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90-122 ROUSSEAU SAINT-PHILIPPE (Guyane)
(p. 5150, 2986-2987, 268, 241)
Arrêt de la cour de cassation MATHELIN contre ROUSSEAU-SAINT-PHILIPPE : 
« En 1807, l’administration portugaise de l’île de Cayenne avait affermé au sieur Rousseau-Saint-Philippe, en l’absence des héritiers du sieur Mathelin, une habitation dépendant de la succession de ce dernier.- En 1812, le bail étant expiré, le sieur Saint-Philippe remit l’habitation à l’administration de la colonie.- Le 4 février 1817, un jugement de la commission portugaise déclara le sieur Saint-Philippe débiteur, par suite du bail à ferme, d’une somme de 15,453 ; et, le 31 mars suivant, l’ex-fermier et l’administration passèrent un arrêté de compte qui porte que, « ledit jour, le sieur Rousseau-Saint-Philippe paie la somme de 15,453 fr. en ses 15 obligations à l’ordre de la colonie [… ], moyennant quoi ledit sieur Saint-Philippe est entièrement quitte et libéré envers l’administration pour le fait de ladite ferme. Pourquoi toute quittance et décharge à ce relative lui est donnée par le présent, en tant que payées soient lesdites obligations. » (p. 31) Bientôt après, la colonie étant rentrée sous la domination française, des poursuites furent dirigées contre le sieur Saint-Philippe, en vertu du jugement du 4 février 1817, par le sieur Roger, curateur aux biens des absents [… ] », etc. 
Cf. pp. 31-34 du Journal du Palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation [… ] 1828 (Anc. Coll. 82, et nouv. éd., 42) (consultable sur Internet et téléchargeable)	P. Baudrier
92-28 RABIER (Martinique, 18e)
recherches et article en cours.
97-56 DEYMIER (St-Domingue, 18e) 
(p. 2074, 2044, 2009, 1956)
Le 01/11/1729 est décédée à Toulouse Françoise DEYMIER, âgée de 70 ans, « originaire de l'isle de St Domingue, quartier et paroisse St Marc ».
Nous avons comme ancêtre Anne Marie Clarisse Geneviève DEYMIÉ, fille de Louis et de ??
Je recherche toutes les informations concernant les Deymié à Saint-Domingue : terres, titres, emplois.
		X. Blond
97-137 Militaires de l'Indre aux Antilles (19e)
(p. 2048)
Arrêt Administration coloniale c. Rochoux à la cour de Cassation ; cf. pp. 287-9 du Journal du Palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation […] 1830 (consultable sur Internet) :
Le sieur SAINT-MARTIN se rend adjudicataire de la ferme des encans, à la Pointe-à-Pitre, moyennant 20,000 fr. Il était à ce titre soumis à un cautionnement. 
En conséquence, il présente et fait agréer le sieur ROCHOUX pour sa caution. SAINT-MARTIN tombe en faillite, laissant, dans les fermages, un arriéré assez considérable. 
L’administration coloniale se croit autorisée par cette circonstance à s’emparer de ses papiers et de ses titres de créances. Elle poursuit directement tous ceux qui étaient reconnus pour ses débiteurs à raison des encans et ventes de navires. Cependant, SAINT-MARTIN, incarcéré à la requête de l’administration, obtient, par arrêt du 26 nov. 1824, son élargissement et un sursis à toutes poursuites ultérieures, jusqu’à l’apurement des comptes de l’administration, qui, s’étant emparée de tous ses titres et papiers, ne peut le faire considérer, jusque là, comme reliquataire […] Cependant l’agent colonial poursuit ROCHOUX, en qualité de caution, pour le paiement des fermages arriérés […] » etc. 
	P. Baudrier
04-34 DARBOUSSIER (Guadeloupe, 18e-20e)
(p. 4167, 4103-4104)
Les sieurs COURTOIS et DARBOUSSIER, anciens juge et avocat, avaient pris chacun une inscription sur une habitation-sucrerie située à la Guadeloupe et appartenante au sieur Edouard NÉAU, leur débiteur, pour sûreté d’hypothèques acquises avant l’introduc-tion de notre nouveau régime hypothécaire dans cette colonie. 
Cette habitation fut vendue en justice, et un ordre fut ouvert, pour en distribuer le prix, devant un juge du tribunal de la Pointe-à-Pitre. 
Le sieur COURTOIS et les sieurs DEVILLE et POTRON, cessionnaires du sieur DARBOUSSIER, furent colloqués par le règlement provisoire au rang que leur attribuaient leurs inscriptions. 
Un sieur SAINT-MARTIN contesta ces collocations, et cet individu étant tombé en faillite, le sieur LIOT, commissaire de la marine, agissant au nom du Trésor royal, créancier du sieur Saint-Martin, vint soutenir la contestation. Il est question d’un acte obligatoire au rapport de Me NOIRTIN et son confrère, notaire à la Pointe-à-Pitre, à la date du 28 janvier 1808. 
Cf. pp. 243-6 (Le commissaire de la marine c. Courtois et Darboussier) du Journal du Palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation […] Tome Ier de 1826 et p. 465 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation […] par Dalloz […] Tome 37, […] 1858. (consultable sur Internet et téléchargeable).
	La faillite de SAINT-MARTIN, qui avait pris pour caution un sieur ROCHOUX, est évoquée dans l’arrêt cité en réponse 97-137 ci-dessus.	P. Baudrier
05-46 DU MOURIER DU PÉRIER (St-Domingue, 18e)
Mes ancêtres sont Pierre DUMOURIEZ DUPÉRIER (militaire, d’après la tradition familiale ?) et Éléonore LAUGIER, peut-être tués à Saint-Domingue vers 1802. 
Leur fils Henri Frédéric, né vers 1801 à Saint-Domingue, fut emmené à Philadelphie (Etats-Unis), soit avant leur mort, soit par une amie, Esther TEARE, qui aurait trouvé un bateau dans le port juste après la mort des parents. Esther Teare l’emmena en suite à St. Martinville, Attakapas, où elle épousa Henri PINTARD.

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Révision 19/06/2017