Le Parlement de Paris enregistre

marquis du Tillet, brigadier des armées du roi, et haute et puissant dame Marie Marguerite de COCURET de NELLE, demeurant ordinairement au château de Montramé près Provins, avec demoiselle Charlotte Geneviève PELLARD de SEBBEVAL, fille mineure de messire Crescent Antoine Pierre Pellar de Sebbeval de Beaulieu, écuyer, ci-devant conseiller de la Table de Marbre à Paris, et dame Charlotte Frédéric Catherine GRISOT. 
	Le père réside au Petit Goave, Saint-Domingue, quartier de Nippes, et a donné procuration à son épouse devant le notaire de La Brière au Petit Goave, le 10 juillet 1756, en donnant consentement à ce mariage. La dame et sa fille avaient leur résidence à Paris, au monastère des Dames de Sainte Marie, rue du Bacq.

	Dans ce dernier cas le Roi, à Versailles, a non seulement donné dispense de publication de bans dans la paroisse du Petit Goave mais il a tenu à signer le contrat ainsi que toute la famille royale, dont « très haut, très puissant et très excellent prince Louis Auguste de France duc de Berry », le futur Louis XVI, âgé de 9 ans. La marquise de Pompadour « dame du Palais de la Reine » appose son paraphe, ainsi que M. Lefebvre marquis d’Ormesson, conseiller d’état, cousin paternel du futur époux. 
	Le grand-père maternel, messire Antoine Grisot, seigneur de Bellecroix et autres lieux, conseiller secrétaire du Roi maison couronne de France et de ses finances, ancien grand maître des eaux et forêts de Lorraine, était présent et signait. Comme on l’aura deviné, rien ne fut laissé au hasard pour ce qui concerne le règlement des traités et conventions régissant la communauté de biens, selon la coutume de Paris. 

	Deux autres dispenses de bans furent accordées durant cette période.

	On peut imaginer sans peine que Louis XV, après avoir accordé dispense de bans le 18 janvier 1763 et autorisé le mariage à Versailles le 20, signa également le contrat de mariage entre M. le comte de MONTBOISTIER, lieutenant général des armées du roi, gouverneur du château de Bellegarde, et Mademoiselle de ROCHECHOUARD, née à Saint-Pierre de la Martinique, fille de Jean Louis comte de Rochechouard et Louise Victoire POCQUET. Il en sera de même en août 1765 lors du mariage de sa sœur, Françoise de ROCHECHOUARD, avec le comte de BESSE.

	Autre hymen ayant l’approbation royale, le 21 juillet 1763, celui d’Étienne BOURGEOIS de BOYNES (voir courte notice du colonel Arnaud dans CGHIA 16, en 1986), chevalier, conseiller du roi en ses conseils d’État et privé, ministre de la Marine, et demoiselle Charlotte Louise DESGOTS, née à la Croix des Bouquets, Saint-Domingue, le 1er mai 1739, fille de Pierre Bruno Desgots, écuyer, capitaine du détachement de la marine, et Marie Louise CAUVET, native de la Croix des Bouquets. Soixante-neuf ans plus tard, le 1er septembre 1832, leurs héritiers le comte Armand Louis François Bourgeois de Boynes, Charlotte Hermine veuve du comte de Saint-Phalle, Elisabeth Louise comtesse de Bourbon Busset, seront indemnisés de la perte d’une sucrerie et d’une place à vivres, à la Croix des Bouquets, estimées 200 000 francs.

	Au cours des années suivantes, d’autres dispenses furent accordées mais, comme bien l’on pense, la mansuétude royale n’était pas gratuite. Un droit d’un marc d’or était exigé pour faciliter l’union souhaitée. c’est ainsi par exemple que, le 11 juin 1780, François Albert HURVOY, né au Fort Dauphin à Saint-Domingue, ancien officier des troupes nationales, obtiendra dispense de publications de bans au Fort Dauphin pour le mariage qu’il est sur le point de contracter en France, après que « le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu’il sera payé deux cents livres de principal ensemble les huit sols pour livre de ladite somme pour ledit droit de marc d’or. » Signé Hue de Miromesnil, Moreau de Beaumont.

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	Le Roi facilitait également les études, et les examens les sanctionnant, en accordant, aux étudiants des îles notamment, un certain nombre de dispenses. C’est ainsi que, pour la période qui nous concerne, on trouve :

- 12 janvier 1762, 
dispense de temps d’études et d’interstice pour le sieur COUDROY, natif de la Guadeloupe, diplômé en octobre 1761 de la faculté de droit de Paris. Comme il doit retourner en Amérique, il demande à soutenir sa thèse pour être licencié en droit et être admis au serment d’avocat sans être assujetti à un plus long temps d’études. 

- 29 novembre 1762, 
Jean Baptiste Gabriel MARRE vient d’obtenir son diplôme de bachelier. Une dispense de temps d’études lui est accordée le 15 décembre pour soutenir sa thèse de licence. 

- 21 novembre 1762, 
le Roi accorde des lettres identiques, pour être bachelier en droit canonique, au sieur Alexandre BARBOTTEAU, natif des isles d’Amérique, où les circonstances de la guerre le rappellent. 

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Révision 29/01/2009