Procès pour faire reconnaître une filiation
Pierre Baudrier, Bernadette et Philippe Rossignol

	Le Bulletin de la Cour impériale de Paris, 1866, pp. 461-466 rapporte un jugement du tribunal civil de la Seine du 21 juillet 1866 : la dame Z… née Sophie F… demande à se faire reconnaître fille légitime de X… et de son épouse.
	Pierre Baudrier nous a transmis le texte intégral du jugement (que nous ne reprendrons qu’en partie ci-après) l’introduisant ainsi : Il me semble que le texte pourrait inciter à aller voir les actes du notaire Huillier à Paris et le registre des actes de naissance de Saint-Pierre (Martinique), afin d’identifier les personnes.

	« La demanderesse a invoqué comme moyen à l'appui de sa recherche de maternité le fait qu'un legs à son profit se trouverait dans un testament de la dame X..., déposé en l'étude d'un notaire de Paris mais depuis révoqué. » Heureusement, la référence exacte du testament est donnée : Me Huillier, 28 octobre 1854. La lecture du testament nous permet en effet de trouver la clé de ces initiales.
	Le 28 octobre 1854, en l’étude de Me Louis François Charles Pierre Paul Huillier, 29 rue Taitbout à Paris, se présentent des voisins du notaire, un peintre en bâtiment, deux marchands épiciers et un marchand fruitier, appelés comme témoins pour Marie Catherine SAVANNE veuve de Pierre LARUÉE LUZY qui veut rédiger son testament. Il est porté en marge que celui-ci a été révoqué par un testament olographe du 27 septembre 1858.
	La dame est propriétaire à Paris rue Hauteville mais réside à Bellevue. Elle révoque tout testament antérieur. L’exécuteur testamentaire sera M. PÉCOUL, « ancien représentant du Peuple, demeurant à Paris ». Voici ses legs :
- 50 000 fr. à chacun de ses deux petits-enfants du premier mariage de sa fille avec M. LUCAS, Pierre Paul Marie et Louis Marie Adélaïde ; cette somme sera placée jusqu’à leur âge de 21 ans.
- 200 fr. de rente viagère annuelle à Malvina « mon ancienne domestique demeurant au Fort de France de la Martinique »
- 60 000 fr. « à Mlle Caroline Sophie FONTALS, actuellement en pension à Monceaux, payés dans les 6 mois après mon décès. »
- 30 000 fr. à son petit-fils Gustave Albert POULLAIN, qui seront placés comme les legs de ses frère et sœur par son père en rentes sur l’État français jusqu’à ses 21 ans.
- le surplus de la portion disponible par préciput et hors-part à sa fille Marie Catherine LARUÉE LUZY épouse de M. POULLAIN ; elle en touchera seule les revenus qui n’entreront pas dans les dépens du ménage.
	La dame prévoit et doit redouter des contestations car elle décide que si celles-ci viennent de sa fille, le legs en sa faveur sera révoqué et il sera partagé 70 000 fr. entre « les Pauvres de la Martinique et les Hospices de Paris ». Si elles viennent de son gendre, c’est le legs du fils de celui-ci qui sera révoqué et 40 000 fr. partagés comme pour le précédent.

	Le tribunal juge que le legs prévu pour la fille « par préciput et hors-part » implique « la prévision d'une compétition possible qui viendrait disputer à la dame P... le titre de fille unique » et que, même si le testament a été révoqué, cela « a détruit les effets de droit et non sa signification de fait », ce à quoi s’ajoutent d’autres preuves que Caroline Sophie FONTALS est bien la fille cachée de la veuve LUZY. 
	Sa mère, « la dame X... avait caché la naissance à son mari ; elle avait fait revenir l'enfant près d'elle seulement après la mort de son mari », l’avait donc « ramenée avec elle de la Martinique en France, placée en pension, souvent logée chez elle, toujours suivie avec sollicitude » ; « en 1857 la veuve X... a tenu, conjointement avec un aïeul paternel, sur les fonds baptismaux, Berthe, fille de la dame Z... »; « à son contrat de mariage du 19/08/1856, chez le même notaire que celui de son testament, elle lui avait constitué une dot de 100 000 fr., à peu près équivalente à la dot de sa fille légitime [cela pourrait expliquer d’ailleurs le fait que le testament ait été révoqué, les 100 000 francs dépassant le legs de 60 000 prévu, et aussi que la fille adultérine veuille faire reconnaître sa filiation mais ne réclame pas une part d’héritage]. 
	Il s’ajoute cependant un doute quant à la date de naissance de « la dame Z… » à Saint Pierre de la Martinique : le 12 mars 1833, Grande rue du Mouillage 111, comme elle l’affirme en demandant que son acte de naissance soit transcrit sur le registre, ou le 25 janvier 1835, d’après « son acte de baptême du 19 avril 1847 et l'acte de notoriété du 17 juillet 1856 ». Lors de ce baptême tardif, la veuve X… s’était d’ailleurs abstenue de tenir sur les fonds baptismaux « la demanderesse objet de ses soins soutenus […] elle qui avait été marraine de nombreux enfants étrangers. » 
	Or le contrat de mariage de Caroline Sophie FONTALS, chez le même notaire Me Huillier, et dont la date, 19 août 1856, est, elle aussi, donnée dans le jugement du tribunal civil de la Seine du 21 juillet 1866, donne des informations différentes de celles reprises dans le jugement. 
	Le futur époux est Christophe Adolphe SCHMIDT, négociant, fils de Théophile, aussi négociant, et Berthe BISSÉ demeurant à Isserlohm en Prusse (Iserlohn près de Dortmund en Rhénanie du Nord Westphalie ?) ; il est associé avec ses frères Adalbert et Théodore, dans la maison de commission et d’exportation Schmidt frères, établie à Paris rue Richer n° 20. Il apporte à la communauté 67 333 francs.

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Révision 27/06/2010