Les procès MIQUEL, PICOU, etc.   Pierre Baudrier

En coopération à la question 09-9 et aux articles : 
Alexis MIQUEL, médecin en Guadeloupe 
(p. 4460-61) 
et 
La famille PICOU et les débuts des Abymes puis de Pointe à Pitre (p. 4462-67)

arrêt LAFARGUE c. STEVENSON et WETHERELL

Le 16 août 1841 la Cour de cassation rappelait qu’il était soutenu par LAFARGUE et qu’il ne paraissait pas avoir été contesté que PICOU-PRÉMARAIS, frère germain de la dame SOUBIEZ, avait approuvé, ratifié et exécuté, autant qu’il dépendait de lui, soit la disposition du testament du 4 mars 1816, par laquelle ladite dame SOUBIEZ a institué le docteur MIQUEL son légataire universel, soit la donation par laquelle, en 1818, ledit MIQUEL a transmis à Antoinette PICOU, fille naturelle de la dame SOUBIEZ, tous les biens par lui recueillis dans la succession, etc. 
Cf. p. 238 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement […] par D. et A. Dalloz, Tome 41, Paris, 1856

DUVIGNEAU c. MIQUEL et autres

Cour d’Agen 7 mai 1850 : 
« Le 25 août 1848, la dame veuve ASSOLENT, née PICOU, décède laissant deux testaments olographes.

- Par le premier, en date du 30 sept. 1841, elle avait institué la dame veuve Miquel, sa sœur, pour sa légataire universelle, et fait divers legs particuliers de sommes d’argent, d’objets mobiliers et d’immeubles à plusieurs de ses neveux et nièces, et notamment à sa nièce, la demoiselle Louise Lili Miquel, depuis épouse Duvigneau.- Ce testament était ainsi terminé : « Je casse, révoque et annule tous autres testaments.- Entièrement écrit, daté et signé de ma main, le 30 sept. 1841. » 

- Le second testament, à la date du 6 janvier 1848, était conçu dans les termes suivants : 
« Ceci est mon testament : Je donne et lègue à madame veuve Miquel, ma sœur, la jouissance de tout le domaine de Lascaban, de tous les meubles qui se trouveront dans la maison de maître, et des vignes qui sont sur le coteau de Tayrac ; avec la condition que madite sœur ne pourra pas affermer les biens ci-dessus.- Je donne et lègue à Pierre Miquel, mon neveu, 10,000 fr ; à Théophile Miquel, mon petit-neveu, 6,000 fr. ; etc. » (Suivent plusieurs autres legs particuliers, également de sommes d’argent.) – « Tous ces legs seront payés quatre ans après le décès de ma sœur, sans intérêt.- Je nomme et institue pour mon héritière générale et universelle Louise Lili Miquel, ma petite-nièce, épouse de M. Woldemar-Duvigneau, demeurant avec moi.- Après mon décès, ma petite-nièce Duvigneau prendra possession et jouissance de ma maison d’Agen, avec tout ce qu’elle renfermera, meubles, créances et argent, plus, de la métairie de Pondepré et de la faisande de Phénix, et enfin de tout ce qui pourra alors m’appartenir, sauf mon domaine de Lascaban et les meubles formant le legs en jouissance que je viens de faire à ma sœur.- Après la mort de ma sœur, madame Duvigneau aura absolument tout mon héritage, en payant mes legs. Fait, écrit et signé à Agen, le 6 janv. 1848. Signé, Assolent, née Picou. » 

Ce second testament ne contenant pas, comme on le voit, de clause qui révoquât expressément le précédent, les légataires particuliers compris dans le premier testament ont prétendu que ce testament avait conservé toute sa force, et que, dès lors, ils avaient le droit de cumuler les legs portés dans le premier testament avec ceux contenus dans le second. – La dame Duvigneau, en sa qualité de légataire universelle, d’après le second testament, combat cette prétention, et soutient que le premier testament a été tacitement révoqué par le second ; et que cela résulte des circonstances de la cause et de la saine interprétation de la volonté de la testatrice, d’après les termes mêmes de ce second testament. » 

C’est cette argumentation que suivit la Cour d’Agen. 
Cf. pp. 679-683 du Journal du Palais […] Tome Ier de 1850, Paris.

Pourvoi LAFARGUE c. STEVENSON, WETHERELL et COROT

Morin (Achille).-Cour de Cassation. Pourvoi pour M. Pierre-Clément Lafargue [.. ;] contre un arrêt de la Cour royale de la Guadeloupe, du 26 décembre 1835, rendu en faveur des demoiselles Stévenson, sieur Wetherell et sieur Corot […], Paris

Chambre des requêtes 
La dame Soubiès, décédée en 1816, a reconnu pour sa fille naturelle Antoinette Picou, devenue ultérieurement épouse du sieur Lafargue. Le légataire universel de la défunte a fait ensuite donation des biens de la succession à la dame Lafargue. Celle-ci ayant cédé une créance possédée sur certains parents de la dame Soubiès, et le cessionnaire ayant poursuivi le recouvrement de celle-ci, lesdits parents ont intenté une action en nullité du legs ou de la donation. La dame Lafargue étant décédée en cours d'instance, le veuf a repris l'instance à son compte comme héritier. 
Sur cette affaire voir le "Journal du Palais", juillet-décembre 1841

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 23/06/2017