TROUVAILLES	TROUVAILLES

Bongard c. Antier Guyane française, C. app. 20 oct. 05 Injures publiques 6 jours prison Rejet 11 » et à la ligne en dessous « id. [Bongard] c. Bassières » et six « id. » pour éviter de réimprimer « Guyane française, C. app. 20 oct. 05 Injures publiques 6 jours prison Rejet 11 ». 
	En page 154 on lit encore : « Février 1906 … Antier c. Polco et autres Cayenne C app. 16-23 juin 05 Diffamat. Injures pub. Responsabilité civile. Rejet Non-lieu Cassation 10 Sera rapporté. ». Et de fait, aux pages 191-9 de La tribune on trouve le détail de l’arrêt ANTIER c. RABAN et autres et RABAN et autres c. ANTIER, du 10 février 1906 sur « l’appel formé par le procureur général près la Cour d’appel de la Guyane française, d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Cayenne, jugeant correctionnellement, du 21 mars 1905, condamnant Polco, gérant du journal l’Oeil, à l’amende et à des dommages-intérêts envers un sieur Antier, se portant partie civile, et déclarant les sieurs Rabau, Baquié et autres, propriétaires de ce journal, civilement responsables des dommages-intérêts ».
	La tribune de 1907 (Volume XVI), pp. 377-381, reproduit un arrêt de la Cour d’appel de la Guyane du 13 mai 1907, arrêt Procureur général de la Guyane c. succession X… mettant en scène l’avoué BASSIÈRES : « Après de nombreux détournements, Me X…, notaire à Cayenne, se suicida le 19 avril 1907, à son domicile, au moment où il était sous le coup d’un mandat d’amener. Les scellés furent apposés immédiatement et un notaire nommé comme administrateur provisoire. Les opérations de levée desdits scellés se poursuivirent quand, peu d’instants après qu’elles eurent commencé, Me Bassières, avoué, exécuteur testamentaire, déclara protester contre la présence du procureur de la République et demanda le délaissement, afin de se pourvoir en référé sur cette question. » Le Tribunal de Cayenne prit une ordonnance en sa faveur en date du 29 avril 1907, ordonnance infirmée en Cour d’appel de Guyane, le 13 mai 1907 donc.

de Pierre Baudrier : des CLAVIER de la Martinique

	La cour de la Martinique se prononça dans un procès CLAVIER c. CLAVIER le 23 juillet 1866 (pp. 2-20-21 du Recueil général des lois et des arrêts en matière civile [etc.] fondé par J.-B. Sirey, 1867, Paris) dont voici la synthèse : 
	La dame Eugène Clavier est décédée le 12/05/1857, laissant pour héritiers quatre enfants mineurs sous la tutelle de leur père, lequel n’avait pas fait inscrire l’hypothèque légale destinée à garantir les droits de sa femme et même pas fait procéder à l’inventaire des biens laissés par sa femme. Eugène Clavier est lui-même décédé le 26/01/1863 à Haïti et le sieur Thomas Laroche, primitivement nommé subrogé tuteur des mineurs Clavier, est mort lui-même depuis 1861. Ce n’est que le 14/08/1861 qu’a été commencé l’inventaire des biens dépendant des successions des époux Clavier ainsi que la liquidation des droits et reprises de la dame Clavier ; cette liquidation ayant constaté une créance de plus de 75,000 fr. au profit de ladite dame, les enfants ont fait inscrire, le 01/07/1864, son hypothèque légale sur les immeubles existant encore dans la succession Clavier.
	Un de ces immeubles ayant été vendu, les enfants Clavier ont demandé et obtenu une collocation à la date de l’hypothèque légale de leur mère, collocation contestée par les sieur et dame Henry Clavier, celui-là oncle desdits enfants : les époux Henry Clavier, porteurs d’une créance de 7,000 fr. garantie par une hypothèque inscrite au mois d’août 1858, ont soutenu que l’inscription prise par les enfants Clavier du chef de leur mère, était tardive et qu’elle ne pouvait valoir, à l’égard des tiers, qu’à partir du 01/07/1864 (etc.).
	La cour impériale de la Martinique constata que seul le fils aîné des époux Eugène Clavier était majeur depuis plus d’une année lors de l’inscription hypothécaire du 01/07/1864.

	En 1822 CLAVIER libre de couleur est condamné pour avoir organisé une réunion de libres de couleur le lundi gras de février 1822 à la Case-Navire (banlieue de Fort-Royal). En 1843 deux avocats de couleur furent élus au conseil municipal, provoquant la démission de blancs. En 1845, l'un de ces deux avocats, le mulâtre CLAVIER, propriétaire de sucrerie, entrera au conseil colonial, ce qui déclenchera à nouveau l'hostilité des blancs. Cf. pp. 300, 303 de : Ornème (Ghislaine).- Identité et combat assimilationniste des libres de couleur de la Martinique de 1789 à 1833, pp. 295-303 In Esclavage, résistances et abolitions (Actes du 123e Congrès du CTHS, Antilles 1997).
	Par ailleurs : « un jugement extrêmement curieux, rendu le 11 mars 1822, contre M. Clavier, propriétaire, homme de couleur, pour avoir reçu ses amis le mardi gras. Ce jugement est rendu par application de l’ordonnance anglaise, du 1er novembre 1809, et de l’ordonnance de police du 25 décembre 1783… », cf. p. 335 de : Isambert (François-André).- Déportés de la Martinique, pp. 287-351 In Barreau français. Annales de l’éloquence judiciaire en France par MM. Aylies et Clair, Paris, Impr. C. L. F. Panckoucke, 1826.- 416 p. 

de Pierre Baudrier : GLANDUT et BIDON, négociants de Saint-Pierre de la Martinique (19e)

	Un arrêt de la Cour de cassation les met en scène ainsi que Mme GLANDUT et de MONDÉTOUR, beau-fils de BIDON. C’est l’arrêt GLANDUT c. BIDON du 19 février 1845. On lit :  
« Au mois de juin 1840, le sieur Glandut, négociant à Saint-Pierre (Martinique), sur le point de partir pour la

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 08/11/2010