Arrêts de la cour de cassation   Pierre Baudrier

Les héritiers de la dame DURIEUX veuve VANNIER DESBONNES

(Héritiers Desbonne C. Loumagne) 
« […] Attendu […] que par son testament du 13 avril 1792, la dame DURIEUX, veuve VANNIER DESBONNE, demeurant à la Guadeloupe, s’exprima en ces termes « Je donne à mon fils tout ce qui me reste de biens pour en jouir sa vie durant, et, après lui, à son fils, pour en jouir sa vie durant. Dans le cas qu’il meure sans être majeur, ni ne laisse des enfants, je désire que mon bien soit donné, un quart à Marie-Jeanne Durieux ou à ses enfants, un quart à Marguerite Durieux ou à son fils. Les deux autres quarts seront à partager entre les enfants de François Desbonne, mon neveu, les enfants de Mariette LACUL et ceux de Manette Lacul ; 

- Attendu que la testatrice mourut à la Guadeloupe le 11 avril 1793, laissant son fils et son petit-fils vivants. Le petit-fils se maria et deux filles provinrent de son mariage : ce sont les demanderesses en cassation, qui, prétendant trouver dans le testament une substitution en leur faveur, agirent en désistement de la moitié de l’habitation ; 

- Attendu que la cour royale s’est proposé deux questions : la première, résolue négativement, de savoir si la disposition contenait une substitution en faveur des arrière-petites-filles de la testatrice ; la seconde, résolue aussi négativement en fait et en droit, de savoir si les petites-filles n’étant pas dans la condition, elles devraient être placées dans la disposition ; Attendu, en droit, que la testatrice n’a pas disposé pour le cas où son petit-fils laisserait des enfants, qu’elle ne l’a pas chargé de l’obligation de conserver et de rendre, qu’elle n’a fait aucune disposition en faveur de ses arrière-petits-enfants, et que, dès lors, en jugeant que le petit-fils de la testatrice n’avait pas été grevé du substitution, la cour royale a fait une juste appréciation des principes sur la matière ; 

- Attendu que, pour juger la question de savoir si les petites-filles, placées dans la condition, devaient être censées dans la disposition, il s’agissait d’interpréter la volonté de la testatrice, volontatis quaestio in aestimatione judicis est ; cette interprétation était donc dans les attributions exclusives de la cour royale ; elle ne peut pas être soumise à la cour de cassation ; 
- Rejette. Du 22 nov. 1842 […] »

Cf. pp. 17-18 de : Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, de droit des gens et de droit public. Nouvelle édition … par M. D. Dalloz aîné,… et par M. Armand Dalloz, son frère,… Tome quarante et unième [Substitution - Synode] .- Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1856.- 699 p. (consultable sur Internet et téléchargeable).

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Les enfants de Solitude

 « Ministère public contre C. Delisle-Loture.)
- Le sieur DUVAL-DESFLEURIOTTES décéda le 24 sept. 1811, laissant un testament sous la date du 5 mars précédent.- Par ce testament, il institua la dame veuve DUCASSE sa légataire universelle. Sa succession consistait en une habitation, avec 8 hectares de terre, une esclave nommée Solitude et ses trois enfants Médélice, Joseph et Françoise.

- La veuve Ducasse n’accepta le legs que sous bénéfice d’inventaire. Elle donna asile dans sa maison aux enfants de Solitude, encore en bas âge ; pendant le cours de sa vie, elle traita ces enfants avec bienveillance, et, après sa mort, qui eut lieu en 1816, la dame BLONDEL-LAROUGERIE, sa fille, déclara, dans l’inventaire, que sa mère n’avait accepté la succession Desfleuriottes que pour la rendre à qui de droit, voulant désigner ainsi les enfants de Solitude.- Aussi ne furent-ils pas compris dans le dénombrement : néanmoins ils furent estimés pour la forme et à raison de l’absence des autres héritiers.- Lorsque tous les héritiers furent présents, ils désapprouvèrent la déclaration faite par la dame Blondel, et voulurent s’en tenir à la lettre du testament du sieur Desfleuriottes.- Toutefois, on remarque dans cette transaction que la dame Blondel et son mari, toujours bienveillants pour l’esclave Solitude et pour ses enfants, notamment pour Françoise, déclarent se désister de tous leurs droits sur la succession Desfleuriottes. 

- Le sieur DELISLE-LOTURE se rendit adjudicataire, les 16 déc. 1826 et 19 nov. 1828, de la moitié des biens composant la succession de la veuve Ducasse. - On a prétendu, d’après une correspondance du mois d’août 1826 et du mois de février 1832, que l’acquéreur n’ignorait pas que le sieur Desfleuriottes, en léguant sa succession à madame Ducasse, n’avait fait qu’un fidéicommis déguisé pour procurer, par ce moyen détourné, la liberté de fait à ses esclaves, et leur transmettre son petit héritage.- Des contestations s’élevèrent à cet égard ; mais elles se terminèrent par une

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Révision 10/01/2009