Le décès de Jean Baptiste BELLEY (ex député de Saint-Domingue à la Convention) et son demi-frère Joseph DOMINGUE
Jacques Petit, Pierre Bardin, Bernadette et Philippe Rossignol

	Pour cette recherche, qui est un travail à quatre mains à partir d’une trouvaille de Jacques Petit, nous laissons à chaque contributeur la paternité de sa communication.

Jacques Petit :

	Jean Baptiste Belley était député de Saint-Domingue à la Convention nationale (du 24 septembre 1793 au 26 octobre 1795), puis au Conseil des Cinq-Cents. On connaît son portrait par Girodet, en 1797, qui est au musée de Versailles.
	Dans la déclaration des représentants de Saint Domingue à la Convention (1) il se présentait comme « Jean Baptiste Belley, député de St Domingue, né à Gorée, comptoir français, habitant le Cap Français depuis 46 ans passés, âgé de quarante huit ans, non marié […] » Peu après son arrivée avec les deux autres députés de l’île, Jean Baptiste Mills, mulâtre, et Louis Pierre Dufaÿ, blanc, la Convention abolit l’esclavage, le 16 pluviôse II, 4 février 1794.

	J’ai trouvé aux archives du Morbihan l’acte de décès de Jean Baptiste BELLEY, son testament, son inventaire après décès.

Le décès

18 thermidor an XIII (6 août 1805)
Le Palais, Belle Île en Mer (Morbihan)
Jean Baptiste Beley, nègre, ex chef de Gendarmerie

	Le dix-neuf thermidor an treize à dix heures du matin Par devant nous adjoint à la mairie, officier de l’Etat civil de la commune du Palais, canton de Belle-île en mer, département du Morbihan, sont comparus Augustin Jean Deliancourt et Pierre Axal tous deux majeurs, employés de l’hôpital militaire de Belle-île- en-Mer, y domiciliés, commune du Palais, lesquels nous ont déclaré que Jean Baptiste Beley, ex chef de Légion de Gendarmerie jouissant du traitement de Réforme, nègre, âgé d’environ cinquante ans, natif de Léogane, à l’île de Saint Domingue, est mort audit hôpital militaire de Belle ile en Mer, le dix huit du présent mois, de quoi nous avons dressé acte, duquel nous avons donné lecture aux témoins qui ont signé avec nous. Deliancourt, axal, fontarive adj. 

[Archives départementales du Morbihan ; état civil en ligne ; commune du Palais à Belle-Ile-en-Mer. Décès 1804-1805. Vue 24/31]

Le testament

« 16 thermidor an XIII (4 août 1805)
Le Palais, Belle Ile en Mer (Morbihan)
Testament de Jean-Baptiste BELLEY, ancien chef de  division de gendarmerie à Saint Domingue, alité et gravement malade à l’hôpital militaire de Belle-Isle en Mer, établi par Pierre-Marie Querrel, notaire impérial au Palais, sur demande de Pierre Thobie Vatel secrétaire écrivain de la place de Belle-isle en mer [qui signe comme « légataire universel, requérant pour l’établissement du testament »]. 
Le testateur lègue tous ses biens à son demi-frère Joseph DOMINGUE, capitaine de gendarmerie à Rochefort, pour qu’ils soient en partie remis à sa famille à Saint Domingue. 

Témoins : Michel Dulin, Clément Bertho, Jean Barbaille et Joseph Guillerme, habitants du Palais. »

L’inventaire après décès

6 vendémiaire an XIV (28 septembre 1805)
Le Palais, Belle Ile en Mer (Morbihan)

Inventaire des biens délaissés par feu Jean-Baptiste BELLEY, chef de division de la gendarmerie de Saint Domingue, décédé le 18 thermidor an XIII (6 août 1805), effectué par Pierre Marie Querrel, notaire impérial au Palais à Belle Île en Mer (acte n° 8), en présence de Pierre Thobie Vatel, secrétaire écrivain de cette place, et de Joseph DOMINGUE, capitaine de gendarmerie à Rochefort, demi-frère du décédé. 

Le montant des biens, remis à Joseph DOMINGUE, héritier pour partie conformément aux dernières volontés du défunt exprimées devant le même notaire le 16 thermidor an XIII (4 août 1805), s’élève à 1697, 30 francs. 

Témoins : Michel Dulin et François Guionic. 

Signent : 
Domingue [Joseph, demi-frère du défunt, héritier] ; 
Vatel [Pierre Thobie, exécuteur testamentaire] ; 
J.B Barbailh [présent] ; Al houeix [présent] ; 
Dulun [témoin] ; Guionic [témoin] ; 
Querrel n[otai]re.  

« Au nom du peuple français, Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République Empereur, à tous ceux que ces présentes verront, salut savoir faisons que ce jour six vendémiaire de l’an quatorze, aux trois heures de l’après-midi, 
Nous Pierre Marie Querrel, notaire impérial au Canton de Belleisle en mer, y résidant ville et commune de Palais, arrondissement de Lorient, département du Morbihan, certifions avoir été requis ce jour par monsieur Pierre Thobie Vatel secrétaire écrivain de cette place de Belleisle en mer, de nous

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Révision 08/11/2010