Descendants de colons de Saint-Domingue en Touraine

cette ville, qui confirment la date du décès de René Aubert, « en sa maison ».

27 septembre 1826, « notoriété concernant la succession de C.C.J. Thomas de St Domingue »

	Deux employés de la mairie de Tours certifient que Christophe Charles Jean THOMAS, né à Tours, Saint Clément, le 30/09/1717, fils de Christophe Thomas et Catherine Françoise SOULAS, mariés à Tours le 26/06/1714, est passé en Amérique et décédé à Saint Domingue en 1769, ne laissant ni ascendant ni descendant et que sa succession a été dévolue en totalité à son frère germain Jean Thomas, né à Tours le 12/08/1720. 
	L’acte établit ensuite les filiations jusqu’à l’héritier en 1826, Alexandre de BELLEGARDE, fils d’une cousine germaine de du décédé, avec copie des actes de baptême ou naissance, mariages, décès, mais sans dire à quoi il peut prétendre dans la « liquidation des colons de Saint-Domingue et donc quels sont les biens que possédait à Saint-Domingue cet « Américain ».
	Voici la filiation des premières générations :
1 Charles THOMAS 
conseiller du roi, maire et échevin perpétuel de Tours
+ 1722/
x Claude PATAS
1.1 Léonard THOMAS
marchand puis négociant, grand échevin administrateur de l’hôpital général de Tours, de la paroisse Sainte Croix de Tours à son mariage
+ 14/03/1770 Tours, Saint Clément, 75 ans
x 28/12/1722 Tours, Saint Pierre le Puellier, Jeanne Marie SOULAS, fille de Jean, marchand fabriquant, et Catherine GIRAULT
+ 28/10/1785 Tours, Saint Venant, 90 ans
grands-parents de Alexandre de BELLEGARDE 
o 1770
1.2 Christophe THOMAS
marchand et échevin de Tours
+ 18 (+) 19/03/1756 Tours Saint Venant, 67 ans
x 26/06/1714 Tours, Saint Pierre le Puellier, Catherine Françoise SOULAS (sœur de Jeanne Marie)
+ 23 (+) 24/06/1783 Tours, Saint Venant, 68 ans
d’où
1.2.1 Christophe Charles Jean THOMAS
b 30/09/1717 Tours, Saint Clément
+ 1769 Saint Domingue
1.2.2 Jean THOMAS
sous-diacre, chanoine prébendé de l’église Saint Martin de Tours à son décès 
b 12/08/1720 Tours, Saint Venant
+24 (+) 25/08/1783 Tours, chapitre de Saint Martin, 63 ans environ
	Nous n’avons rien trouvé dans nos fichiers et, là encore, dépense en pure perte de l’héritier car les seuls renseignements qu’il avait, une date de décès approximative, sans précision de lieu ni, bien sûr, référence d’acte notarié ou autre, ont dû faire immédiatement rejeter son dossier par la Commission…

	La loi du 26 avril 1826 [voir réponse 08-16 par Pierre Bardin p. 5625] a ainsi fait fleurir les actes de notoriété pour le grand profit des notaires, avocats, procureurs et créé des espoirs d’héritage d’oncles d’Amérique, vite déçus puisqu’il fallait non seulement prouver, comme ici, les filiations, mais aussi les titres de propriété. C’est la raison pour laquelle de nombreux dossiers de demande, qui figurent dans le fonds dit de l’Indemnité, aux ANOM, n’ont pas abouti.

TROUVAILLE

de Pierre Baudrier : Col blanc et colle blanche (Martinique, ca 1830)

	Serait-il possible de retrouver le répertoire dont il est question dans cet arrêt de la Cour de cassation, du 18 janvier 1834 ? 

« Ministère public c. AMAURY … 
Attendu que la chambre d’accusation de la cour royale de la Martinique n’a pas méconnu les faits posés par le réquisitoire du procureur général, contre Amaury fils ; que ces faits étaient constitutifs du crime de faux, puisqu’ils portaient notamment que cet individu, employé au greffe du tribunal de première instance de Fort-Royal, avait, sur un registre dont la tenue lui était confiée, coté et paraphé par le juge royal, sur lequel devaient être inscrits jour pour jour les actes et jugements soumis à l’enregistrement, enlevé la page 16 du répertoire, et substitué, au moyen de colle à bouche, la page 1150 du même registre, dont il aurait dénaturé le numéro pour en faire le numéro 16, et cela pour réparer les omissions qu’il avait faites de divers actes et jugements et au préjudice de la régie de l’enregistrement ; 
Et attendu que l’arrêt n’a pas déclaré qu’il n’existait pas contre Amaury des preuves ou indices de ces faits ni charges suffisantes pour motiver la mise en accusation ; qu’ainsi, et dans cet état, elle devait le renvoyer devant la cour d’assises, et en ne le faisant pas, elle a violé les règles de la compétence, les articles 221 et 231, C. inst. Crim. Et sur la prévention, l’art. 147, C. pén.- Casse, dans l’intérêt de la loi, ledit arrêt, etc. », 
cf. p. 64 du Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. 3ème édition, par Ledru-Rollin,… Tome 26, 1834-1835.- Paris : F.-F. Patris, 1842.- 1627 p.

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Révision 10/01/2009