La Justice de Paix

vingt quatre ans et demi, qu’il est né dans la ville du Port au Prince, mais il leur a été impossible de savoir dans quelle paroisse, ni de se procurer l’extrait de baptême. Étant sur le point de contracter mariage avec delle Catherine TENIN, ils sont d’avis, attendu sa minorité, de lui nommer un tuteur ad hoc… ». Celui-ci se nomme Alexandre Laurent DANTIE, est présent comme témoin, et accepte cette charge. Comme tuteur il devra autoriser le mariage, signer le contrat et les conditions civiles de la manière la plus avantageuse pour LOUIS, « après néanmoins que le dit LOUIS aura été sans condition baptisé et nommé sur les fonds baptismaux… » Dans quelques mois la radicalisation de la Révolution rendra obsolète la nécessité d’être baptisé et les actes de baptême qui servaient de pièces d’identité, seront remplacés par la création de l’état civil. Nous n’avons pas trouvé le mariage de LOUIS et de la delle TENIN, en revanche le sieur DE LA TOISON ROCHEBLANCHE avait fait enregistrer LOUIS à la Table de Marbre de l’amirauté à Paris le 4 juin 1783 (AN Z/1/139).

- Le 26 floréal an 9 (16 mai 1801), Pierre Philippe GROUCHET, capitaine invalide, propriétaire à Saint Domingue, demeurant à l’hôtel national des militaires invalides, corridor de Toulouze n° 32, vient déclarer la naissance d’Achille GROUCHET, son fils mineur et d’Eléonore THIBAUT, son épouse, à Saint Domingue, le 4 août 1790. Pourquoi cette déclaration tardive sous serment ? Il explique qu’il dut quitter l’île en 1789, pour venir habiter à Paris, laissant à Saint Domingue son épouse lors enceinte. Les troubles qui se sont manifestés, allant toujours croissant, ont forcé cette dernière à fuir la colonie et à se réfugier avec son enfant sur la fin de 1790 dans la Nouvelle Angleterre. En 1792 son épouse vint avec cet enfant le rejoindre à Paris qu’il n’a pas quitté depuis 1789. Les troubles qui ont désolé la colonie l’ont mis dans l’impossibilité d’avoir l’acte de naissance de son fils…

- Le 27 mars 1811, six musiciens de la Garde Impériale, caserne Bonaparte, parmi lesquels Gervais FRANÇOIS, natif de la Martinique, Bonaventure PHILIPPONT, natif de la Martinique, Pierre Etienne POMPÉE, natif d’Afrique, accompagnés de Pierre PAPIER, cordonnier, viennent attester connaître parfaitement JOSEPH dit l’Américain, âgé de 27 ans, né en Afrique, de père et mère inconnus, à Paris depuis 10 ans, au service de M. COULLE, avocat, en qualité de cuisinier, demeurant rue de l’Université, voulant contracter mariage avec delle Madeleine HUDE, qui ne peut présenter son acte d’état civil « attendu qu’en Affrique à l’époque de sa naissance, on ne tenait point d’état civil… » Acte sera octroyé.

- Le 18 janvier 1812, Barthélemy François LOUIESLOUX, Étienne BOULET, Louis René LAMBERT, Louis Marie Pierre LETOURNEUX DURACINE, Pierre Joseph DANDASNE, Bernard DROUET, Arnod Victoire Martin O’GORMAN, tous anciens propriétaires à Saint Domingue, viennent rectifier et apporter des titres de famille à un acte de notoriété délivré à Delle Marie Barbe Clémentine de MUSNIER de SPINEFORT. Ils confirment qu’elle est bien la fille de Charles Louis Georges François Thimoléon de MUSNIER de SPINEFORT et de Dame Marie Jeanne COUTURIER. Le sieur de MUSNIER, père, ancien mousquetaire de la Garde du Roi, propriétaire habitant de Saint Domingue au quartier du Fond des Nègres, né le 14 mars 1751 dans la paroisse de Saint Martin de Boulogne, diocèse de Boulogne, département du Pas de Calais, fils légitime de M. Thomas Charles Thimoléon de MUSNIER de SPINEFORT, ancien major de cavalerie, et de Dame Marie Anne Renée Georges BUFET, est décédé au mois de novembre 1797 au bourg de l’Arcahaye, île Saint Domingue, où il a été inhumé. Son épouse âgée d’environ 36 ans est décédée le 22 avril 1788, même île, quartier du Fond des Nègres, paroisse Saint Michel, où elle a été inhumée. Cette notoriété pour servir à la delle de SPINEFORT, en vue du mariage qu’elle est sur le point de contracter.

- Le 16 mai 1812, les témoignages d’amis et connaissances dont celui de Mme Eugénie Reine de LA TOUR, veuve de Denis de LA TOUR, demeurante à Paris rue de l’Ille, permettront à Léandre LINDOR, « officieux » chez la dame de LA TOUR, né en 1784 à l’île de la Guadeloupe, de Léandre LINDOR et de ROSALIE, son épouse, mulâtresse, d’obtenir l’acte nécessaire pour épouser Marie Philippe PLANCHON.

- Le 14 janvier 1815, Jean Baptiste PRESTO, demeurant à Paris, rue Saint Benoist, habitant en France depuis environ 17 ans, désire se marier avec Delle Marie Jean Thomas MERMEL, fille de Jean Marie MARMEL et de Dame Jacques Claire FILLIËTE, mais ne pouvant présenter son acte de naissance et les actes constatant les décès de ses père et mère, aïeux et aïeules, il a sollicité les témoignages de personnes la connaissant bien. Ainsi se présentent les sept témoins requis, tous artisans, commerçants, qui certifient sous la foi du serment que Jean Baptiste PRESTO est né à l’Ile de France, le 24 juin 1773, fils de Jean Antoine PRESTO et de Dame BAUSY demeurante ordinairement au Cap Français, mais qu’il a perdu ses père et mère dans son âge. Le juge de paix accorde l’acte souhaité.

11ème arrondissement

-Le 13 juin 1820, acte de notoriété est délivré à Jean Marie Charles BOUTONNIER, demeurant à Paris place du pont Saint Michel, après que les témoins ont attesté qu’il est né à la Martinique en l’année 1783,

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Révision 13/03/2010