COOPÉRATION	COOPÉRATION

laquelle Germain s’engagea également à hypothéquer les immeubles dont il se rendait acquéreur. Le même jour, ces promesses d’hypothèques furent réalisées par actes reçus par Me Lemoine-Maudet. Germain paya aussitôt diverses sommes en exécution des délégations qui venaient d’être stipulées, et la transmission de propriété s’effectua ainsi sur sa tête, sans qu’aucunes formalités de purge n’eussent été remplies à l’égard des autres hypothèques qui pouvaient rester encore, du chef de Valery, sur les biens vendus. 
	Plusieurs années s’écoulèrent pendant lesquelles Germain éteignit complètement les hypothèques créées par l’acte du 6 novembre 1830 ; d’un autre côté, le décès du sieur Valery l’avait libéré du service de la rente viagère due à ce dernier, lorsqu’en novembre 1839, le sieur DUCAN, créancier de Valery en vertu d’un jugement, et qui avait pris inscription sur ce dernier, le 6 novembre 1830, jour même de l’enregistrement des actes passés dans l’étude de Me Lemoine-Maudet, actionna Germain en déclaration d’hypothèque […] », 
	Cela continue jusqu’en 1843. On apprend au passage que le sieur Germain est un « homme illettré ».
cf. arrêt Lemoine-Maudet c. Germain, p. 362 Répertoire méthodique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit […] par M. D. Dalloz aîné,… et par M. Armand Dalloz, son frère,… Tome 39 [Régime dotal – Sergent de ville] .- Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1858.- 1006 p. 

de René Martelly : Le Président Jean-Pierre BOYER, une fortune discrète (p. 3984-96)

	Voici une petite famille qui pourrait bien intéresser l’ascendance de Jean Pierre BOYER
	Il s’agit d’une fratrie, née d’un sieur François Boyer et qui se compose notamment de trois frères, Joseph, Germain et François, trois capitaines naviguant et par conséquent qui avaient l’opportunité et les moyens de venir en Haïti. Je suis descendu jusqu’en 1757 sur la paroisse des Accoules sans découvrir d’autres naissances ni même le mariage de Joseph et Thérèse Giraud. Peut-être a-t-il été célébré sur une autre paroisse… à moins, si on les considère comme les possibles « Frères Boyer » de Port au Prince, que ce mariage ait eu lieu à Saint-Domingue (les Giraud étant également présents dans toutes les Caraïbes)
	Peut-être ces données pourront être utile à quelqu’un ou quelque chose (tous actes à la paroisse Notre-Dame des Accoules de Marseille).

01/09/1759 naissance de Thérèse Boyer, fille légitime de Joseph Boyer, capitaine navigant, ici présent, et de Marguerite Thérèse Giraud « Auran », mariés, baptisée le 2. Parrain, Sr François Boyer ; marraine Thérèse Rose Auran, ses ayeul et ayeule (tous signent)
04/10/1762 naissance de Cécile Rosalie Boyer, fille légitime de Joseph Boyer, capitaine navigant, ici présent et de Thérèse Giraud, mariés, baptisée le 5. Parrain, son oncle paternel Germain Boyer, capitaine navigant ; marraine Rosalie Raybaud (tous signent)
07/06/1764 naissance de Véronique Boyer, fille légitime de Joseph Boyer, capitaine navigant absent et de Thérèse Giraud, baptisée le 8. Parrain Estienne Raybaud, capitaine navigant ; marraine Véronique Allemand (tous signent)
12/07/1765 naissance de Joseph François Boyer, fils légitime de Joseph Boyer, capitaine navigant absent et de Thérèse Marguerite Giraud, baptisé le 13. Parrain François Boyer, capitaine navigant ; marraine Marthe Boyer, ses oncle et cousine (tous signent)

NDLR
	Rappel : le président d’Haïti Jean-Pierre Boyer serait né au Port au Prince le 28 février et baptisé le 18 mai 1776 : Jean-Pierre, fils naturel de Marie Françoise négresse libre demeurant en cette ville et d'un père inconnu (cf GHC p. 3984). 
	Mais Pierre Bardin disait bien dans son article : « Les BOYER sont nombreux à Saint Domingue et viennent pour la plupart de Marseille ou de sa région ». 

de Pierre Baudrier : Bernard HAITZE (p. 194)

	Google donne des extraits du tome 35 du répertoire « Jurisprudence Générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, de droit des gens et de droit public* ». 
	En page 242 de ce tome on peut lire « (David c. Haitze) En 1792 Bernard de Haitze décède après avoir institué André Haitze, son frère, pour légataire universel […] La succession se trouvait avoir droit à une partie de l’indemnité de Saint-Domingue […] la preuve de l’état de Modeste de Haitze doit embrasser en même temps sa filiation et sa légitimité ; à défaut de l’acte de mariage des père et mère et de l’acte de naissance de l’enfant, cette preuve […] ne peut être établie que par la double possession d’état des père et mère comme époux et des enfants comme légitimes […] »
	On a compris que sous la Restauration, un ou plusieurs DAVID firent opposition à l’indemnité de Modeste HAITZE. 
	Il y eut un autre arrêt David c. Haitze, du 19 mai 1830, portant sur une question formelle, la composition de la Cour royale de Pau, cf. p. 174 du Journal des Avoués de 1830.

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Révision 20/06/2017