Le décès de Jean Baptiste BELLEY (ex député de Saint-Domingue à la Convention) et son demi-frère Joseph DOMINGUE

Et tous les objets ci-dessus annotés ont été remis de suite à monsieur Joseph Domingue, légataire, qui donne par le présent bonne et valable décharge à monsieur Vatel en sa qualité d’exécuteur testamentaire de feu monsieur Belley son Mifrère, déclarant n’avoir aucun recours à exercer vers lui par la suite, pour cause desdits objets, dont acte. 
Fait clos et arrêté sous les seings respectifs des sieurs Domingue, Vatel, Barbailh, et Houeix aussi sous celui de nous dit notaire et ceux de nos témoins, les jours, mois et an que devant, après une vacation de trois heures 
Domingue, Vatel, JB Barbailh, Al Houeix lejeune, Dulun, Guionic, Querrel n[otai]re  
Enregistré à Belle Isle le six vendémiaire an quatorze, f° 24v°, n° 8 » 

[Archives départementales du Morbihan. Notariat. Minutes Querrel, notaire au Palais à Belle Ile en mer. 6E 15495 et 15496.]

	Ajoutons que Belley n’a pas été arrêté (mis aux arrêts) par Leclerc mais seulement envoyé à Brest. Dans une lettre que Belley écrit à Placide Clerc dit Louverture, le 3 ventôse an XIII (22 février 1805), il regrette de ne plus pouvoir sortir en ville (c'est à dire au Palais de Belle-Ile), ce qui montre qu'il n'était pas emprisonné, contrairement audit Placide : « ma santé est chancelante depuis votre départ de Belle-Isle. Dans mon cas, je n’ai été que trois fois en ville depuis votre départ. » (2)

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Jacques Petit, Bernadette et Philippe Rossignol :

Que sait-on de Joseph Domingue ?

	Aucun historien ne semble avoir relevé l’existence de ce Joseph Domingue, demi-frère du député Jean-Baptiste Belley !

	Par recherche sur Internet on ne trouve à ce nom que ce qui concerne son homonyme Joseph Domingue dit Hercule, qui s’est distingué à la bataille d’Arcole. Certains historiens confondent les deux hommes : celui qui nous intéresse ici, Joseph Domingue, capitaine de gendarmerie à Rochefort (dont les documents ci-dessus nous révèlent la parenté avec Jean Baptiste Belley député de Saint Domingue) et Joseph Domingue dit Hercule, né à Cuba vers 1760, chef d’escadron en 1796 ! 

	Joseph Domingue était capitaine de gendarmerie au port de Rochefort au moins depuis 1802 : il est sur la liste des officiers noirs ou de couleur employés au port datée du 30 prairial X (19/06/1802) (SHD, Xi/80).

Que sait-on de Jean-Baptiste Belley ?

	Voir sur Belley les bulletins de GHC (en particulier les pages 2370-71, 4279, 5052).
	Voir aussi le site de l’assemblée nationale (3) où sa biographie a été corrigée après envoi de son acte de décès, sans que réception soit accusée ; information qui n’a cependant pas été transmise à la base de données des députés (4) où on lit toujours, 
« Décédé le 01/07/1798 à SAINT-DOMINGUE (SAINT-DOMINGUE) »[sic] et, à la fin de sa biographie extraite du « Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 » (A. Robert et G. Cougny) : 
« il retourna, en 1797, à Saint-Domingue. Lors de l'expédition du général Leclerc, il se trouvait chef d'une division de gendarmerie ; il se réunit aux Français, mais il tomba entre les mains des ennemis et fut fusillé peu de temps après le départ des troupes françaises. » [sic !]

	Reprenons donc les documents d’archives. 

	Son lieu de naissance à Gorée, d’après sa déclaration de 1794 (1) est mis en doute par l’acte de décès qui le dit natif de Léogane.
	Il en est de même pour son année de naissance : 48 ans à la déclaration de février 1794 (né vers 1745) ; environ 50 ans d’après son acte de décès d’août 1805 (né vers 1755) : une dizaine d’années de différence…
	En revanche il se déclare habitant du Cap Français, ce qui est exact. Or il y avait au Cap un Jean-Baptiste Belley, nègre libre, qui savait écrire et dont la signature est assez proche de celle de l’acte de 1794, quoique plus grande et plus hésitante (5). 
	Il est dit perruquier en 1777. En cette fin du XVIIIe c’était un métier important et lucratif. Il est probable, mais il est difficile d’en avoir la preuve, qu’il l’a appris en France. C’est sans doute ce métier qui lui a permis de racheter sa liberté.

	On ne trouve plus sa signature entre août 1777 et fin mai 1780. Le 16 août 1781 il est dit « officier subalterne des nègres libres du Cap ». Il a en effet fait partie des troupes antillaises qui ont participé à la guerre d’Indépendance des États-Unis.  

	Il n’est pas question ici de publier ici tout le relevé des actes où il est parrain, témoin, ou bien simple signataire. Ils sont nombreux : 3 en 1777, 2 en 1780, 7 en 1781, 2 en 1782, 3 en 1783, 4 en 1784, 2 en 1785, 7 en 1786, 7 en 1787, 6 en 1788, sauf oubli (voir Nota en fin d’article). Les parentés, très rarement indiquées, ne le sont jamais en ce qui le concerne
	Il est exceptionnel que les actes concernent des mulâtres ; ce sont presque uniquement des nègres ou

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Révision 08/11/2010