Numéro 217
Septembre 2008
6 €	Généalogie et Histoire de la Caraïbe			Page 5631
I.S.S.N.
0997-3923	

Siège social : Pavillon 23, 12 avenue Charles de Gaulle, 78230 Le Pecq (France).   Association régie par la loi de 1901
Web : http://www.GHCaraibe.org/     e-mail : GHCaraibe@aol.com et GHCaraibe@noos.fr
liste modérée : http://listes.u-picardie.fr/wws/info/ghcaraibe
Bureau : Philippe Rossignol, président; Bernadette Rossignol, secrétaire; Hélène Boyer, trésorier
Comité de lecture : Philippe Rossignol, directeur de la publication; Pierre Bardin; Hélène Boyer; Isabella Cabre; 
Nicolas Javary; Yvain Jouveau du Breuil; Jacques Petit, Bernadette Rossignol; Claude Thiébaut

Montants en € Pour un règlement en dollars nous consulter.
Année 2008 37 € (Cotisation : 1 + Abonnement 11 numéros 36) ; personnes morales : 50.
abonnement au bulletin électronique seul : 30 €
Abonnement de soutien : minimum 180 . Numéros anciens et articles : prix sur demande.
Années complètes. : 1989 : 9; 1990 : 12; 1991 : 15; 1992 : 18;1993 : 18; 1994 : 23; 1995 : 23; 1996 : 23; 1997 : 28; 
1998 : 28; 1999 : 28; 2000 : 28; 2001 : 28; 2002 : 29; 2003 : 32; 2004 : 32; 2005 : 34; 2006 :35; 2007 : 35. 
Règlement par chèque sur une banque française à l'ordre de : Généalogie et Histoire de la Caraïbe. 
Virements : 20041  00001  0127063T020  25 
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Pour toute correspondance veuillez joindre au moins un timbre, sans enveloppe, pour la réponse.
Les textes n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
La reproduction même partielle des articles est interdite, sauf autorisation de l'association et des auteurs.

Le président de GHC à l'honneur

	Au titre de la promotion du 14 juillet 2008 Philippe Rossignol, président de l'association Généalogie et Histoire de la Caraïbe, s'est vu décerner le grade de chevalier dans l'ordre des Arts et des Lettres.
	La remise sera faite par Jean-Paul Hervieu à l'issue de l'Assemblée générale le 12 octobre.
Voyez la convocation jointe à ce numéro.

CONGRÈS

134e congrès du CTHS
(Congrès national 
des Sociétés Historiques et Scientifiques)
Bordeaux, 20-25 avril 2009
programme et appel à communications : http://cths.fr
Thème : Célèbres ou obscurs - Hommes et femmes dans leurs territoires et leur histoire
CTHS, 110 rue de Grenelle, 75007 PARIS 
01 55 95 89 64 - congres.cths@recherche.gouv.fr
date limite d’inscription : 15/11/2008

43e congrès des sociétés historiques 
et archéologiques de Normandie
16-18 octobre 2008, Sées, Orne
Des bois dont on fait la Normandie
Programme et bulletin d'inscription à demander au
Secrétariat des archives départementales de l’Orne
6-10 avenue de Basingstoke, BP 528
61017 Alençon Cedex
archives@cg61.fr
Inscription avant le 25/09/2008 auprès du trésorier de la fédération, Jean Bourienne, 21 allée de la Serverie 76610 Le Havre (chèque à l'ordre de la FSHAN)
Membre d’une société adhérente (dont GHC) 10 €
Couple (1 seul dossier) 15 €
Non-membre, 15 €, Couple 20 €. Étudiant, 4 €

LOI SUR LES ARCHIVES

	Jean-Paul Hervieu nous a communiqué, dès sa publication au Journal officiel le 15 juillet 2008, la nouvelle « Loi relative aux archives », n° 2008-696. 
	Le délai de communication passe de 100 à 75 ans, pour mariages et naissances, ainsi que pour « les minutes et répertoires des officiers civils et ministériels ». Les registres de décès sont immédiatement communicables [à condition qu’ils ne soient pas sous la même reliure que les naissances et mariages…].

	Le site du Sénat (http://www.senat.fr/apleg/pjl05-471.html), qui renvoie au texte du J.O. 164, précise : « Cette loi est d'application directe et ne prévoit pas de mesure réglementaire. » 
	En conséquence, elle est applicable immédiatement et, en effet, c’est ce que dit une note des Archives nationales datée du lendemain 16 juillet, sur le site www.archivesnationales.culture.gouv.fr/ mais en ajoutant : « Cependant les critères qui permettent de déterminer les délais de communicabilité étant différents de ceux retenus par les textes précédemment en vigueur, la saisie des nouveaux délais dans les systèmes informatiques ne peut pas s’effectuer automatiquement. […] Ce travail est engagé mais ne pourra être achevé avant plusieurs semaines. »

	Pour les recherches généalogiques sur les DOM au CARAN, peu de changement puisque les microfilms d’état civil s’arrêtent, hélas, en 1870 ; en revanche on pourra consulter le notariat jusqu’en 1912 (le dépôt légal par la suite se faisant dans les départements, il faut y aller !)

	Notez bien la date et le numéro de la loi... cela pourra vous être utile au cours de vos recherches.

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Révision 20/06/2017