La Justice de Paix

du mariage de Charles BOUTONNIER et de Dame ZEZE, tous deux décédés en la colonie en 1793.

12ème arrondissement

- Le 29 nivôse an 9 (19 janvier 1801) un acte de notoriété constatant la naissance à Saint Domingue est délivré au citoyen Bernard Barthélemy Louis LECLERC, demeurant à Paris place Cambrai. Pour cela il aura obtenu les témoignages de trois personnes, dont son oncle paternel Guillaume LETELLIER, âgé de 70 ans, et Thomas BACHELIER, réfugié de Saint Domingue. Ceux-ci confirment que le requérant, qu’ils connaissent depuis l’âge de 4 ans, est bien le fils légitime de Jean Barthélemy LECLERC et Marie Anne COCHOU, de leur vivant à Saint Domingue au Cap Français, où son père est décédé en l’année 1788, et que la dame son épouse est décédée à Paris au cy-devant presbytère de Saint Pierre des Arcis en 1772, mais que lui est né au Cap Français au mois de septembre 1764. Dont acte.

- Le 3 frimaire an 13 (24 novembre 1804) le juge de paix rend son jugement et condamne le sieur MANCELLE fils et son épouse à payer la somme de 66 francs pour 5 mois de gages, à raison de 12 francs par mois avec les intérêts et les frais s’élevant à 8 francs 33 centimes, qu’ils doivent au sieur MANUEL (noir) journalier demeurant à Paris rue de la Bûcherie.

- Le 7 février 1820, les autorités requises viennent effectuer l’inventaire et la description des effets (très modestes) de Louis Benoît ZAMOR, ancien domestique, nègre, âgé de 58 ans, décédé dans la nuit du 5 au 6 février, en son logement 9 rue Perdue. Ce ZAMOR est bien connu de l’histoire de France puisque c’est lui qui dénonça La DUBARRY. La rue Perdue existe toujours près de Notre Dame, sous le nom de Maître Albert.

	Pour conclure, on a relevé le 23 mai 1831 l’admission à l’hospice de vieillesse pour cause de rhumatismes, de Rodrigues ZAMOR, âgé de 60 ans, habitant rue de Grenelle n°97 « homme noir, natif de Lisbonne, entré en 1774 dans la maison de son excellence le défunt ambassadeur du Portugal à l’âge de 4 ans, il y a appris l’état de cuisinier palefrenier continuellement pendant 18 ans. Il l’a quitté en 1792 et exercé son métier ailleurs. Rien n’est parvenu à cette date contre ses mœurs et son comportement. » Pour une raison inconnue ZAMOR avait été arrêté le 13 prairial an 2 (1er Juin 1794), par ordre du Comité révolutionnaire de la section de la Montagne [AN, F/7/4775/53], et le témoignage ci-dessus, signé du secrétaire d’ambassade Joseph Antoine DOS SANTOS, est daté du 18 brumaire an 5 (8 novembre 1796). Entre cette date et l’admission à l’hospice de vieillesse, nous ne savons rien sur la vie à Paris de Rodrigues ZAMOR.

Documents consultés : 
Archives de la Seine, Justice de Paix
1er arrondissement, D1/U1/37-43-47-68-74-77-86
3ème arrondissement, D3/U1/35-43-73
4ème arrondissement, D4/U1/35-40-48-55-58-62-64
6ème arrondissement, D6/U1/12-101
7ème arrondissement, D7/U1/12
9ème arrondissement, D9/U1/24
10ème arrondissement, D10/U1/15-52-58-92-93-104
11ème arrondissement, D11/U/87
12ème arrondissement, D12/U1/48

Nous tenons également à remercier Philippe Bertholet, qui nous a communiqué un certain nombre des actes que nous venons de lire, trouvés au cours des recherches historiques qu’il fit pour le Bicentenaire de la Loi de ventôse an 11 du Code civil. A cette occasion il fit paraître « Études et notaires parisiens en 1803 », Édition de l’Association des Notaires, Paris 2004, ouvrage qui fait autorité sur le sujet.

TROUVAILLES

Patrice Ract-Madoux : Versaillais mort à la Guadeloupe

François Eugène DELCAMBRE, né à Versailles le 13/06/1770, baptisé paroisse Notre Dame le 14, fils de Jacques Eustache Antoine, musicien du Roy, et d'Anne CAMUS, adjudant au 62e régiment d'infanterie, mort à la Guadeloupe le 10/01/1815 (acte
transcrit à Paris le 18/02/1822).

de Pierre Baudrier : BOISNEUF contre la ville de la Pointe-à-Pitre

Pp. 236-241 Cour d’appel de la Guadeloupe, 14/02/1916, Boisneuf c. la ville de la Pointe-à-Pitre
	Le 6 mai 1906, au cours de manifestations tumultueuses qui se produisirent à la Pointe-à-Pitre à l’occasion des élections législatives, l’appartement qu’occupait en cette ville, rue Henri-VI [sic], M. Boisneuf, ainsi que deux appartements contigus et plusieurs autres immeubles appartenant à sa fille, furent saccagés et pillés par une bande d’individus armés ; tous les meubles et effets mobiliers garnissant son appartement furent brisés ou enlevés et une somme d’argent importante dérobée […] Achille-René Boisneuf, sa fille Achillia-Renée ; il est tuteur de sa fille naturelle reconnue ; 15 000 fr de dommages-intérêts.

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Révision 13/03/2010