Le Parlement de Paris enregistre (suite)

Saint Domingue, demeurant à Paris rue de la Jussienne paroisse Saint Eustache, chez le Sr de LAVIT son oncle, fils de défunt Paul Henry de Cadouche, chevalier de Saint Louis, lieutenant commandant au Cap et dépendances, et Dame Marie Rose DEPARDIEU, ses père et mère, ladite mère remariée au Sr de LA VALTIÈRE habitant du Cap, et Delle Marie Emilie de CAUMONT, âgée d’environ 23 ans, fille de défunt François Marie de Caumont, chevalier de Saint Louis, ancien major des dragons de la Reine et de Dame Marie Eléonore Sabine de MENIER de MEUILLET, ses père et mère, celle-ci demeurant dans la paroisse de Villers sur Aumalle en Normandie et la Delle de Caumont à Paris au couvent des filles de Saint Thomas paroisse Saint Eustache.

Ces lettres seront accordées jusqu’à la Révolution. La dernière datée du 15 may 1790 concerne le mariage de la Delle de MAUPERTUIS avec le Marquis CAILLEBOT de la SALLE, étudié dans un précédent numéro.

Autres dispenses royales enregistrées au Parlement de Paris

En mars 1765, lettres de provisions de l’office de conseiller lay au Parlement de Paris en faveur de Jean Pierre DESMÉE DUBUISSON, avocat au parlement « cy devant notre Conseiller au Conseil Supérieur du Cap, ensuite notre Procureur Général au Conseil Supérieur du Cap, notre isle de Saint Domingue […] En considération des services qu’il nous a rendus tant dans les fonctions desd. Offices, qu’en d’autres occasions et qui lui ont mérité des marques publiques de notre satisfaction, nous pensons qu’il nous les continuera avec la même fidélité dans notre Cour de Parlement. […] A Paris 27ème jour de l’an de grâce de février 1765 et de notre règne le 50ème. »

Le 22 août 1766, dispense de temps d’études et d’interstices pour être reçu avocat en faveur de Jean Baptiste Jérôme Luc de LA BOUEXIÈRE, procureur au siège de l’amirauté du Port au Prince.

Le 14 février 1767, mêmes lettres, pour soutenir ses thèses de licences en la faculté de Paris, pour être reçu au serment d’avocat en faveur du Sr Mathieu COURDEMANCHE, reçu bachelier au mois d’août dernier, parce que « les désastres arrivés dans sa patrie, par la perte d’une grande partie de sa fortune le mettent actuellement dans la nécessité de retourner à la Martinique où les ordres réitérés de ses parents le rappellent. »

Le 19 août 1767, lettres identiques en faveur du Sr Thomas BONNEL, procureur au Port au Prince, assesseur au Conseil supérieur, qui doit repasser en octobre prochain dans cette île pour continuer à y exercer une judicature.

Le 16 mars 1768, provisions pour l’office de conseiller en la cour de parlement de Paris en faveur de BERTHELOT de LA VILLEURNOY, avocat au parlement, dont le père fut un temps ingénieur major du Fort Saint Louis à Saint Domingue et commissaire ordonnateur des Guerres.

Le 20 avril 1768, lettres en faveur de Jean Jacques FAURE de LUSSAC, âgé de 21 ans, « Amériquain » ses affaires le rappelant en « Amérique ». Ces appellations désignaient au XVIIIe siècle les originaires des îles antillaises.

Le 2 juillet 1768, dispense de temps d’études, pour être reçu bachelier et licencié de l’université de Paris, en faveur de Jean Jacques GAGNEROT, étudiant en droit, âgé de 26 ans et 9 mois, passé à Saint Domingue en 1763, avec une commission de procureur au Cap Français, repassé en France avec un congé de 18 mois, pour raison de santé, obligé de repasser à Saint Domingue pour « affaires essentielles à son état. »

Le 29 août 1768, mêmes lettres en faveur de Jean Baptiste François de LA TOUR, âgé de 31 ans, établi depuis 5 ans à Saint Domingue, revenu à la faculté de Droit de Reims, obligé de retourner sur l’île. Il pourra soutenir les thèses de bachelier.

Le 30 décembre 1771, lettres de provisions de maître des Requêtes en faveur du sieur FOURNIER de LA CHAPELLE, conseiller depuis plus de 3 ans au Parlement de Metz « voulant également reconnaître les mérites de son père, procureur général de notre Conseil supérieur du Cap pendant plus de vingt ans, et ceux de son aïeul qui a commandé pour nous dans notre partie de l’Isle de Saint Domingue. » Lettres de dispense d’âge datées du 20 décembre, et extrait baptistaire du 22 septembre 1745.

Le 28 février 1772, dispense de temps d’études et d’interstices pour Thomas CUGNET âgé de 44 ans, petit-fils et neveu de professeurs de Droit, demeurant à Blois depuis son retour du Canada où son père est décédé premier conseiller au Conseil supérieur de Québec pendant 20 ans, ainsi que lui-même pendant 8 ans, pour être conseiller au Parlement de Blois.

Le 27 août 1772, lettres nécessaires pour parvenir au serment d’avocat en faveur du sieur DESMEURE, bachelier en Droit en l’université de Paris, ses affaires le rappelant en Guadeloupe.

Le 26 novembre 1772, dispense de temps d’études et d’interstices en Droit en faveur de Laurent

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Révision 16/05/2010