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de Pierre Baudrier : Un amour contrarié au XVIIIe siècle (p. 1000-1001, mars 1994, voir site de GHC)

	La fin de l’histoire, en 1806 ?

	Un arrêt BAZAS et Anne DUVAL c. Dlle BRAYLENS de la Cour de Cassation, en date du 11 juin 1806, donna cette version des faits : 

« En 1783, Jacques THOMASEAU passa aux colonies et s'établit au Cap Français, île Saint-Domingue. Bientôt Anne Duval, qui demeurait à Bordeaux dans la même maison que lui, alla le joindre : il la reçut chez lui, l'associa à son ménage et à son commerce, et la présenta à ses connaissances comme son épouse.
Leur intimité donna le jour à deux enfans, dont le premier, né le 5 juillet 1788, fut baptisé à Saint-Domingue le 23 mai 1789, sous le nom de Félix, fils légitime du sieur Jacques Thomaseau et de dame Anne Duval son épouse. 
L'extrait de baptême de l'autre enfant n'a pas été produit ; mais, par son acte de décès, en date du 12 mars 1792, il est également qualifié d'enfant légitime du sieur Thomaseau et de la dame Anne Duval son épouse. 
Le 19 novembre 1790, un contrat de mariage fut passé devant notaire, au Cap, entre le sieur Thomaseau et la Dlle Duval ; il n’y est fait aucune mention des enfants. 
Thomaseau, malade des fatigues qu'il avait éprouvées dans les expéditions contre les nègres insurgés, décéda la nuit même qui suivit son mariage. 
Anne Duval fit procéder à l'inventaire ; elle y fut qualifiée de veuve Thomaseau, et elle fut nommée, en cette qualité, tutrice de ses enfans mineurs. 
Ces deux enfans sont eux-mêmes décédés, l'un le 12 et l'autre le 22 mars 1792.
Le 7 novembre suivant Anne Duval épousa le sieur Bazas. 
Cependant Jacques Thomaseau était devenu l'héritier universel de son père dans la succession duquel se trouvait la métairie de la Choque. Marie Braylens, sa tante, s'en était mise en possession. 
A cette époque arrivèrent les désastres trop connus de la colonie de Saint Domingue. La maison qu'habitait Anne Duval avec son second mari devint la proie des flammes. Tous ses papiers furent incendiés ; elle ne trouva son salut qu'en s'embarquant et se réfugiant, avec plusieurs autres colons, à la Nouvelle-Angleterre. De retour en France, elle actionna la Dlle Braylens en délaissement du domaine de la Choque, comme appartenant à la succession de Jacques Thomaseau son mari, dont elle était donataire contractuelle. 
A cette demande, la Dlle Braylens opposa que le mariage d'Anne Duval avec le sieur Thomaseau n'était prouvé par aucune pièce ; elle soutint subsidiairement que, ce mariage fût-il prouvé, il serait nul comme fait in extremis. 
Anne Duval répliqua que l'ordonnance de 1639 ne lui était pas applicable ; elle demanda à prouver, 1° le mariage même ; 2° la possession d'état qu'elle avait eue de femme légitime du sieur Thomaseau ; 3° que, dès 1789, le sieur Thomaseau avait fait des démarches pour effectuer son mariage avec elle et que ses démarches avaient été interrompues par l'insurrection des nègres, contre lesquels il avait été forcé de marcher, ce qui lui avait occasionné la maladie dont il est mort. 
Par jugement du 12 thermidor an 5, le tribunal du département de la Gironde déclara la preuve offerte inadmissible et le mariage nul comme fait in extremis.
Sur l'appel, le contrat de mariage, qu'on n'avait pu recouvrer avant ce temps, fut produit, ainsi que l'acte de naissance d'un des enfans, et l'acte de décès de tous deux. Cependant, 20 prairial an 9, arrêt confirmatif de la cour de Bordeaux. 
Pourvoi en cassation pour fausse application de l'art. 6 de l'ordonnance de 1639, et de l’édit du mois de mars 1697. Arrêt …

LA COUR,
- Considérant que la disposition pénale prononcée par ces lois contre les mariages in extremis ne peut évidemment être appliquée qu'au cas où les parties ont volontairement attendu, pour contracter mariage, d'être arrivées à l'extrémité de leur vie et où il est reconnu qu'elles n'avaient pas eu précédemment les mêmes intentions ; mais qu'on ne peut, sans blesser à la fois la justice, l'intérêt public et la jurisprudence constante des tribunaux, appliquer la rigueur de ces lois au cas où les parties, constamment animées du désir de s'unir par les liens du mariage, en ont été empêchées par force majeure ou, ce qui est la même chose, par des obstacles qu'il leur a été moralement impossible de surmonter jusqu'à une époque très-rapprochée de la fin de leur vie ;
- Considérant que, dans l'espèce, les demandeurs en cassation articulaient et mettaient en fait que de semblables obstacles avaient existé et avaient seuls empêché Anne Duval et le sieur Thomaseau de s'unir avant le 19 mai 1790, veille du jour du décès de ce dernier, circonstance dont la preuve eût rendu inapplicable la disposition pénale des lois précitées ;
- Qu'ainsi, en rejetant cette preuve et en appliquant néanmoins la privation des effets civils au mariage dont il s'agit les juges dont l'arrêt est attaqué ont déplacé et faussement appliqué l'ordonnance de 1639 et l'édit de 1697 ;
- Casse, etc. », 

Cf. pp. 223-4 de la Jurisprudence du XIXe siècle, ou recueil alphabétique des arrêts et décisions des cours de France et des Pays-Bas, en matière civile, criminelle, commerciale et administrative … par Dalloz,… Tome 19 [LOT-MAR].- Bruxelles : H. Tarlier, 1831.- 508 p.

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Révision 16/05/2010