Le Roi en son Conseil d’Etat

Dans les jours qui suivent le dépôt de cet arrêt du Conseil d’Etat, un seul habitant de Guadeloupe va venir se présenter chez le notaire Laideguive, par l’intermédiaire d’un sieur Jean Baptiste Julien Chapotin, bourgeois de Paris, au nom et comme tuteur onéraire (1) de messire François Henri Louis Houël Marquis de Langey Seigneur de La Rochebernard et autres lieux, le 8 mai 1764 (2). Il va déposer l’expédition délivrée par le sieur Galopin notaire royal en l’île Guadeloupe d’un écrit sous signature privée, à la Capesterre le 22 mai 1719. 
	Cet acte est la vente à « messieurs Guichard frères », Pierre et Jean Baptiste, de la « terre du parcq, dans la partie d’en bas entre les deux bras de la rivière de St Louis »
	L’acte ayant été retranscrit intégralement par Yvain Jouveau du Breuil dans son étude sur « La famille GUISCHARD » (La Berrantille, n° 3, 1995, réédité en 2006), nous ne le reprendrons pas. Il figure aussi dans le dossier Houel, E 225, numérisé et en ligne sur le site des ANOM. 
	C’est le seul acte que nous ayons trouvé chez le notaire Laideguive se référant aux clauses de l’Arrêt du Conseil du Roi.

Document consulté :
CARAN : MC ET/XXII/662

(1) jurisprudence : qui exerce réellement une charge dont un autre a le titre ; ne s’emploie guère que dans le sens de: Tuteur onéraire, Syndic onéraire (vieilli). (Dictionnaire de l’Académie française).
(2) né en 1745 il mourra en 1767 ; c’est le petit-fils du vendeur de 1719 et l’arrière-petit-fils du gouverneur.

TROUVAILLES

de Pierre Baudrier : Alexandre WINTER, de la Martinique, ecclésiastique

	Le Conseil d’État nous donne des nouvelles d’Alexandre WINTER, ecclésiastique de la Martinique. Dans un arrêt du 22 février 1826 on lit : 
« Le maire de la commune de Rions (Gironde), à qui l’on avait signalé Alexandre Winter comme appartenant à la classe de 1824, pour le recrutement de l’armée, invita le sieur Winter père, à justifier de l’âge de son fils, né à la Martinique. Le sieur Winter répondit qu’il était domicilié à Bordeaux et que ce n’était par conséquent qu’au maire de cette ville qu’il devait répondre à une semblable demande, si elle lui était faite. Le maire de Rions consulta le sous-préfet, qui lui répondit que si le sieur Winter avait son domicile dans la commune de Rions, il devait porter le fils sur le tableau de recensement. Le maire agit en conséquence, et le jeune Winter fut appelé, pour le tirage  au  sort,  dans le  canton de  Cadillac ;  en  son 

TROUVAILLES

absence, le maire tira pour lui. Le sieur Winter père réclama près du Conseil de révision ; il soutint que son principal domicile était à la Martinique ; qu’il n’était venu en France que pour surveiller l’éducation de ses enfans ; qu’il demeurait à Bordeaux ; que son fils, après avoir passé un an au séminaire de cette ville, s’était rendu à Rome, pour y continuer ses études et entrer dans les ordres ; qu’ainsi on ne pouvait le considérer que comme colon. Le Conseil de révision ne crut pas devoir s’arrêter aux réclamations du sieur Winter père : son motif était qu’il avait voté comme électeur dans l’arrondissement de Bordeaux, lors des dernières élections ; qu’ainsi, il devait être considéré comme ayant son domicile en France … », etc.
	Finalement, le Conseil statua que le jeune Alexandre Winter était mobilisable en métropole. 
	Cf. Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1826, pp. 114-117. 
	Alexandre WINTER fit-il son service militaire ? En tout cas, les sites bibliographiques nous apprennent qu’Alexandre WINTER, « de Saint-Pierre », publia un ouvrage de religion en 1835.
	Pendant ce temps WINTER père vivait, lui, dans le siècle. Un autre arrêt WINTER, du 10 juin 1829, nous apprend que le sieur WINTER était propriétaire d’un domaine sur les bords de la Garonne, près de Bordeaux. Au commencement de l’année 1826, une inondation ayant emporté et détruit un mur qui bordait le chemin de halage, le sieur WINTER l’avait fait reconstruire et réparer par deux fois sans autorisation. Le Conseil d’État conclut que le sieur WINTER devait le chemin de halage. Cf. Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1829, pp. 190-192.

NDLR
	Alexandre WINTER se confond très probablement avec Jean Baptiste Bernard Alexandre, de la Martinique, né vers 1801-1802, qui obtint un passeport à Bordeaux le 2/01/1836, à 34 ans, pour se rendre en Espagne, et un autre le 14/04/1838, à 37 ans, pour se rendre en Suisse (information de Philippe Gautret).
	Sur cette famille WINTER DURENNEL voir la dernière notice de « 209 familles » et notre numéro spécial sur Saint-Pierre en mai 2002.

d’Eric Millet : Un tapissier voyageur

« Un tapissier âgé de 23 ans & sachant écrire, qui a voyagé en Afrique, ainsi qu'en Amérique, & qui a été à la traite, désireroit trouver quelqu'un qui voulût l'emmener aux Isles. S'adresser chez M. LE SEURRE, huissier à cheval, rue du four Saint Honoré, n°48. »
Affiches, annonces et avis divers, ou journal général de France, n° 184, samedi 3 juillet 1790

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 08/11/2010