RÉPONSES	RÉPONSES

89-42 de CROZANT (Martinique, 19°)
(p. 5054, 3194(col. 1), 64, 54)
voir Coopération CROZANT et SOUFFRONT
page 5557	P. Baudrier
89-54 de BRAGELONGNE (Guadeloupe, 18e)
(p. 4691, 116, 76)
« En 1787, l’habitation sucrerie dite Saint-Charles, appartenant à la succession de LAGARDE, fut vendue au supérieur des religieux de la charité, de la Guadeloupe […] En 1789, la demoiselle Thérèse Lagarde épouse le sieur BRAGELONGNE BERLANGE […] Le sieur Berlange devint veuf en 1793 et prit des arrangements avec ses beaux-frères […] », cf. p. 439 (16 août 1832. Le contrôleur colonial de la Guadeloupe c. Bragelongne Berlange) du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales … par M. Deloche,… t 2, 1832.- Paris.
	En 1811 le sieur BERLANGE était décédé et sa veuve était partie à la procédure (ibidem, p. 439). Enfin, «… La veuve Bragelongne étant décédée, son fils a réclamé les intérêts de la créance dont il s’agit, et une décision du 30 juin 1828, rendue par le conseil privé de la Guadeloupe, à fait droit. » (ibidem, p. 440). Et comme on sait, le Conseil d’État avait été saisi.
		P. Baudrier
91-35 JOLY de SABLA (Antilles ?, 18e-19e)
(p. 5054-5055, 336, 304)
JOLY de SABLA était un brasseur d’affaires. Qu’on en juge d’après cet arrêt de la cour de cassation ! : 
« Joly de Sabla affrète aux sieurs Rougon le navire suédois le Gustavia, capitaine Wright, mouillé dans la rade de la Pointe-à-Pitre. Il est convenu que ce navire ira à Saint-Barthélemy pour y être mis à la disposition des sieurs Rougon.- Ceux-ci l’expédient pour Puerto-Rico.- Là, Vère aîné charge à bord du Gustavia, pour Saint-Pierre, île Martinique, notamment huit cent quatre-vingt-deux pièces de bois. Un connaissement est souscrit par le capitaine à l’ordre d’Émile Vère, consignataire.- Le navire se rend à Saint-Pierre ; mais au lieu d’y décharger les huit cent quatre-vingt-deux pièces de bois, il les emporte à la Pointe-à-Pitre, où une partie est vendue par autorité de justice au profit de l’équipage.- Simon de Préclère, auquel le connaissement a été endossé par Vère, se hâte alors d’opérer une saisie du prix de la vente entre les mains de l’accusateur public […] ». La cour de cassation tranchera le 26 mars 1838. 
Cf. p. 453 (De Préclère C. Joly de Sabla et Wright) de Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence par Dalloz t.18 [Droit – Droit maritime] .- Paris, 1850 
		P. Baudrier
91-150 et 92-95 BOURJAC (Marie-Galante, 18e-19e) (p. 1516, 1021, 421 et 92-95 p. 548)
Article en préparation.
93-108 BRELET (Nantes ?, St-Domingue, 18e)
(p. 991, 975, 873)
Les sieur et dame BRELET sont décédés à Saint-Domingue respectivement en 1777 et le 13 juin 1788. CARRÉ, mari de la demoiselle Dorothée Brelet, représenta au sénéchal des Cayes des exemplaires d’un billet sous seing privé ou testament, en date du 1er juin 1784 de la veuve BRELET, par lequel elle réservait expressément au partage de sa succession ses filles, voulant qu’elles fussent héritières comme leurs frères. Pourvoi des époux PAUTARD représentant Charles-Armand BRELET, né en 1768, cf. p. 1, 335 de la Jurisprudence Générale … Année 1860.- Paris, s.d.- 520-224-88-160 p.- 436 col.- 7 p. et p. (630)-421 de la Pasicrisie ou Recueil général de la Jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Troisième série… Cours de France, 1860 1re partie. Arrêts de la Cour de cassation.- Bruxelles : Bruylant-Christophe et Cie, 1860.- 684-(1024) p.	P. Baudrier
94-26 AMBERT (Guadeloupe, 19e)
(p. 5365, 3195, 2721, 1306, 1119, 989)
Arrêt de la cour de cassation : « (Verdier c. Ambert)
Le sieur de VERDIER avait été chargé de l’administration des biens des époux AMBERT, à la Guadeloupe.- En 1818, une sentence arbitrale fixe le reliquat du compte du sieur de Verdier, et condamne les époux Ambert au payement du montant de ce reliquat… » Mais on alla donc jusqu’en cassation en 1830 avec les héritiers VERDIER.
Cf. p. 565 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, de droit des gens et de droit public. Nouvelle édition … par M. D. Dalloz ainé,… et par M. Armand Dalloz, son frère,… Tome onzième [Compétence civile - Comte] .- Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1849.- 612 p. 	P. Baudrier
96-97 PAGÈS (St-Domingue, 18e-19e)
(p. 5108, 1854, 1795, 1729-1730, 1703, 1670)
Arrêt de la cour de cassation « Billon C. Soubeyran, etc.) :
- En 1784, le sieur GRIVEAU, colon de Saint-Domingue, décéda laissant un testament par lequel il institua le sieur PAGÈS son légataire universel, à charge de payer, sur les premiers revenus des biens de sa succession, certains legs particuliers faits au profit notamment des dames SOUBEYRAN, BOUCARUT et AÉNIS.
- Pagès décéda lui-même en 1786, laissant son héritage à la dame CAREYRON, sa fille, alors mineure, pour laquelle on accepta sous bénéfice d’inventaire. - En 1788, les légataires formèrent leur demande en délivrance.
- Cette instance sommeilla jusqu’en 1813, époque à laquelle la dame Careyron fut condamnée, par jugement du tribunal d’Uzès, à payer le montant des legs.- Sur l’appel, un arrêt de la cour de Nîmes, en date du 22 juin 1816, confirma, en déclarant toutefois que l’exécution du jugement ne pourrait, quant à présent, porter que sur les biens de l’hérédité Griveau, et en maintenant les inscriptions 

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 19/06/2017