acquis et conservés par une législation préexistante eût été tomber dans le vice capital de la rétroactivité. »
	Il est établi d’autre part que « que de sa correspondance il résulte évidemment que [Guillaume Poudensan] avait toujours conservé l’espoir de retourner dans son pays natal ; que dans ses lettres, il parle toujours d’y transporter sa fortune, d’y acquérir des terres, d’ajouter à celles qui appartiennent à sa famille ; d’où il suit qu’il avait toujours conservé son domicile de naissance à Faget  […] et qu’il ne peut y avoir dans l’espèce aucune distinction à faire entre les biens de la métropole et ceux situés dans les colonies, avec d’autant plus de raison qu’il avait été décrété le 17 août 1792 que toutes les lois rendues en France seraient envoyées aux commissaires dans les diverses colonies, avec ordre de les faire publier et exécuter ; d’où il résulte évidemment que les biens de Guillaume Poudensan, situés à Saint-Domingue, faisaient une dépendance de la succession ouverte au mois d’août 1793, et demeurent soumises à la loi du 4 juin de la même année ; devenue exécutoire, par rapport à la masse de cette succession, par la publication de cette même loi faite au domicile dudit Poudensan. »
Références : 
(1) Pp. 1-354 de la Jurisprudence Générale du Royaume, en matière civile, commerciale, criminelle et administrative, recueil périodique ou journal des audiences … par M. Dalloz,… et par M. Tournemine,… Année 1832.- Paris : Au Bureau de la Jurisprudence Générale ou Journal des Audiences, 1832.- 424-224-148-36-6 p.
(2) Pp. 484-7 du Journal du Palais, présentant la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel de Paris et des autres départements … sous la rédaction en chef de M. Ledru-Rollin,… Tome Ier de 1833 (Anc. coll. 95.- Nouv. éd., 55).- Paris : Au Bureau du Journal du Palais, 1833.- 656 p.
(3) Col. 70-73 du Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public ; Par J.-B. Sirey,… et L.-M. de Villeneuve,… An 1833.- Paris : Recueil général des lois et des arrêts, 1833.- 896-656 col.-16 p.

NDLR
	Dans l’état de l’indemnité de 1828, à Plaisance : Guillaume POUDENSAN ancien propriétaire de la caféterie Poudensan ; ayant-droit sa fille et seule héritière Jeanne Agathe Poudensan épouse Fraissinet ; 27 950 francs.
	Les registres de Plaisance, dans le Nord de l’île, ne sont conservés que de 1777 à 1789 : impossible d’y trouver le baptême de Saurine et Sanite (en fait leurs surnoms), envoyées en France en 1782. 

	Quant à la date du décès de Guillaume, elle est fondamentale car : 
« La loi du 12 brumaire an II vit sa portée limitée par […] la jurisprudence restrictive du Tribunal de cassation sur la situation des enfants dont les parents étaient morts après le 2 novembre 1793 : dès l’an VII, le Tribunal de cassation considéra que la loi nouvelle ne s’appliquait pas aux successions ouvertes après le 12 brumaire an II. » (« Le droit privé de la Révolution », de Jean-Louis Halpérin, Annales historiques de la Révolution française, n° 328 :
http://ahrf.revues.org/document628.html#ftn14) :

	Il était donc important pour Sanite que l’enquête « prouve » la mort de son père en août 1793. 

Or Pierre Baudrier ajoute : 
	« En fait Guillaume POUDENSAN, fils d’autre Guillaume et de Laure [NDLR erreur pour Louise] de SAINT-PIERRE, du Faget près Auch, était mort à l’Arcahaye le 10 août 1795 chez HUGUET, marchand tailleur, cf. p. 472 de : Richon (Louis).- Auscitains aux Antilles au XVIIIe siècle, Bull. de la Soc. arch., hist., litt. & scient. du Gers, 1978, 4e trim., pp. 456-497. »

	Mais les collatéraux Poudensan n’ont pas lu l’article de Louis Richon…

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Révision 19/06/2017