La Justice de Paix

déclaration et le juge de paix octroie le document souhaité, conformément aux dispositions du code civil. On ne nous en voudra pas de ne pas citer les autres témoins, fort honorablement connus, parmi lesquels deux opticiens et un officier de santé, un maçon et une ouvrière en linge.

- Le 16 mai 1816, on accorde l’acte de notoriété souhaité à Étienne BOULET, propriétaire et négociant. Il ne peut, dit-il, présenter son acte de naissance ni l’acte de décès de ses père et mère. Il sait qu’il est né à Sainte Foy, département de la Gironde, le 28 avril 1757, qu’étant parti très jeune pour Saint Domingue, il y est resté « trente quatre ans » ; revenu en France, il a fait toutes les démarches possibles pour savoir où étaient ses père et mère, mais à ce jour ses recherches sont restées sans succès. Après les témoignages des témoins de moralité, sa situation sera régularisée. Indiquons qu’il épousa une delle Théodose ALLIAUME, en eut un fils, Étienne Sylvestre, et mourut à l’âge de 79 ans.

- Le 28 mai 1816, c’est Jean Charles Philippe ROSTENDAN, cuisinier, demeurant à Paris rue des Bons Enfants qui vient solliciter la délivrance d’un tel acte. Il est né à Saint Domingue, mais « les archives de l’état civil ont été brûlées dans ce pays pendant les guerres et révolutions qui ont dévasté cette île de l’Amérique… » Il ne peut donc se procurer les actes nécessaires à un prochain mariage. Les témoins demandés viennent tous attester que Jean Charles Philippe ROSTENDAN est né à Saint Marc, isle Saint Domingue en l’Amérique, dans l’année mil sept cent quatre vingt dix huit, fils de Philippe ROSTENDAN et de Marie LUCILE (africaine), son épouse, tous deux décédés il y a plus de 20 ans, le père au Port au Prince et la mère à Lapetit Bonite susdite isle [L’Artibonite]. Parmi les sept témoins certains sont de couleur, ainsi Jean Baptiste JOLICOEUR, homme de confiance, Pierre EUGÈNE, valet de chambre, Marie Lise BARBARIE, ou encore Louis CÉSAR, homme de confiance, que l’on trouve inscrit à Paris le 28 février 1777 à la Table de Marbre de l’Amirauté (AN, Z/1D/139). Un doute subsiste pour Julien GOYDELAU, fabriquant de filets, Germain FOSSECAVE, cordonnier et Pierre GENTY, musicien dans la Garde du Roy [qui signe GENTIT]. Dont acte.

- Le 11 septembre 1818 même demande, avec les mêmes arguments, de la part de Toussaint Augustin RÉGIS, demeurant à Paris rue des Prêcheurs, né au Cap Français en 1777. Les deux premiers témoins sont le colonel Jean Baptiste comte de NARD, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, et Jean Baptiste PIYON, capitaine, chevalier de la Légion d’honneur, Jean Baptiste MAJOR, professeur de danse, Jean François SCHERFF, libraire, Joseph ABOUDALKER, limonadier, et surtout Louis KAINKOUTA, rentier, déclaré à Paris le 2 janvier 1787 (AN, Z/1D/139). Ils attestent que Toussaint Augustin RÉGIS, lieutenant d’état major en non-activité, est bien né au Cap Français le premier novembre mil sept cent soixante dix sept, du mariage de Jean Louis RÉGIS et de Dame Marie Anne GENEVIÈVE, de famille libre. Ils savent qu’en l’année mil sept cent quatre vingt treize la ville du Cap Français a été entièrement brûlée et par conséquent les registres attestant les naissances. « Nous avons octroyé acte pour servir et valoir ce que de raison. »

-Le 21 septembre 1819, le comte Charles François Cyprien de RIEUX SONGY, capitaine à la demi-solde, demeurant à Paris rue de Grenelle, vient se faire établir un tel acte de notoriété, car son acte de naissance au « Cap Français, département du Nord de Saint Domingue, le trente un décembre mil sept cent soixante dix huit » a disparu lors des événements que l’on connaît. Parmi les témoins se présentent quatre militaires de haut grade, en retraite, un médecin, un tenancier d’hôtel garni, et surtout Louis Jean CLAUSSON, propriétaire, ancien magistrat de Saint Domingue. Rappelons qu’il fut un esclavagiste convaincu, agissant en sous-main contre les décisions de la Convention, et un adversaire acharné de SONTHONNAX et POLVEREL, allant jusqu’à demander l’exhumation du corps de ce dernier pour avoir la preuve qu’il était bien mort. Tout cela semble bien loin lorsque tous affirment que Mr le comte Charles François Cyprien de RIEUX SONGY est né le 31 décembre mil sept cent soixante dix huit au Cap Français, du mariage de Mr Joseph Claude Valentin comte de RIEUX SONGY et de Delle Charlotte Catherine de RIEUX. Dont acte.

6ème arrondissement

- Le 14 frimaire an huit (5 décembre 1799), le citoyen Jean MERCIER, peintre, accompagné de trois témoins qui ne savent signer, viennent demander la délivrance d’un acte de notoriété en faveur du citoyen Guillaume Jacques MERCIER, frère du déclarant, parti pour son négoce à Saint Domingue depuis 15 ans, étant à Caille Saint Louis, fond de l’isle à vache où il a même acquis des propriétés, mais que, revenu en France à Bordeaux, il n’a pu revenir à Paris, car son passeport, comme le veut la loi, a été déposé à la préfecture. Ils viennent déclarer que ledit. citoyen MERCIER a toujours eu une bonne conduite, et répondent de lui dans « la crainte qu’il ne puisse ravoir son passeport avant deux ou trois mois. » Dont acte.

- Le 27 octobre 1812, Henry PATERSON, mulâtre, né d’un père blanc et d’une mère de couleur libre, cuisinier, demeurant à Paris rue d’Angoulême, ayant travaillé chez le notaire CAMUSAT, « étant dans le

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Révision 13/03/2010