COOPÉRATION	COOPÉRATION

de Pierre Baudrier

Les éléments suivants sont tirés de la Jurisprudence Générale, consultable sur Internet et téléchargeable. 

OUTREQUIN (p. 3627)

	A en juger par un arrêt de la cour de cassation, il devrait être intéressant d’identifier le notaire parisien du banquier Outrequin. Qu’on en juge ! : 
	« (Outrequin et Baillehache C. Bouillé).- En 1815, de LA CHARBONNIÈRE vend un immeuble, situé à la Guadeloupe, au comte de BOUILLÉ qu’il charge de payer les créanciers inscrits, parmi lesquels se trouvent OUTREQUIN et BAILLEHACHE pour une créance de 75,000 fr.- 30 déc. 1819, ces derniers assignent le sieur LASSERRE, héritier de La Charbonnière, et Bouillé, détenteur de l’immeuble, pour s’entendre condamner solidairement à leur payer la somme de 75,000 fr. – Bouillé comparaît seul, et constitue pour avoué Me Foignet… » etc. 

Cf. p. 654 de : Jurisprudence Générale...; Dalloz - Paris, t. 29; 1854 

Les révoltés de la Grande-Anse (p. 563, 4617)

	Les 25, 26 et 27 décembre 1833 des échauffourées s’étaient produites à la Grande-Anse et la révolte n’avait cessé qu’après qu’un capitaine MONTIGNY ait promis l’amnistie aux insurgés. Ils n’en furent pas moins jugés et lourdement condamnés le 30 juin 1834. Ils allèrent jusqu’en cour de cassation en faisant valoir cette promesse d’amnistie mais la cour objecta que le capitaine Montigny n’avait pas qualité pour promettre une amnistie.

Cf. p. 1, 431 de : Jurisprudence Générale du Royaume... ; Dalloz, 1835.- Paris . 
et p. 527 de la Jurisprudence Générale...; Dalloz; t. 3; Paris, 1846 

	Cependant, le pouvoir judiciaire ayant dit le droit, le pouvoir politique consentit une amnistie en date des 28 décembre 1834 et 1er janvier 1835 (p. 517 du tome troisième précité) : 
« […] Sur le rapport de nos ministres de la marine, etc. ; 
La peine de mort prononcée contre les nommés Jean-Bart Martine, Barthélemy fils, dit Bavitel, Volny (Céleste), Élisée Arc-en-Ciel, William, Richard, Jean-Baptiste Agricole, Jean-Philippe Cyriaque, Nicolas Robin, Raphael Galliot, Donatin dit Petit-Frère, Léandre Lucette (libres), est commuée en celle de vingt années de travaux forcés. 
La peine de mort prononcée contre les nommés Pascal Denis (libre), Monlouis, Samuel, Jean Jolle (esclaves), est commuée en celle que quinze années de travaux forcés. 
La peine de travaux forcés à perpétuité prononcée contre les nommés Sainte-Catherine Jérémie, Simon dit Jacob, Dumas, Symphor Labranche, Paul Joachim dit Popole, Salomin dit Laboulique (libres), est commuée en celle de dix années de travaux forcés. 
La peine de cinq années de travaux forcés contre les nommés Jérémie (libre), Stanislas dit Tata, Joseph dit Zo (esclaves), est commuée en cinq années de réclusion. Remise est faite de la marque, ainsi que du carcan (à la réserve de l’exposition), à tous les condamnés contre lesquels ces peines ont été prononcées. »

de BRIVAZAC [GODET DU BROIS] (p. 5234)

	Un arrêt de la cour de cassation replace les de BRIVAZAC dans leur cadre familial : 
	« (Brivazac C. Laliman).- Le sieur Guy de MÉNOIRE avait deux filles. En mariant l’aînée au sieur de BUDOZ suivant contrat de mariage du 14 avril 1787, il lui constitua une dot de 500,000 fr., payable en différents termes.- Le 9 août 1796 (22 thermidor an 4), il maria sa fille cadette au sieur de LALYMAN et ne lui assura qu’une pension annuelle de 1,800 fr. Le sieur Guy de Ménoire est décédé au commencement de 1812.- Il avait été ruiné par les désastres de la colonie de Saint-Domingue et laissait de nombreuses dettes.- La dame de BRIVAZAC, fille de la dame de Budoz, alors décédée, accepta la succession de son grand-père sous bénéfice d’inventaire.- Quant à la dame de Lalyman, elle se présente au greffe du tribunal de Bordeaux, le 1er février 1812, et déclare renoncer à cette succession « pour s’en tenir, disait-elle, aux droits légitimaires qu’elle avait à prétendre, en vertu de l’ordonnance de 1731 et de l’article 950 du code civil, sur la donation faite par M. Guy de Ménoire, son père, à madame Catherine de Ménoire de Villemur, sa sœur, dans le contrat de mariage passé le 17 avril 1787, entre ladite dame et M. de Budoz… »…
	L’argumentation se poursuit sans rien nous apprendre de plus sur les liens de parenté des protagonistes. 

Cf. pp. 313-4 de : Jurisprudence Générale…; Dalloz, t. 41; Paris, 1856. 

La Virginie de 1815 (p. 1526)

	Donc le capitaine CLOPET devait s’embarquer en février 1815 sur La Virginie et un répertoire de jurisprudence nous en donne des nouvelles. C’est dans un arrêt faisant ressortir qu’en 1814 et 1815 les navires anglais pouvaient arraisonner tous navires français, qu’ils arborent les trois couleurs ou le pavillon blanc. On peut lire : « […] le 27 mars 1816, Gilles ACHARD, capitaine de la Virginie, goëlette française, fit, au tribunal de commerce de Brest, le rapport très-détaillé de la capture de son bâtiment jugé de bonne prise par les tribunaux d’Angleterre,

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Révision 19/06/2017