COOPÉRATION	COOPÉRATION

malgré la circonstance constatée que la Virginie n’avait pas cessé de naviguer sous le pavillon de sa majesté Louis XVIII ; rapport pareillement certifié par le capitaine en second, et par un novice de la même goëlette […] ».

Cf. p. 627 (arrêt Dupuy-Fromy C. Magnon de Villeneuve) de : Jurisprudence Générale…; Dalloz, t. 18; Paris, 1850. 

Le Valdor (p. 1016)

	Donc, le Valdor entra en 1822 dans la rivière de Bordeaux, de retour de la Martinique. Un répertoire de jurisprudence nous renseigne sur le voyage aller :
	« Les 20 et 22 sept. 1820, LORIAGUE et fils, négociants à Bordeaux, souscrivent, avec les assureurs de cette ville, deux polices d’assurance, ayant l’une et l’autre pour objet des marchandises chargées sur le navire français le Valdor, pour aller à la Martinique, et de là être expédiées à Guayara, port de l’Amérique espagnole.- La prime de la première police fut fixée à deux et un quart, et celle de la seconde à deux et demi. Les sieurs Loriague déclarèrent agir pour compte de qui il appartiendra, et les assureurs prirent, à leur charge, les risques des pirates, corsaires, insurgés, indépendants ou tous autres.- Le navire partit et arriva heureusement à la Martinique. Les marchandises furent embarquées sur le bâtiment français la Caravane. Les connaissements portaient que les marchandises étaient pour le compte des sieurs Loriague ; mais en réalité elles étaient la propriété de MAURRY et GARDITS, Espagnols, et qui, eux-mêmes, accompagnaient leurs marchandises.- La Caravane fut prise le 21 novembre par un corsaire colombien ; Maurry, mis aux fers par le capitaine du corsaire, ayant avoué qu’il était Espagnol et que les marchandises lui appartenaient, le tribunal d’amirauté de Colombie déclara de bonne prise les marchandises chargées au nom des sieurs Loriague comme étant une propriété espagnole. Les sieurs Loriague, ayant appris ces événements à Bordeaux, notifièrent aux assureurs le délaissement des marchandises, et demandèrent le payement des sommes assurées [...] »
	Les assureurs refusent, la cour de Bordeaux se prononce le 1er février 1823, la cour de cassation le 7 décembre 1824, en faveur des sieurs Loriague. 

Cf. pp. 621-2 (Sorbé-Lormont c. Loriague) de : Jurisprudence Générale…; Dalloz, t. 18; Paris, 1850.

de CROZANT (p. 5072-76 ) et SOUFFRONT (01-49)

On lit dans un arrêt de la cour de cassation : « Les sieurs Crozant et Souffront fils et comp. Etaient en contestation au sujet du règlement des comptes auxquels avaient donné naissance les relations commerciales existant entre eux. Un jugement du tribunal de Fort-Royal déclara Souffront créancier de Crozant pour 57,800 fr […] ». 
On alla donc jusqu’en cassation

Cf. pp. 617-8 (arrêt Crozant C. Souffront) du 5 août 1840, de : Jurisprudence Générale…; Dalloz, t. 29; Paris, 1854.

PEYRE-FERRY (pp. 3300, 4753)

	Un arrêt de la cour de cassation nous donne des éléments de généalogie PEYRE-FERRY : 

« (Loudun C. hérit. Peyre-Ferry).
- Le sieur Peyre-Ferry père, possédait à la Martinique plusieurs maisons, lorsqu’il vint s’établir à Marseille.
- Le 11 avril 1810, il écrivit à l’un de ses fils, François-René, qui habitait aux Etats-Unis, de passer à la Martinique, et de vendre toutes ses maisons, au prix le prix le plus avantageux. Dans cette lettre, il rappelait à son fils qu’il lui avait déjà donné, en l’an 10, une procuration notariée pour vendre d’autres immeubles, mais à l’exception des maisons dont il autorisait aujourd’hui l’aliénation.
- En vertu de ces pouvoirs, François-René mit en vente, par adjudication publique, une maison. Le sieur Loudun en devint acquéreur, le 3 septembre 1810, et la céda à son fils.
- En 1825, quatre des neuf enfants de Peyre-Ferry père, décédé, assignèrent au nom de leur auteur, le sieur Loudun fils, en qualité de tiers détenteur, en nullité de la vente du 3 septembre 1810, se fondant sur ce que la procuration notariée de l’an 10, susmentionnée, interdisait à leur frère, François-René, de vendre les maisons et que cette interdiction n’avait pu être levée par une simple lettre missive.
- Action en garantie de la part de Loudun fils ; il oppose aux demandeurs la lettre du 11 avril 1810.
- Les héritiers Peyre-Ferry déclarent qu’ils ne reconnaissent pas, comme émanant de leur auteur, la signature apposée au bas de la lettre du 11 avril. 1810 ; ils prétendent, d’ailleurs, que la prohibition de vendre la maison achetée par le sieur Loudun, prohibition qui se trouvait dans une procuration authentique, n’avait pu être levée par simple lettre.
- Le sieur Loudun oppose d’accord que, si les héritiers Peyre-Ferry ne reconnaissent pas la signature de leur auteur, ils doivent, aux termes de l’article 1324 du code de Napoléon, faire procéder à la vérification ; il soutient ensuite qu’un mandat, pouvant être donné par lettre, peut, à plus forte raison, être rectifié ou augmenté par la même voie […] ». 
Le 23 décembre 1828, le tribunal du Fort-Royal prit parti pour les héritiers Peyre-Ferry mais la cour de cassation cassa en date du 6 février 1837. 

Cf. pp. 13-14 de : Jurisprudence Générale…; Dalloz, t. 44; Paris, 1863.

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Révision 19/06/2017