TROUVAILLES	TROUVAILLES

de Pierre Baudrier : Résurgence d’une indemnité de Saint-Domingue

	Un arrêt de la Cour de cassation fait apparaître une indemnité de Saint-Domingue : 
« Dans leur contrat de mariage, en date du 15 mai 1827, le sieur LABARTHE et la demoiselle ROUX-ROMAIN déclarent adopter le régime dotal. Toutefois la demoiselle Roux-Romain se réserve la faculté d’accepter ou de répudier un legs que sa mère lui a fait en mourant ; et, pour le cas où elle opterait pour sa qualité d’héritière, celle de consentir tout arrangement et toutes aliénations avec son cohéritier et tous autres, et de verser le prix de la licitation entre les mains de son mari, qui ne sera obligé de lui fournir aucune sûreté ni garantie. Enfin il est dit dans le contrat que la future épouse usera de tous les biens qui lui sont advenus de la succession de sa mère, comme il est dit ci-dessus.
- La dame Labarthe opte pour la qualité d’héritière de sa mère ; puis, en 1828, elle fait en cette qualité un partage avec son frère. En outre, les 3 et 4 avril 1828, elle souscrit solidairement avec son mari une obligation de 18,000 fr. au profit des sieurs Duhamel et Lemaire, au profit desquels elle déclare renoncer à son hypothèque légale jusqu’à due concurrence […] » etc. Cf. 15 décembre 1836 Labarthe C. Duhamel et Lemaire In Journal du Palais. Recueil le plus complet de la jurisprudence française […] 1836. (1ère édition, tomes 105-106 ; - 2e édition, tomes 65-66, 3e édition, tome 27 bis).- Paris.
	Au fil de l’arrêt on apprend encore que le tiers de la succession de la dame LABARTHE avait consisté en soulte de partage et en indemnité de Saint-Domingue. De quelle indemnité s’agissait-il ? Faudrait-il, pour répondre, connaître le patronyme de la dame ROUX-ROMAIN ? 
NDLR
Etat de l’Indemnité « à l’époque du 1er janvier 1829 », Cavaillon, sucrerie Custine ou de Rutant ; ancienne propriétaire Marie Louise Charlotte de CUSTINE, veuve en premières noces d’Antoine Louis comte d’ABZAC, décédée épouse en secondes noces d’Aymard Pierre Georges marquis de NICOLAÏ. 
16 ayants droit, dont 7 de la branche paternelle (de Boutteville, Piochard de La Brulerie et Billebault) et 9 de la branche maternelle : de Gentil de Lafaye, Combret et, les derniers, les ROUX de ROMAIN : 
Pierre, usufruitier pour 6/96 comme légataire de Gabrielle de Gentil de Lajonchapt ;
Aubin Théophile, ayant droit à 4/96 en pleine propriété et 4/96 en nue propriété, comme héritier de sa mère la dame Roux de Romain ;
Marie Julie, ayant droit à 2/96 en nue propriété et 2/96 en toute propriété, comme héritière de sa mère susnommée
	On peut supposer que la « demoiselle Roux Romain » mariée en 1827 avec le sieur Labarthe est la dernière nommée, Marie Julie. Son montant de l’indemnité s’élève à 5 901, 83 francs.
de Pierre Baudrier : La famille de Noël COLOMBEL, secrétaire de BOYER en Haïti

	Noël COLOMBEL, que son père avait envoyé faire ses études en France, fut l’un des premiers intellectuels de la République d’Haïti, secrétaire de BOYER, directeur du Lycée, correspondant de l’abbé Grégoire. En 1823 le Lycée perdit COLOMBEL, parti de Port-au-Prince le 20 mars, sur Le Léviathan, et mort en mer. Cf. Léon (Dr Rulx).- Les premiers pas de l'instruction publique en Haïti, Conjonction, N° 15, juin 1948, pp. 53-57.

	Un arrêt de la Cour de cassation du 27 décembre 1837, Héritiers Colombel c. Pouzin, replace Noël COLOMBEL dans son environnement familial : 
	« En 1817, le sieur René Colombel, dont on avait cessé de recevoir des nouvelles depuis 1803, fut déclaré absent. L’envoi en possession provisoire de ses biens fut prononcé d’abord au profit du sieur Noël Colombel seul, et plus tard, en 1827, au profit de tous les héritiers présomptifs, au nombre desquels se trouvait le sieur POUZIN en sa qualité d’héritier de Marie Colombel, sa mère, décédée le 17 mai 1804. Postérieurement à 1827, le sieur Pouzin découvrit un testament de René Colombel qui instituait Marie Colombel sa légataire universelle. Il demanda et obtint judiciairement l’exécution de ce testament ; mais le jugement qui ordonna cette exécution ayant été frappé d’appel, il intervint entre les parties une transaction qui, prévoyant le cas où le testament deviendrait caduc de quelque manière que ce fût, partagea par moitié entre Pouzin et les héritiers présomptifs de René Colombel la succession de ce dernier.
- Une expertise eut lieu pour procéder au partage. Il est utile de remarquer qu’à cette époque plusieurs des héritiers présomptifs avaient vendu leur part indivise sur les biens de l’absent au sieur COURTILLIER, et que celui-ci ne fut pas partie dans la transaction. Cependant lorsque Pouzin demanda l’homologation du rapport d’experts, les héritiers refusèrent d’exécuter la transaction, attendu, disaient-ils, qu’elle était nulle pour défaut de cause, le testament étant caduc en raison de l’antériorité du décès de Marie Colombel, légataire universelle, à celui de René Colombel, testateur, celui-ci n’étant mort que le 4 juillet 1804, ainsi qu’il résultait d’un acte de notoriété dressé à Haïti. En outre, ils appelèrent en cause le sieur Courtillier ; mais celui-ci demanda sa mise hors de cause […] » etc. Cf. Journal du Palais. Recueil le plus complet de la jurisprudence française … 1837. 
	La suite de l’arrêt date l’acte de notoriété de 1832.
L’arrêt figure également dans la Jurisprudence Générale et là on apprend que Roger COLOMBEL était allé s’établir à Saint-Domingue en 1793, cf. p. 98 de la Jurisprudence Générale […] par Dalloz aîné et Armand Dalloz, son frère, Tome II [A – Acte de l’état civil].- Paris, 1845.

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 10/01/2009