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de Pierre Baudrier : Le notaire GODISSART et l’avoué PEUX (p. 603)

	Au milieu du 19ème siècle un testament fut déposé chez Maître GODISSART, notaire, en présence de 6 témoins, dont Gustave PEUX, avoué, lit-on p. 603. Or, plus tard, les relations entre les familles se refroidirent. A la mort du notaire GODISSART ses héritiers réclamèrent à l’avoué PEUX des honoraires en souffrance, contrairement à l’usage d’après lequel les officiers ministériels, les notaires et les avocats de la Martinique se faisaient réciproquement remise des honoraires auxquels ils pouvaient prétendre. La Cour de cassation prit en date du 27 décembre 1886 un arrêt Consorts GODISSART c. PEUX concluant que cet usage ne faisait pas loi pour les parties. Le procès fut renvoyé à la cour d’appel de Rouen. 
Cf. pp. 1, 274-5 de la Jurisprudence Générale […], par M. Dalloz aîné, 1887, Paris.

de Pierre Baudrier : Histoire de l’habitation « Guischard » ou « Grand Parc » à la Basse Terre de la Guadeloupe (pp. 1240-1243)

	Une décision de justice attire notre attention sur l’habitation dite « Sablon ». Le 12 juillet 1897 la Cour d’appel de la Guadeloupe se prononça, dans une cause GUILLIOD c. Conservateur des hypothèques de la Guadeloupe, sur un appel de Me Louis Guilliod contre un jugement du Tribunal de première instance de la Basse-Terre du 4 août 1896. Le 8 juin 1896, Me Guilliod, notaire à la Pointe-à-Pitre, avait requis du conservateur des hypothèques de la Basse-Terre, le sieur Thionville, l’état des inscriptions frappant sur l’habitation dite « Sablon », située en la commune de Saint-Claude, vendue aux sieurs GODEFROY-DESSOURCE et BOUREAU, suivant acte passé devant ledit Me Guilliod, le 6 juin 1896, enregistré, du chef de : 
1- la demoiselle Baptistine GUISCHARD, jusqu’au 2 septembre 1841 inclusivement ; 
2- le sieur Numa ITHIER LAVERGNEAU, la dame Elisabeth GUISCHARD, le sieur Ernest Ithier Lavergneau, la demoiselle Adélaïde Ithier Lavergneau, la dame Magdeleine Fanny Ithier Lavergneau, jusqu’au 13 mai 1857 inclusivement ; 
3- le sieur Hippolyte JOUVEAU DUBREUIL, la dame Imma ITHIER LAVERGNEAU, jusqu’au 17 mars 1882 inclusivement ; 
4- le sieur Bernard JOUVEAU DUBREUIL, jusqu’au jour de la transcription de l’acte de vente du 6 juin précité inclusivement. 
	Me Guilliod fut débouté par la Cour d’appel. Le sieur Thionville avait pleinement satisfait à la demande du notaire, dans la mesure, dans les termes mêmes où elle a été formulée et circonscrite, et en présence de la réquisition restrictive qui lui avait été faite, il demeurait à l’abri de toute responsabilité. 
	Cf. pp. 303-5 de La Tribune des colonies et des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales, 1897.
	Mais on croyait savoir à La Tribune que l’arrêt de la Cour d’appel de la Guadeloupe serait déféré à la Cour de cassation.
NDLR
Voir les numéros de La Berrantille, d’Yvain Jouveau du Breuil :
9 (octobre 2000) Histoire de la famille du BREUIL puis JOUVEAU du BREUIL (GHC 134, p. 3113)
12 (octobre 2006) réédition des numéros consacrés aux familles ITHIER, ITHIER LAVERGNEAU (n° 2, 1994), GUISCHARD (n° 3, 1995), BILLERY (n° 4, 1996) (GHC 197, p. 5021 et 5028bis et p. 1359, 1556, 1848)

de Pierre Baudrier : Une famille de Saint-Domingue dans la tourmente révolutionnaire (p. 1256) et Ascendances GRENON (de PINSAULT) et MAISONNEUVE à Saint-Domingue (p. 1279-80

	En 1809, quelques semaines après avoir épousé à Londres une demoiselle BILLAUDAUD, Alexandre BILLARD de VEAUX fut expulsé vers les États-Unis où il fit la connaissance de Mme GRENON de PINSAULT. Il écrit dans ses mémoires : « Arrivé en Amérique, je tâchai de trouver quelques colons de Saint-Domingue qui pussent m’informer du sort de la grand-maman de mon épouse, dont elle n’avait pas de nouvelles depuis 1805. Après bien des recherches, je trouvai enfin un négociant, nommé Isaac MOSES, qui m’adressa à madame de MONTAGU, proche parente de celle que je cherchais. Elle m’apprit, ce que madame de Veaux ignorait (il est vrai qu’elle avait quitté la colonie à l’âge de quatre ans), 1° qu’elle appartenait, par sa mère, à une famille ancienne et distinguée de France (de la Vallière) ; 2° que son père avait péri en 1795, en défendant ses propriétés, contre les nègres révoltés, et que sa grand-maman s’était réfugiée à l’île de Cuba, lors de l’évacuation de Saint-Domingue par les Français […] ». On lui dit qu’à Baltimore il trouverait encore une de ses parentes, Madame Grenon-de-Pinsault, remariée à M. de PRÉCORBIN, gentilhomme normand et officier de la marine royale de France. « Si je ne fus pas plus heureux dans cette dernière ville que dans les précédentes, j’eus au moins l’avantage d’y trouver madame Grenon, qui me donna de nouveaux renseignemens sur la personne que je cherchais, et me fit faire la connaissance d’un M. CANNANGE, qui venait récemment de la quitter, se dirigeant sur la Nouvelle-Orléans […] » etc.
Cf. pp. 136-138 de Mémoires de Billard de Veaux (Alexandre), ancien chef vendéen, ou Biographie des personnes marquantes de la chouannerie et de la Vendée, pour servir à l’histoire de France et détourner les habitants de l’Ouest de toute tentative d’insurrection. Tome 2, Paris, Versailles, 1832.

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Révision 22/06/2017