RÉPONSES	RÉPONSES

hypothécaires déjà subsistantes sur les biens personnels de la dame Careyron, jusqu’à la clôture du compte offert par cette dame des frais et revenus de ladite hérédité Griveau, sauf aux légataires à poursuivre la reddition de ce compte. La dame Careyron mourut en 1833, après avoir institué le sieur BILLON son légataire universel […] » et le litige se poursuivit. 
Cf. p. 551 de la Jurisprudence Générale … par Dalloz ainé. t. 11 Paris, 1849. 	P. Baudrier
96-167 SUQUET (Provence, Martinique, Guadeloupe, 18e)
(p. 1798)
Un arrêt de la cour de cassation mentionna SUQUET et cie, négociants en Martinique : « Lalanne c. Chauvin) – Des liaisons d’affaires existaient entre Suquet et comp., négociants à Saint-Pierre (Martinique), et Gabriel Chauvin et fils, négociants à Marseille.- Ces affaires consistaient en des envois de sucre que faisaient Suquet et comp., soit pour le compte de divers négociants de Saint-Pierre, soit enfin de compte de participation entre ceux-ci, Chauvin et fils, et Suquet et comp. […] En 1826, Suquet et comp. Annoncent à Chauvin et fils un envoi de sucre, de la part de Lalanne, négociant à Saint-Pierre.- Les connaissements, signés par Lalanne, sont adressés à Chauvin et fils par Suquet et comp., et ceux-ci prescrivent à Chauvin et fils d’ouvrir, pour ces cinquante barriques, un compte direct à Lalanne […] ». Mais il y eut donc litige et on alla en cassation. Cf. pp. 272-3 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, de droit des gens et de droit public. Nouvelle édition … par M. D. Dalloz ainé,… et par M. Armand Dalloz, son frère,… Tome onzième [Compétence civile - Comte] .- Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1849.- 612 p. (consultable sur Internet et téléchargeable).	P. Baudrier
00-36 LA ROCHE (ou BEAUVAU, ou LA TOUR) (Martinique, 18e)
(p. 2957, 2935, 2906, 2872-2873, 2874, 2815)
Un arrêt de 1821 de la cour de cassation nous conte l’histoire : 
« Arrêt qui statue sur une demande en renvoi formée par le soi-disant Charles-Juste-Louis-Eugène marquis de Beauvau-Craontigny, colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à la Chapelle de Genay, demandeur en renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une Cour autre que la Cour royale d’Angers, de l’appel par lui émis de deux Jugemens rendus par le Tribunal de première instance de la même ville d’Angers, les 22 Février et 23 Mai 11820, d’une part ; contre la dame Sophie-Victoire-Reine de Beauvau Craontigny, épouse divorcée du sieur Henri Roland, et séparée, quant aux biens, d’avec le sieur François Delaunet, autorisée à la poursuite de ses droits ; la dame Marc-Pauline-Marie-Vincent Le Sénéchal de Kercado-Molac, veuve en premières noces du sieur Claude-Louis-Jean-Vincent marquis de Beauvau-Craontigny, épouse en secondes noces du sieur Ledet, et ledit Ledet audit nom, et M. Marc-Etienne-Gabriel prince de Beauvau, prince du Saint-Empire, tous défendeurs à la demande en renvoi, d’autre part.

		Du 31 Juillet 1821
		Notice et motifs
Il est reconnu dans la cause que, du légitime mariage entre Claude-Louis-Jean-Vincent marquis de Beauvau-Craontigny et dame Marc-Pauline-Marie-Vincent Le Sénéchal de Kercado-Molac, est né, le 15 juillet 1774, au château de la Treille, près Beaupréau, un fils nommé Charles-Juste-Louis-Eugène.
Il n’est pas méconnu qu’en 1776 ou 1777 le marquis de Beauvau-Craontigny passa en Amérique, laissant en France son épouse et son fils âgé de deux à trois ans. Il est encore reconnu qu’étant à Saint-Domingue en 1777, et sur la foi d’un faux extrait mortuaire de la demoiselle Le Sénéchal de Kercado, à lui délivré, revêtu de tous les caractères d’authenticité, il y contracta, le 30 mai 1777, un second mariage avec la demoiselle de Marcellan-Comminges. Enfin il n’est pas méconnu que le marquis de Beauvau repassa en France à la fin de l’année 1777, qu’il y amena sa seconde épouse ; qu’il fut arrêté presque aussitôt en vertu de lettres de cachet, et renfermé à la Bastille ; que la famille Kercado poursuivit son interdiction sous prétexte d’aliénation mentale, et la nullité de son second mariage ; qu’il fut relevé de son interdiction, et qu’un arrêt du parlement de Paris, tout en déclarant le second mariage nul, déclara cependant légitime l’enfant né de ce second mariage, attendu la bonne foi des époux. 
Il est reconnu encore que Claude-Louis-Jean-Vincent marquis de Beauvau, père, a été tué en 1793, dans la guerre de la Vendée ; qu’un acte authentique, en date du 9 février 1789, a constaté le décès, à Nantes, de Charles-Juste-Louis-Eugène, fils du marquis de Beauvau, et qu’au décès de ce dernier, la demoiselle Sophie-Victoire-Reine, sa fille, présumée sa seule et unique héritière, a été mise en possession de sa succession, notamment du domaine de la Treille ; que la demoiselle de Kercado s’est remariée au sieur Ledet, et la demoiselle de Beauvau au sieur Roland, puis au sieur Delaunet. 
Ce n’est qu’en 1816, le 4 novembre, que le demandeur, se disant Charles-Juste-Louis-Eugène marquis de Beauvau-Craontigny, fils de Claude-Louis-Jean-Vincent et de la demoiselle de Kercado, fit assigner devant le tribunal de Beaupréau la demoiselle Sophie-Victoire-Reine de Beauvau, alors femme Ledet, à l’effet de le reconnaître comme fils légitime et unique héritier du feu marquis de Beauvau, et à ce qu’en conséquence elle fût condamnée à lui délaisser tous les biens dépendans de sa succession, notamment le domaine de la Treille. A l’appui de cette demande il lui notifiait copie de l’acte de naissance de Charles-Juste-Louis-

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 19/06/2017